Les versions du document d'urbanismede Reilly

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/11/2017Publiée le 15/07/2021, en vigueur60528_PLU_20171128
• PLU approuvé le 28/11/2017Publiée le 30/10/2018, retirée le 13/07/202160528_PLU_20171128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.