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constructions à usage industriel, d’exploitation agricole ou forestière, d’entrepôt; - terrains de camping ; - parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances - aménagement de terrains pour permettre l’installation de caravanes constituant l’habitat principal - aménagement d’un parc d’attraction - aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés - aménagement d’un golf - aires de dépôts de véhicules, et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - aire d’accueil des gens du voyage - installation d’une caravane en dehors d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisir - ouverture et exploitation de carrières et de décharges - affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés à une construction autorisée - installations classées soumises à autorisation ou à déclaration

Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces et aux bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. - Dans les secteurs couverts par les orientations d’aménagement intitulées « Etapes du développement urbain » et « secteur de Péchoulié », tout projet de construction devra respecter et permettre la mise en œuvre de l’orientation d’aménagement - Dans le secteur couvert par l’orientation d’aménagement intitulée « secteur de Péchoulié 20% des logements en accession à la propriété à prix abordable tel que défini dans le PLH du Sicoval devront être construits. - Hors du secteur soumis à l’orientation d’aménagement intitulée « Secteur de Péchoulié », dans les projets de construction de plus de 600 m² de surface de plancher destinés au logements : 20% de la surface de plancher dédiée au logement doit être affectée à du logement locatif social - les travaux de démolition partielle, les travaux de façade, d’agrandissement, de surélévation ou modification sur les éléments de patrimoine bâti repérés sur le règlement graphique comme devant être protégés sont autorisés sous conditions qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et qu’ils contribuent à leur protection et leur mise en valeur.

1. Accès Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

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Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie nouvelle publique ou privée Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées : - aux usages qu’elles supportent, - à l’importance des opérations et à la destination de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, - à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains. Lorsqu’elles desservent plus de 4 terrains destinés à la construction ou plus de 4 logements : Les voies nouvelles présenteront une plateforme minimale de 6m. Voies en impasse : Il doit être aménagé dans leur partie terminale un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers. 3. Pistes cyclables Dans le cas de la réalisation de pistes cyclables, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

1. Réseau d’alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2. Assainissement Pour tout projet de construction nécessitant la mise en œuvre ou la modification de l’assainissement : 2.1. Eaux usées Elles doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite. En l’absence de réseau collectif : - un dispositif de traitement des eaux usées à la parcelle sera admis dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du terrain (nature du sol et du sous-sol, hydromorphie, hydrologie), la surface du terrain et le type de construction projeté. Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en terme d’assainissement non collectif. - La parcelle devra avoir une surface suffisante pour assurer la bonne réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif

2.2. Eaux pluviales Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un

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dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

3. Réseaux divers Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie, de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan de masse et au paysage urbain dans les meilleures conditions.

4. Collecte des déchets urbains Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchets » jointe au dossier.

Sans Objet.

1 – Par rapport aux tronçons de voies et emprises publiques identifiées sur le règlement graphique par la légende « Construction à l’alignement autorisée », la construction est 1.1- soit implantée pour tous ses niveaux à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans ce cas, des décrochements dans la façade implantée à l’alignement peuvent être autorisés, sans excéder 2 mètres par rapport à l’alignement. 1.2- soit implantée à une distance minimale de 3 mètres de la limite d’emprise des voies existantes et futures 2 – Par rapport aux autres voies et emprises publiques : 2.1- RD 95b : la construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres de la limite d’emprise de la voie 2.2- Autres voies existantes et futures : la construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de la limite d’emprise. 3 – Pour l’ensemble des voies et emprises publiques 3.1- Lorsque le terrain est bordé par des constructions existantes : la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de la construction voisine la plus proche. 3.2- Pour les constructions déjà existantes : tout projet d’extension, de réaménagement, ou de surélévation pourra être autorisé en conservant l’alignement existant, à condition qu’il ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies. 3.3- Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance minimale de 0,50 mètres de la limite d’emprise des voies et emprises publiques 3.4- Le bassin des piscines non couvertes doit être implanté à une distance minimale de 3 mètres, comptés à partir bord intérieur du bassin

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1 – Toute nouvelle construction devra s’implanter soit : - sur au moins une limite latérale de la parcelle. Dans le cas où elle est implantée sur une seule limite latérale, elle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de l’autre limite latérale. - à au moins 3 mètres des limites séparatives. 2 - D’autres implantations sont possibles : - Les constructions nouvelles dont la hauteur est inférieure à 2,50 mètres (d’après la définition de hauteur telle qu’énoncée dans l’article 10) peuvent s’implanter en limite séparative - Dans le cas d’une construction existante sur un terrain limitrophe et implantée sur une limite séparative, la construction nouvelle peut être édifiée sur ladite limite, à condition que celle-ci ne puisse s’inscrire au-delà de la surface verticale déterminée par la construction existante. 3 – Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite séparative soit à une distance minimale de 0,50 mètres de cette limite 4. Les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, débord de toiture, poutres, encorbellement…) seront admis à l’intérieur des marges de recul avec une saillie maximum de 1 m par rapport à la construction. 5. Le bassin des piscines non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres comptés à partir du bord intérieur du bassin.

