Zone N a Rebigue

Sont interdits toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’

1. Dans toute la zone : 1.1. Les affouillements et exhaussements de sol, seulement s’ils sont liés à une opération autorisée. 1.2. Les aménagements touristiques tels que sentiers, aires de pique-nique, pistes cyclables ou cavalières. 2. Uniquement en dehors du secteur Nco, les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’ils sont compatibles avec le maintien du caractère naturel ou forestier de la zone. La surface de plancher devra être inférieure à 80 m²

1. Accès Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 2. Voirie nouvelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées : - aux usages qu’elles supportent, - à l’importance des opérations et à la destination de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, - à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains.

Sans Objet.

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Zone N

Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques.

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 3 mètres.

Sans Objet.

Sans Objet.

La hauteur d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point de la construction entre le niveau supérieur de la panne sablière (cas des toitures traditionnelles), du chéneau, de la planche de rive (cas des toitures cintrées), de l’acrotère (cas des toitures terrasses), et le niveau naturel du sol avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur maximale : les antennes de télétransmission, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes ou autres éléments sécuritaires et les machineries d'ascenseurs ou de ventilation mécanique. La hauteur des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres

Pour être autorisé, tout projet d'aménagement de construction déjà existante, de même que tout projet de construction nouvelle doit garantir : le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d'ensoleillement et d'aspect en général,... une bonne adaptation au sol, la préservation de l'environnement, celle du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives...), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, la recherche d'une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs,... telles d’illustrées dans le cahier de recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères (annexe n°7.3.2)

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Zone N

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions.

1 - Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées, doit être remplacé. 3 - Plantations sur les parcs de stationnement Les parcs de stationnement doivent être plantés â raison d'un arbre pour quatre emplacements de voiture. Chaque parc de stationnement doit être planté d'une même variété de haute tige.

Sans Objet.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Sans Objet.

Objectifs en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans Objet.

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Lexique

LEXIQUE

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Lexique

ACROTERE

Il s'agit des éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou des garde-corps pleins ou à claire-voie.

ANNEXE Une construction de type garage, abri… distante de la construction principale.

CHANGEMENT DE DESTINATION D'UNE CONSTRUCTION

Il s'agit de la modification de l'utilisation en vue de laquelle un immeuble a été construit ou acquis. On distingue les catégories de destinations suivantes :

- l’habitation,

- l'hébergement hôtelier,

- les bureaux

- le commerce

- l'artisanat,

- l’industrie,

- l’exploitation agricole et forestière,

- la fonction d’entrepôts,

-

les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Il s'agit du nombre maximum de mètres carrés de surface de plancher que l'on peut construire par mètre carré de superficie de terrains, c’est-à-dire du rapport de la surface de plancher sur la superficie de l’unité foncière.

EMPRISE AU SOL D'UNE CONSTRUCTION L’emprise au sol est définie à l’article R.420-1 du Code de l’Urbanisme : « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». Cette définition ne remet pas en cause celle qui peut être retenue par les documents d’urbanisme pour l’application de leurs règles. Elle ne sert ainsi pas de référence, par exemple, pour l’application des Coefficients d’Emprise au Sol ou des règles de prospect. C’est ainsi que les articles 9 du présent règlement précise pour chaque zone ce qui est comptabilisé ou pas dans l’emprise au sol. L’emprise au sol définie par l’article R.420-1 précité vaut pour les dispositions du Code de l’Urbanisme relatives au champ d’application des permis et déclarations préalables (art. R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Pour mesurer l'emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien (croquis 18). Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris) (croquis 19).

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Lexique

A titre d'exemple, une rampe d'accès extérieure constitue de l’emprise au sol. Il en va de même s’agissant du bassin d'une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de rétention. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol.

En ce qui concerne les terrasses de plain pied, elles ne constituent pas d'emprise au sol dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d'en réaliser une projection verticale. Les terrasses qui, sans être strictement de plain pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol.

HAIE VIVE

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Commune de Rebigue Plan local d’urbanisme Pour information, ci-après, les espèces préconisées sur le SICOVAL :

Lexique

LIMITE SEPARATIVE Il s'agit de tout côté d’une unité foncière appartenant à un propriétaire, qui la sépare d'une unité foncière contiguë appartenant à un autre propriétaire. OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE Il s’agit d’un projet urbain sur une emprise foncière, qui entraine la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement. PANNE SABLIERE C'est la ligne, généralement horizontale, déterminée par l'assise de la pièce maîtresse, posée sur l'épaisseur de la partie supérieure d'un mur extérieur, en longueur dans le même plan que celui-ci, et supportant généralement le pied des chevrons. SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

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Lexique

2) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3) Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4) Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

5) Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6) Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7) Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8) D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

TERRAIN NATUREL Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.

TOITURE C'est l'ensemble des ouvrages destinés à fermer la partie supérieure d'une construction et à la protéger ainsi contre les agents atmosphériques.

UNITE FONCIERE C'est l'étendue d'un terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire mais qui peut être formé de plusieurs parcelles cadastrales

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