Zone UN

Usages, affectations des sols, constructions, activités, destinations ou sous-destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UN : 1.1. Les terrains de camping et de caravaning, 1.2. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, 1.3. Les habitations légères de loisirs, 1.4. L'ouverture et l'exploitation de carrières, 1.5. La création d’installations classées soumises à autorisation, sauf dans le sous-secteur UNzd, 1.6. Les constructions à usage d'habitation qui n'ont pas été précédées d'une démolition préalable d'une densité équivalente sur l'îlot de propriété, sauf dans le secteur UNz, 1.7. Les créations de garages en bande disposant d'un accès individuel sur le domaine public. Dans le sous-secteur UNzc : 1.8. Les constructions à usage d'activités. 1.9. Les installations classées soumises à déclaration. Dans les sous-secteurs UNzd et UNze : 1.10. Les bâtiments à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article UN 2 ci-après. Dans le sous-secteur UNze : 1.11. Les constructions à usage industriel.

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Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UN

I.2 - Types d’activités et destinations ou sous destinations de constructions soumises à conditions particulières

Activités, destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone UN :

2.1. Les clôtures, sous réserve des conditions fixées à l’article 11 des règles communes à l’ensemble des zones

2.2. Les démolitions, lorsqu’elles ne remettent pas en cause les éléments du Patrimoine Rémois (articles L. 430-1 et L. 123-1-7° du Code de l’Urbanisme),

2.3. Les défrichements hors des Espaces Boisés Classés,

2.4. Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation des types d’occupation du sol autorisés,

2.5. Les opérations d’aménagement d’ensemble et les constructions groupées. Dans le cas de lotissements, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet,

2.6. Les constructions de toute nature, sauf celles mentionnées à l'article UN 1,

2.7. Les installations classées, sous réserve des interdictions mentionnées à l'article UN 1,

2.8. Le changement d'affectation des locaux à usage d'activités, de commerces et de bureaux dans le cas de transferts d'activités,

2.9. La réhabilitation d'immeubles existants et des logements de fonction liés aux activités,

2.10. Les constructions à usage de stationnement, sous réserve des conditions fixées à l'article UN 1.

Dans les sous-secteurs UNza, UNzb et UNzc :

2.11. Les constructions à usage d'habitation, d'activités, de services et d'équipements collectifs, à l'exception du sous-secteur UNzc où les constructions à usage d'activités sont interdites,

2.12. Les aires de jeux et de sports ouverts au public.

2.13. Les aires de stationnement ouvertes au public.

2.14. Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles correspondent aux besoins nécessaires à la vie des habitants du quartier, que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles permettant d'éviter les dangers et les nuisances éventuels pour le voisinage, et que les installations nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec le milieu environnant.

Dans les sous-secteurs UNzd et UNze :

2.15. Les constructions à usage de bureaux, de services, de commerces, d'artisanat et d'entrepôts,

2.16. Les équipements collectifs, les aires de jeux et de sports ouverts au public,

2.17. Les aires de stationnements ouvertes au public,

2.18. Les dépôts de véhicules neufs lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités,

2.19. Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage et la surveillance des établissements,

2.20. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics. 113

Dans le secteur UNzd : 2.21. Les constructions à usage industriel. 2.22. Les installations classées soumises à autorisation.

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UN

Section II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

3.1. Dans le secteur UNa :

Pour les équipements de santé et d’action sociale : pas de prescription particulière

Les autres constructions doivent être implantées :

▪ soit à l'alignement ou à la limite de fait de la voie privée ou de la marge de recul indiquée sur le Plan des Zones,

▪ soit en retrait de 5m minimum de l'alignement ou à la limite de fait de la voie privée ou de la marge de recul indiquée sur le Plan des Zones.

Les oriels sont autorisés.

3.2. Dans les sous-secteurs UNza, UNzb :

En dehors des marges de recul figurant au Plan des Zones : pas d'obligation de recul par rapport à l'emprise des voies.

3.3. Dans le sous-secteur UNzc :

Les constructions doivent être édifiées en recul d'au moins 5m par rapport à l'alignement, ou la limite de fait de la voie privée.

3.4. Dans les sous-secteurs UNzd et UNze :

▪ Le long de l'avenue de Champagne la marge de recul est fixée à 12m.

▪ Le long des autres voies : pas d'obligation de recul.

Implantation par rapport aux limites séparatives

4.1. Dans le secteur UNa :

Les constructions doivent s'implanter en tout point :

▪ soit en limites séparatives,

▪ soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la construction sans toutefois être inférieure à 5m (H/2 minimum 5).

Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et de surélévation de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Les extensions et/ou surélévations devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant la construction de la limite séparative.