Sans Objet.

Sans Objet.

La hauteur d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point de la construction entre le niveau supérieur de la panne sablière (cas des toitures traditionnelles), du chéneau, de la planche de rive (cas des toitures cintrées), de l’acrotère (cas des toitures terrasses), et le niveau naturel du sol avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur maximale : les antennes de télétransmission, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes ou autres éléments sécuritaires et les machineries d'ascenseurs ou de ventilation mécanique. 1- Constructions implantées en limite séparative, autres que celles implantées à l’alignement des voies en emprises publiques, la hauteur doit être inférieure à 2,50 mètres 2- Constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : la hauteur ne peut pas excéder 12 mètres

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3- Dans les autres cas, la hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres, sans pouvoir dépasser 2 niveaux (R+1).

1 - Conditions générales Pour être autorisé, tout projet d'aménagement de construction déjà existante, de même que tout projet de construction nouvelle doit garantir : - le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d'ensoleillement et d'aspect en général,... - une bonne adaptation au sol, la préservation de l'environnement, celle du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives...), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région,- la recherche d'une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs,... telles d’illustrées dans le cahier de recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères (annexe n°7.3.2) 2 – Adaptation au site Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains plats, les mouvements de terre importants sont interdits (supérieur à 1,00 mètre audessus ou en dessous du terrain naturel), - pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une profondeur maximale de 10 mètres. - La hauteur des enrochements ne peut pas excéder 2 mètres. - La ligne principale de faîtage doit être parallèle aux courbes de niveau.

Terrasse d’assise

10 m

10 m.

Terrain naturel

3 - Façades - Les imitations de matériaux minéraux sont interdites : fausse pierre, moellons, fausse brique,. - Les enduits doivent être teintés couleur sable, brique crue, ocre léger, ou teinte rappelant la couleur naturelle de la terre. L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. 4 – Toitures (à l’exception des constructions nécessaires aux services publics et des annexes) - A l’exception des annexes à l’habitation, et des vérandas les matériaux de couverture doivent être obligatoirement : la tuile canal ou ses dérivés, tuile romane, tuile stop, tuile méridionale. - La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35 %. La toiture-terrasse est admise à condition de ne pas dépasser 30% de la surface totale de la toiture et d’être végétalisée. - Les chiens-assis et les lucarnes sont interdits.

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- Les ouvrages en toiture, lorsqu'ils sont indispensables (cages d'escaliers, séchoirs couverts, capteurs, capteurs solaires, machineries d'ascenseurs et tous locaux techniques des constructions ou installations) doivent être traités avec un soin particulier. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de ces ouvrages et une présentation du traitement envisagé.

5 - Clôtures - Les clôtures seront systématiquement accompagnées de haies - La hauteur totale des clôtures, à l’exception des végétaux, ne pourra pas être supérieure à 2 mètres - La hauteur des murs pleins ne peut pas excéder 0.60 mètres ; Ils ne peuvent être surmontés que de structures à claire voie ou de grillages

Cet article concerne : - les constructions nouvelles, - les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes, - les changements d'affectation des constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions. 1 - Habitations Il est exigé : - jusqu’à 120 m² de surface de plancher : 2 places - Au-delà des premiers 120 m², par tranche de 60 m² de surface de plancher supplémentaire : 1 place Dans le cas d’opérations d’ensemble de plus de 3 lots, du stationnement supplémentaire devra être aménagé sur les parties communes à raison d’une place pour 2 lots ou pour 2 subdivisions foncières. 2 - Bureaux Il est exigé une place de stationnement pour 60 rn2 de surface de plancher. 3 - Commerces Pour les commerces, il est exigé une place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher hors œuvre, affectée à la vente. 4 - Services publics et d’intérêt collectif de type établissements scolaires Pour les établissements scolaires, il est nécessaire de prévoir deux places de stationnement par classe. 5 - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

1 - Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à maintenir ou à remplacer par d’autres plantations. 2 - Espaces libres et espaces verts à créer Sur chaque unité foncière :

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- lorsque cela est possible au regard des constructions existantes, au moins 10% de la surface doivent être traités en espace vert. - Un arbre de haute tige doit être planté pour 500 m² de terrain Les espaces verts et les haies programmées dans l’orientation d’aménagement intitulée « secteur de Péchoulié » doivent être réalisés

3 - Plantations sur les parcs de stationnement Les parcs de stationnement doivent être plantés â raison d'un arbre pour quatre emplacements de voiture. Chaque parc de stationnement doit être planté d'une même variété de haute tige.

Sans Objet.

Sans Objet.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, le génie civil pour les réseaux de communication électronique doit être mis en place.

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