Parcelle B 94 à Réaumont
5 130 m² au plan cadastral. Identifiant 383310000B0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Hauteur de surélèvation des ouvertures en façades et des planchers habitables : 0,3 mètre0.3
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques naturels de ravinements, ruissellements sur versant (aléas faibles)fv
- 02Secteur d'interdiction de construire sauf exceptions visées au règlement écrit pour des raisons de risques de glissement de terrains (aléas forts ou moyens)FG
- 07Sites et secteurs à préserver pour des motifs écologiques : pelouses sèches
- 25Secteur à protéger pour des motifs écologiques : maintien ou remise en état des continuités écologiques
- infoBâtiment d'exploitation agricole
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2021, 149 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LE MOULIN
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2013, 1 logementAnnulé - 80 CHEM DU CHAMP DE L ORME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.