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4.2. Dans les sous-secteurs UNza, UNzb et UNzc :

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UN

4.2.1. Par rapport aux limites aboutissant aux voies :

Les constructions doivent s'implanter en tout point :

▪ soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies,

▪ soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit, et jamais inférieure à 3m (H/2 minimum 3).

4.2.2. Par rapport aux limites des fonds de propriété :

▪ A l'intérieur des sous-secteurs UNza et UNzb, les constructions pourront s'implanter en tout point sur les limites séparatives des fonds de propriété à condition :

- qu'il existe déjà une construction ou un mur de plus de 4m mitoyen ou non, édifié en limite séparative sur la parcelle voisine. Dans ce cas, la construction nouvelle ne devra pas excéder la hauteur de la construction ou du mur existant.

- ou qu'il s'agisse de constructions annexes d'une hauteur inférieure à 4m et d'une superficie inférieure à 25 m2 : garages, remises par exemple.

Dans le cas contraire, les constructions devront s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l'égout du toit, et jamais inférieure à 3m.

▪ A l'intérieur du sous-secteur UNzc, les constructions devront être édifiées à une distance d'au moins 5m des limites des fonds de propriété.

4.2.3. Des implantations autres que celles visées aux paragraphes 4.2.1. et 4.2.2. pourront être autorisées pour les équipements collectifs et pour les programmes de logements groupés.

4.3. Dans les sous-secteurs UNzd et UNze :

▪ Les constructions devront s’implanter en tout point à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l'égout du toit (L = H/2).

▪ Cette règle pourra ne pas être appliquée lorsque des mesures destinées à éviter la propagation des incendies (notamment murs coupe-feu) seront prises. Dans ce cas, les bâtiments pourront s'implanter en limite séparative.

▪ Le long de la limite séparative entre la zone d'activités et la zone d'habitation, la distance à respecter sera au moins égale au double de la hauteur des constructions (L = 2H).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

5.1. Dans le secteur UNa :

▪ Les constructions non contiguës doivent être séparées les unes des autres d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans toutefois être inférieure à 5m.

▪ La distance entre la construction principale et les constructions annexes (garages, abris, remises) non contiguës doit être supérieure ou égale à 2m.

5.2. Dans les sous-secteurs UNza, UNzb et UNzc : Pas de prescription particulière.

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Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UN

5.3. Dans les sous-secteurs UNzd et UNze : La distance entre 2 constructions non contiguës édifiées sur un terrain doit être au moins égale à 5m.

Emprise au sol maximale

6.1. Dans le secteur UNa et les sous-secteurs UNza et UNzb : Pas de prescription particulière.

6.2. Dans le sous-secteur UNzc : le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,50

6.3. Dans les sous-secteurs UNzd et UNze : l'emprise au sol des constructions sur chaque unité foncière ne devra pas dépasser 60% de la surface totale de cette unité foncière (C.E.S. = 0,6).

Surface de plancher

Pas de prescriptions particulières

Dimensions des constructions - hauteur

8.1. Dans le secteur UNa :

▪ La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15m au faîtage par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement

▪ En outre, à l'intérieur des faisceaux de vue sur la cathédrale et la basilique St-Rémi la hauteur de toutes constructions mesurées au faîtage ne doit pas excéder les cotes indiquées au plan.

8.2. Dans le sous-secteur UNza : la hauteur maximale autorisée est de 18m par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement

8.3. Dans le sous-secteur UNzb : la hauteur maximale autorisée est de 12m au faitage par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement et au niveau fini du dernier plancher par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement en cas de toiture-terrasse.

8.4. Dans le sous-secteur UNzc : la hauteur à ne pas dépasser est de 10m au faîtage par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement et de 7m à l'égout des toitures par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement.

8.5. Dans les sous-secteurs UNzd et UNze : la hauteur maximum autorisée pour les constructions est fixée à 15m au faîtage par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement, et au niveau fini du dernier plancher par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement en cas de toiture-terrasse.

II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Voir dispositions communes à toutes les zones

9.1. Locaux déchets

Voir dispositions communes à toutes les zones

9.2. Antennes et pylônes

Voir dispositions communes à toutes les zones

9.3. Dispositifs et installations techniques

Voir dispositions communes à toutes les zones

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Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UN

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilités

Toitures :

Dans le sous-secteur UNzc, les toitures à pentes sont autorisées et seront comprises entre 30 et 45°. Les toitures-terrasses sont également autorisées.

Caractéristiques des clôtures

Voir dispositions communes à toutes les zones sauf :

Dans les secteurs UNza et Unzb :

Les clôtures sur domaine public ou domaine privé accessible au public seront constituées :

▪ soit d'un mur ou muret plein en maçonnerie d'une hauteur maximale de 2m.

▪ soit d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m doublé d'une haie.

