Parcelle A 217 à Réaumont
641 m² au plan cadastral. Identifiant 383310000A0217. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques naturels de glissement de terrains (aléas faibles)fg1
- 02Secteur d'interdiction de construire sauf exceptions visées au règlement écrit pour des raisons de risques de glissement de terrains (aléas forts ou moyens)FG
- 02Secteur de limitation des possibilités de construire dans l'attente de la mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées (R151-34-1°)
- infoZones à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 avril 2022, 144 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LE MOURET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.