Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans le secteur UAj :

-

Toutes constructions ou installations autres que celles autorisées sous conditions à l’article

UA2.

Dans le reste de la zone :

-

Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste

autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en-dessous du terrain

naturel avant travaux, le long des rues (côté des numéros pairs) du Marais, du Réveillon,

d’Enfer (jusqu’à la rue des Cartiers).

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

Les groupes de garages non liés à une opération à usage d’habitation.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale à usage d’habitation de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UAj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale de 12 m2 et un abri pour animaux fermé sur 3 côtés au maximum d'une emprise

au sol limitée à 50 m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol,

ainsi qu’un terrain de tennis.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou

commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines

et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Par unité foncière, est admise une construction annexe isolée dans la limite de 40 m2

d’emprise au sol.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation

(OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

-

Dans l’emprise des cônes de vue identifiés au plan, les constructions et les installations, par

leur nature, leur aspect, leur gabarit, ne devront pas porter atteinte à la vue sur le vieux

village.

-

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie

ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

En dehors des emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP) et des conditions d’accès admis en cas de murs à préserver (voir article 11, rubrique « Les

clôtures ») identifiés au plan, toute nouvelle voie ou tout accès privé, aménagé en voie carrossable,

pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à

usage d’habitation ne pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique

existante au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie ou de l’accès

sera alors d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe. A défaut de branchement

possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des

dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de

toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de

permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Les regards

d'accès au dispositif d'assainissement autonome doivent être repérés et accessibles par rapport au

terrain naturel.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors

aménagement de l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière,

sauf impossibilité technique.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes

au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) et les installations nouvelles seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques avec une continuité assurée par une clôture (telle que définie à l'article 11 : clôtures) édifiée sur au moins les 2/3 de la façade du terrain afin de conserver une continuité visuelle, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue. La clôture pourra être reculée par rapport à l’emprise publique afin de permettre la réalisation d’une aire de stationnement sur l’emprise de la propriété (entre la clôture et la rue).

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement du bâti sur la rue sera assurée par une clôture (telle que définie à l'article 11 : clôtures).

-

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de

l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Dans tous les cas et sauf dans les emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et

de Programmation (OAP), toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de

services, ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de

l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.! La réparation ou l’extension d’une

construction existante à usage d’habitation, de bureaux, de services, située à plus de 25 mètres

mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain est admise dans la

mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

-

Les abris de jardins, abris pour animaux et les nouvelles annexes isolées seront implantés

au même niveau ou à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la

dessert, sauf s’ils restent non visibles depuis cette voie en raison de la présence d’un mur de

clôture à préserver tel que repéré au plan de découpage en zones (pièce 4c du dossier P.L.U.).

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin

de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions nouvelles et les installations nouvelles venant à l'alignement sur la rue seront

implantées :

. soit de limites séparatives à limites séparatives en prévoyant un accès véhicule vers l'arrière du

terrain, au travers de la façade du bâtiment,

. soit sur au moins une des limites séparatives, avec un retrait par rapport à l’autre limite

latérale au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3

mètres.

L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la construction, des bâtiments existants au moment

de l’entrée en vigueur du P.L.U. et ne respectant pas cette disposition, reste admis.

-

Dans les autres cas, les constructions (y compris leurs extensions) situées en retrait de

l'alignement peuvent venir sur une des limites séparatives. Une distance au moins égale à la moitié

de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres sera respectée par rapport aux

autres limites. Si la construction n'est implantée sur aucune des limites séparatives, elle devra alors

respecter une distance d’au moins la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être

inférieure 3 mètres par rapport à chacune des limites.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se

fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions, une distance d'au moins 10 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 40 m2 d'emprise au sol.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

Emprise au sol

-

Dans l’ensemble de la zone, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas

excéder 40% de la surface totale d’un terrain inférieure à 750 m2, 35% de la surface totale d’un

terrain comprise entre 750 m2 et 1500 m2, 25% de la surface totale d’un terrain supérieure à 1500

m2.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que

la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur

la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les

ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux

techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou

bureaux est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un intérêt

général est limitée à 12 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin et des abris pour animaux est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage, réduite à 3,50 mètres au faîtage

pour une annexe implantée en limites séparatives.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques

ou fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’extension ou de réparation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent les recommandations architecturales du VexinThelle annexées au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Pour les couleurs, il convient d’ajouter les références suivantes issues de l’ancienne plaquette (celle du Vexin-Sablons) : Q0.10.50, N0.10.50, Q0.20.40, N0.10.60, P0.10.30.

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades existantes en pierres appareillées (pierres de taille et/ou moellons en façade, chaînage et encadrement des ouvertures, etc.), visibles depuis la rue qui dessert le terrain, resteront apparentes (ni peintes, ni enduites, ni recouvertes d’un autre matériau).

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre seront conservées au moins pour les façades donnant sur l'espace public.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés de teinte dans la gamme des tons pierre naturelle du Vexin, d’enduits anciens au mortier bâtard ou de chaux.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre. Sont interdits les enduits à gros relief, les faux joints, les joints creux ou rehaussés ou peints à l'enduit, ainsi que les placages en façade de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor.

! Dans tous les cas, les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions seront composés d’éléments (soubassement, encadrement des ouvertures, corniche, etc.) en pierres naturelles de pays (les parements étant autorisés).

En dehors des cônes de vue identifiés au plan, l’utilisation du bois est autorisée sur les constructions neuves et les éléments neufs ajoutés au bâti existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades ne sont pas en pierres ou moellons apparents. Dans tous les cas, l'utilisation de bois en rondins est interdite. Le bois sera peint suivant les teintes figurant sur la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales et les autres teintes référencées.

Dans les cônes de vue identifiés au plan, l’extension des parties d’une construction visibles depuis la rue se fera nécessairement en pierres naturelles de pays (les parements étant autorisés).

