Zone UE

Occupations et utilisations du sol interdites

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Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2.

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L'ouverture et l'exploitation de carrières.

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Les parcs d'attraction.

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Les habitations légères de loisirs.

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Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale à usage d’habitation de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les installations classées ou non à usage d'activités industrielles, artisanales, commerciales

ou de services dès lors qu’elles sont liées à l’entreprise existante dans la zone, dans la

mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les

nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation

ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs

d'habitat environnants.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront

soit accolées au bâtiment principal autorisé ou reliées à celui-ci par un élément assurant une

continuité du bâti, soit incluses dans le volume de ce bâtiment.

-

Les dépôts de matériaux liés aux activités autorisées dans la mesure où ils sont les moins

visibles possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

à condition d’être convenablement insérées au site.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

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Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie ouverte à la

circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l'enlèvement des déchets

ménagers et être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques s’il existe. A défaut de branchement

possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des

dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de

toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de

permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif

d’assainissement envisagé sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement

raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone

aménagée, à partir d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur,

décanteur, etc.) avant rejet. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions et leurs extensions à usage d’activités seront implantées à au moins 5

mètres de l’emprise des voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des

équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront réalisés à au moins 5 mètres des

limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 70% de la surface totale du terrain.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Hauteur des constructions

-

La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 15 mètres, comptés à

partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et

autres superstructures exclues). Cette hauteur pourra être dépassée par la végétation qui serait

réalisée sur une toiture végétalisée.

-

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou

fonctionnelles.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être

recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints, en bois de teinte foncée s’il est naturel, en

matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) ou encore en pierre naturelle du

Vexin. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés

de teinte ton pierre naturelle du Vexin rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la

chaux. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les façades auront une seule teinte dénuée d'agressivité. Sur 25% d'un seul tenant de la

façade principale, une deuxième teinte pourra être utilisée. Les teintes autorisées sont celles figurant

sur la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle et les

autres teintes référencées. En cas d’extension d’une construction existante à usage d’activités, la partie

nouvellement réalisée aura la même teinte que celle existante.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des

façades.

•

Les toitures :

-

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage

prélaqué, le bardeau d’asphalte (ou shingle), ainsi que la toiture végétalisée dès lors que celle-ci

vise à une réduction de la consommation énergétique de la construction et participe à l’insertion

paysagère du bâtiment.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit

différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une

luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux

énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

-

Les installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites.

•

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non

visibles de la voie publique ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé

d'essences de pays.

•

Clôtures

-

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle, et

seront à dominante végétale.

-

Elles seront constituées d'une haie vive doublée d'un grillage sombre posé sur poteaux de

même teinte ou d'un barreaudage ou d'un grillage rigide reposant sur un soubassement maçonné (les

plaques de béton armé non teintées dans la masse sont interdites) de 0,60 mètre de hauteur maximum.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres (sauf réglementation spécifique).

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone, à condition que l’aspect extérieur de la construction respecte les caractéristiques architecturales de la commune.

Stationnement des véhicules

-

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel

et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées

en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

- pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 200 m2 de surface de plancher de la construction.

De plus, dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services : . au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour les logements autorisés : . au moins 2 places de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

-

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et

stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et

plantations. Au moins 20% de l’emprise du terrain nouvellement aménagé sera ainsi traitée,

notamment le long des voies et espaces publics.

-

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide

d'essences de pays.

-

Les nouvelles aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager

particulier avec au moins un arbre pour 6 places.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette

du C.A.UE. “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du

C.A.U.E. de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les

C.A.U.E, en lien avec la D.R.E.A.L., le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée

Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il

convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier,

spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions à usage d’habitat ou d’activités devront prévoir les réservations nécessaires

à leur desserte numérique.

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Reilly.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme qui continuent cependant à s’appliquer.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zone urbaine (indicatif U), en zone à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :

• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14) • section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre des

articles L 113-1 et L 113-2 (article L 130-1 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme

•

les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 151-19 (article

L 123-1-5 jusque fin décembre 2015) du Code de l'Urbanisme

•

les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Adaptations mineures

• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16 des règlements de zone.

• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

• En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au Plan Local d'Urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Reilly peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur la zone UA (urbaine) délimitée au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’Urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du 7° de l'article L.123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’Urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié en application du 7° de l'article L.123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4

ha, dans les espaces boisés classés en application des articles L.113-1 et L.113-2 (article L.130-1 jusque

fin décembre 2015) du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les

espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont

soumis aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux

propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le Code Civil.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone mixte déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés du village, comprenant aussi bien les constructions anciennes de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies (vieux village) que les constructions plus récentes souvent de type pavillonnaire en retrait de l'alignement.

Elle englobe de l'habitat, des services, des équipements et des activités économiques.

La zone UA comprend un secteur UAj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructibles de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée au regard de la nappe subaffleurante et de la présence du ruisseau du Réveillon).

La zone UA comprend trois emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL