PLU de Rebréchien
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/02/2023
- 6 zones
- 50 articles
- INSEE 45261
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 45261_PLU_20230209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/02/2023
- Lecture
- 83 pages, 6 zones, 50 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Implantations par rapport aux voies • Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l’alignement. • Les annexes des constructions existantes doivent s’implanter dans un rayon de 20 mètres, au point le plus proche, de l’habi...
- Zone UA
Implantations par rapport aux voies et emprises publiques • Les constructions doivent être implantées : - à l’alignement sur au moins 5 mètres de façade, avec un décrochement possible (compris entre un mètre et cinq mètres) pour le reste de...
- Zone UB
Implantations par rapport aux voies • Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum à partir de l’alignement. • Cas particuliers : - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respec...
- Zone UBA
Implantations par rapport aux voies • Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en retrait. Implantations par rapport aux limites séparatives • Les constructions doivent être édifiées : - Soit sur une limite séparative ; - S...
- Zone UL
Implantations par rapport aux voies • Non règlementée. Implantations par rapport aux limites séparatives • La distance de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié ...
- Zone UX
Implantations par rapport aux voies Dans l’ensemble des propos suivants, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public et la ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rebréchien
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Rebréchien en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 22 €le mètre carré, médiane
- 1 771 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
163 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 151permis de construire
- 8déclarations préalables
- 169logements créés
- 9autorisations annulées
Les 163 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 18 route de Neuville-aux-Bois, 45470 Rebréchien
- Téléphone
- 02 38 65 61 15
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.rebrechien.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 50 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rebréchien ?
Le document opposable est 45261_PLU_20230209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rebréchien ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UBA, UL, UX. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rebréchien ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rebréchien est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rebréchien ?
163 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 151 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 169 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rebréchien ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rebréchien ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rebréchien, calculées sur les contours de l'IGN.- Loury2 616 hab.
- Marigny-les-Usages1 887 hab.
- Chanteau1 590 hab.
- Bougy-lez-Neuville154 hab.
- Saint-Lyé-la-Forêt1 257 hab.
La commune
- Population
- 1 441 habitants
- Code postal
- 45470
- Code INSEE
- 45261
- Département
- Loiret, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 728 sur 728 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.