Les autres types de bardages sont interdits sur les parties de constructions visibles de l’espace public, excepté pour les constructions et installations à usage d’activité et les équipements publics présentant un intérêt général qui pourront être réalisées en bardages (métalliques et/ou clin en bois) et auront au plus deux teintes suivant la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales et les autres teintes référencées.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve.

•

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics). Pour les parties de la construction principale visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain, les fenêtres des baies principales auront au moins trois carreaux par vantail.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets des baies principales seront à deux battants ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques ou resteront intégrés à l’embrasure de l’ouverture (sans déborder de l’encadrement de la baie). Sur les constructions anciennes en pierres apparentes de pays, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries, au moins sur la façade visible depuis l’espace public. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du P.L.U.

La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelles menuiseries ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries respecteront les teintes proposées dans le nuancier de la palette figurant sur la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte figurant sur la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales et les autres teintes référencées.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples (peu épais) et de forme rectiligne.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à 4 pentes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale aux 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 40 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente, ou encore sur les annexes venant sur au moins une des limites séparatives (qui pourront alors avoir une seule pente). Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les bâtiments d'activités, les équipements publics et les annexes ayant une toiture végétalisée auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations (hors vérandas) sera réalisée en petites tuiles plates de teinte gamme de brun, qui, au moins dans les cônes de vue identifiés au plan, sera au minimum de 70 à 72 au m2. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture et seront ordonnancées par rapport aux ouvertures de la façade, sauf impossibilité technique. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine (qui peuvent aussi être pendantes) pour les constructions nouvelles.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils sont limités au nombre d’ouverture principale existant sur la façade de la construction. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits ton pierre du Vexin. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

•

Les garages, annexes et abris de jardin :

Les garages et annexes seront construits en pierre naturelle du Vexin, en matériaux enduits suivant les teintes figurant sur la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales et les autres teintes référencées, en bardage bois.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, ou en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (vert, gris ou gamme de brun) ou utiliser un couvert végétal. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants, repérés au plan, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures (hors mur de soutènement) est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2,20 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6 et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés totalement en pierre naturelle du Vexin (ou parement). Les murets de soubassement pourront également être réalisés en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle du Vexin avec une partie en pierre naturelle du Vexin (ou aspect).

La hauteur des murs pleins sera comprise entre 1,20 mètre et 2,20 mètres ; ils seront nécessairement chapeautés en pierres. La hauteur du soubassement sera comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d'une grille (y compris aluminium) à dominante verticale, d'une barrière, doublé ou non d'une haie taillée composée d'essences de pays, ou encore d’un grillage nécessairement doublé d’une haie taillée composée d’essences de pays. Est également admise une clôture composée d’un simple grillage doublé d’une haie taillée composée d’essences de pays.

Sur les limites séparatives, les clôtures seront comme sur rue. Elles pourront également correspondre à un simple grillage foncé ou gris clair posé sur poteaux à profilés fins, doublé ou non d’une haie taillée composée d'essences de pays.

La teinte des portails devra être choisie dans la palette de couleurs figurant sur la plaquette de recommandations architecturales (annexée au règlement) et les autres teintes référencées, y compris la teinte noire ou blanche.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des

équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en

moellons, ou enduits suivants les teintes autorisées ci-dessus).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions nouvelles à usage d'habitation :

une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement dont au moins une place restera non imperméabilisée,

au moins deux places par logement issu d'une réhabilitation ou d'une transformation du bâti existant dont au moins une place restera non imperméabilisée,

dans le cas d'une opération d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de deux logements pour l'accueil de visiteurs,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour les hôtels, gîtes et chambre d’hôtes :

au moins 1 place par chambre,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées l’une derrière l’autre, et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Rue du Clos Sanson, rue de la Vignette et rue des Cartiers, lors de la réalisation ou du changement d’une clôture, il est demandé un retrait d’au moins 5 mètres au droit de l’emplacement du portail d’accès d’un véhicule à la propriété afin de permettre le stationnement de ce véhicule (entre le portail et la rue).

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), surface non imperméabilisée, hors circulation et stationnement.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnemental, un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général, ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du C.A.U.E. “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la D.R.E.A.L., le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci-annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Pour les constructions nouvelles ou en cas de réfection totale du pan de toiture d’une construction existante, les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) peuvent être installés sur la toiture des constructions s’ils ont une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture. En cas de pose au sol des capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques), ils seront non visibles de l’espace public.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, commerciale, artisanale et de services.

Elle correspond au site d'activités économiques existant situé au nord du village.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Reilly.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme qui continuent cependant à s’appliquer.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zone urbaine (indicatif U), en zone à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :

• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14) • section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre des

articles L 113-1 et L 113-2 (article L 130-1 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme

•

les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 151-19 (article

L 123-1-5 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme

•

les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Adaptations mineures

• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16 des règlements de zone.

• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

• En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au Plan Local d'Urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Reilly peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur la zone UA (urbaine) délimitée au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’Urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du 7° de l'article L.123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’Urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié en application du 7° de l'article L.123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4

ha, dans les espaces boisés classés en application des articles L.113-1 et L.113-2 (article L.130-1 jusque

fin décembre 2015) du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les

espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont

soumis aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux

propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le Code Civil.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone mixte déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés du village, comprenant aussi bien les constructions anciennes de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies (vieux village) que les constructions plus récentes souvent de type pavillonnaire en retrait de l'alignement.

Elle englobe de l'habitat, des services, des équipements et des activités économiques.

La zone UA comprend un secteur UAj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructibles de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée au regard de la nappe subaffleurante et de la présence du ruisseau du Réveillon).

La zone UA comprend trois emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL