Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Rebets
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20141
- 20161
- 20243
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 10 déc. 2024 | 8 CHEMIN DES HUEES | AE 146 | 1 868 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 21 mai 2024 | 7 CHEMIN DE L'ABREUVOIR | AH 134 | 4 383 m² | 1 | 33 m² | Autorisé |
| DPTravaux sur construction existante | 5 janv. 2024 | 5 CHEMIN DE L ABREUVOIR | AH 134 | 4 383 m² | 1 | 33 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 25 oct. 2016 | 1 CHEM DES HEZ | AD 159 | 1 001 m² | 1 | 98 m² | Chantier ouvert le 6 déc. 2016 |
| PD | 15 sept. 2014 | 16 CHEMIN DE BRUQUEDALLE | AD 148 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 11 juin 2013 | 10 RTE DEPARTEMENTALE N 46 | AB 31 | 92 987 m² | - | 1 160 m² | Achevé le 18 nov. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Rebets.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.