Zone A a Rebigue

Sont interdites toutes constructions ou installations, à l’exception de celles visées à l’

1. Dans la zone A sont autorisées : - les constructions nouvelles à usage d’habitation nécessaires à l’activité agricole d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² - l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, lorsqu’elles sont nécessaires et liées à l’activité agricole. Dans le cas de construction à usage d’habitation, la surface de plancher totale (existant + projet) doit être inférieure ou égale à 200 m². - Les installations classées, à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, en particulier celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles. - Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics si elles sont compatibles avec l’exercice de l’activité agricole et si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. La surface de plancher devra être inférieure à 80 m² 2. Dans les secteurs Ah, sont autorisées : - les extensions des constructions existantes dans la limite d’une seule extension de 50 m² de surface de plancher à compter de la date d’approbation du présent PLU - les piscines. - la construction d’annexes dans la limite de 30 m² de surface de plancher maximum et à condition qu’elle se situe dans un rayon de 50 mètres déterminé autour du bâtiment principal existant. - Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics si elles sont compatibles avec l’exercice de l’activité agricole et si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; La surface de plancher devra être inférieure à 80 m²

1. Accès Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

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Zone A

2. Voirie nouvelle

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées : - aux usages qu’elles supportent, - à l’importance des opérations et à la destination de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, - à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains.

1. Réseau d’alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2. Assainissement Pour tout projet de construction nécessitant la mise en œuvre ou la modification de l’assainissement : 2.1. Eaux usées Elles doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite. En l’absence de réseau collectif : - un dispositif de traitement des eaux usées à la parcelle sera admis dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du terrain (nature du sol et du sous-sol, hydromorphie, hydrologie), la surface du terrain et le type de construction projeté. Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en terme d’assainissement non collectif. - La parcelle devra avoir une surface suffisante pour assurer la bonne réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif

2.2. Eaux pluviales Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. 3. Réseaux divers Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie, de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan de masse et au paysage urbain dans les meilleures conditions. 4. Collecte des déchets urbains

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Zone A

Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchets » jointe au dossier.

Sans Objet.

1. Hors secteur Ah, toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres minimum de la limite d’emprise. 2. Dans le secteur Ah, toute construction nouvelle doit être implantée à 4 m minimum de la limite d’emprise. 3. Dans toute la zone, Les constructions doivent s’implanter à 15 m minimum de l’emprise de la RD95, de la RD95a, de la RD95b et de la RD35. 4. Des implantations différentes sont autorisées : 4.1. Les locaux d’ordures ménagères, les postes de transformation, ou les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 m de la limite d’emprise. 4.2. Le bassin des piscines non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres, comptés à partir du bord intérieur du bassin 4.3. Lorsque le terrain est bordé par des constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de la construction voisine la plus proche. 4.4. Pour les constructions déjà existantes, tout projet d’extension, de réaménagement, ou de surélévation pourra être autorisé en conservant l’alignement existant, à condition que ceci ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies.

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 3 mètres. 2. Les piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres. 3. En cas d’une construction existante sur un terrain limitrophe et implantée sur une limite séparative, la construction nouvelle peut être édifiée sur ladite limite, à condition que celle-ci s’inscrive dans la surface verticale déterminée par la construction existante. 4. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

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Zone A

Sans Objet.

La hauteur d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point de la construction entre le niveau supérieur de la panne sablière (cas des toitures traditionnelles), du chéneau, de la planche de rive (cas des toitures cintrées), de l’acrotère (cas des toitures terrasses), et le niveau naturel du sol avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur maximale : les antennes de télétransmission, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes ou autres éléments sécuritaires et les machineries d'ascenseurs ou de ventilation mécanique. La hauteur des constructions nouvelles est fixée à : - 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, sans pouvoir dépasser 2 niveaux (R+1) - 14 mètres pour toute autre construction.

1 - Conditions générales Pour être autorisé, tout projet d'aménagement de construction déjà existante, de même que tout projet de construction nouvelle doit garantir : le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d'ensoleillement et d'aspect en général,... une bonne adaptation au sol, la préservation de l'environnement, celle du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives...), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, la recherche d'une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs,... telles d’illustrées dans le cahier de recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères (annexe n°7.3.2) 2 – Adaptation au site Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. pour les terrains plats, les mouvements de terre importants sont interdits (supérieur à 1,00 mètre au-dessus ou en dessous du terrain naturel), pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une profondeur maximale de 10 mètres. La hauteur des enrochements ne peut pas excéder 2 mètres. Les annexes et extensions seront en harmonie avec le bâtiment principal. La ligne principale de faîtage doit être parallèle aux courbes de niveau.

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Zone A

Terrasse d’assise

10 m

10 m.

Terrain naturel

3 - Façades - Les imitations de matériaux minéraux sont interdites : fausse pierre, moellons, fausse brique,. - Les enduits doivent être teintés couleur sable, brique crue, ocre léger, ou teinte rappelant la couleur naturelle de la terre. L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. 4 – Toitures (à l’exception des constructions nécessaires aux services publics et des annexes) - Pour les constructions destinées à l’habitat,  les matériaux de couverture doivent être obligatoirement : la tuile canal ou ses dérivés, tuile romane, tuile stop, tuile méridionale.  La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35 %. La toiture-terrasse est admise à condition de ne pas dépasser 30% de la surface totale de la toiture et d’être végétalisée. Les chiens-assis et les lucarnes sont interdits. - Pour les constructions destinées à l’activité agricole la pente des toitures doit être d’au moins 20% - Les ouvrages en toiture, lorsqu'ils sont indispensables (cages d'escaliers, séchoirs couverts, capteurs, capteurs solaires, machineries d'ascenseurs et tous locaux techniques des constructions ou installations) doivent être traités avec un soin particulier. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de ces ouvrages et une présentation du traitement envisagé. 5 - Clôtures - Les clôtures seront systématiquement accompagnées de haies - La hauteur totale des clôtures, à l’exception des végétaux, ne pourra pas être supérieure à 2 mètres - Au-delà de 0.60 mètres de hauteur, elles ne pourront être composées que de grillages - Dans la zone inondable, les clôtures doivent être hydrauliquement transparentes.

Cet article concerne : les constructions nouvelles, les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes, les changements d'affectation des constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions.

1 - Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à conserver et à protéger. PLU 1ere modification approuvée septembre 2016 - Règlement écrit –

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Zone A

Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées, doit être remplacé. Concernant les alignements d’arbres et haies identifiés sur le règlement graphique, tous travaux et aménagements pouvant porter atteinte à la continuité végétale sont interdits. 3 - Plantations sur les parcs de stationnement Les parcs de stationnement doivent être plantés â raison d'un arbre pour quatre emplacements de voiture. Chaque parc de stationnement doit être planté d'une même variété de haute tige.

Sans Objet.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Sans Objet.

Objectifs en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans Objet.

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Zone N