Dans le sous-secteur UNzc :

▪ Les clôtures sur domaine public seront, à l'exception des éléments de porche en maçonnerie éventuellement réalisés par l'aménageur, constituées d'un grillage, grille métallique ou treillage bois implanté en recul de 0,80m par rapport à l'alignement, doublé côté rue d'une haie.

▪ Les clôtures entre parcelles privatives pourront être constituées soit d'un mur plein enduit du même matériau que les façades des constructions, soit d'un simple grillage doublé de part et d'autre d'une haie ou de plantations arbustives.

▪ La hauteur des clôtures sera au plus de 2m.

▪ Les portails seront édifiés en recul, par rapport à l'alignement, d'au moins 0,80m et leur hauteur sera limitée à 1,60m.

Dans les sous-secteurs UNzd et UNze :

La transparence des espaces devra être conservée. Les clôtures ne seront autorisées que dans la mesure où des exigences particulières de protection et de gardiennage les rendront nécessaires.

Elles devront alors répondre aux caractéristiques suivantes :

▪ Clôtures sur domaine public ou domaine commun accessible au public : elles seront constituées d'un grillage, d'une hauteur maximale de 1,80m doublé d'une haie vive de même hauteur ou recouvert de plantes grimpantes.

▪ Clôtures entre parcelles privatives : elles seront constituées d'un grillage, d'une hauteur maximale de 1,80m et doublé d’une haie vive ou de plantations arbustives.

Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir dispositions communes à toutes les zones

Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée

Rampes de garages

Dans les sous-secteurs UNza, UNzb et UNzc : La pente entre le niveau de la chaussée et le sol des garages ne pourra être supérieure à 15%.

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Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UN

II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

14.1. Espaces libres :

14.1.1. Dans le secteur UNa :

Dans le cas d'opération de plus de 20 logements collectifs, 20% au minimum de la surface du terrain doivent être aménagés en aires de jeux et de loisirs situées à proximité des logements dont 10% seront réalisés d'un seul tenant. Ces espaces doivent présenter une dominante végétale et seront réalisés au sol et en pleine terre ou selon les normes suivantes en cas d'aménagement sur dalle :

▪ Pour les arbres : 1m de terre végétale plus 0,20m de couche drainante avec 8 à 10 m3 de terre arable par arbre.

▪ Pour les arbustes : 1 à 2 m3 de terre arable par arbuste.

14.1.2. Dans les sous-secteurs UNza, UNzb et UNzc :

Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et entretenus en espaces verts.

Dans le cas d'opérations de plus de 20 logements collectifs, 20% au minimum de la surface du terrain doivent être aménagés en aires de jeux et de loisirs situées à proximité des logements. Ces espaces doivent présenter une dominante végétale.

14.1.3. Dans les sous-secteurs UNzd et UNze :

Les surfaces libres de toute occupation doivent représenter un minimum de 20% de la surface totale de la parcelle. Elles recevront un revêtement végétal avec plantation d'arbres et d'arbustes à raison d'un arbre de haute tige pour 50m² de superficie d'espaces libres.

14.2. Plantations :

14.2.1. Dans le secteur UNa :

Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être plantées, à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 places avec 8 à 10m3 de terre arable par arbre.

Dans le cas de stationnement aménagé sur dalle, 10% de cette emprise sera plantée de végétation arbustive, suivant les normes fixées au UN 14.1.1.

14.2.2. Dans les sous-secteurs UNza, UNzb et UNzc :

Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être plantées à raison de :

▪ 1 arbre de haute tige pour 8 places de stationnement si l'aire de stationnement comprend entre 10 et 30 places.

▪ 1 arbre de haute tige pour 6 places si celle-ci comprend plus de 30 places.

Des écrans de verdure doivent, en outre, être réalisés pour masquer au maximum la vue sur les voitures.

Les plantations sur parcelles privées entre l'alignement et les clôtures implantées en recul seront conservées et entretenues par les propriétaires des dites parcelles. Tout végétal mort sera remplacé par un sujet de même essence et, si possible, de taille équivalente.

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Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UN

Des plantations sont à réaliser sur les limites séparatives concernant les limites des parcelles privatives entre les sous-secteurs UNza et UNzb :

▪ à la distance de 2m des limites séparatives pour les plantations dont la hauteur dépasse 2m. ▪ à la distance de 0,5m des limites séparatives pour les autres plantations.

14.2.3. Dans les sous-secteurs UNzd et UNze :

Les aires de stationnement pour voitures légères seront plantées d'arbres.

II.4 - Stationnement

Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

15.1. Généralités :

Stationnement des véhicules:

voir dispositions communes

Stationnement des vélos :

Voir dispositions communes à toutes les zones

15.2. Normes :

15.2.1. Pour les constructions à usage d'habitation :

A. Dans le secteur UNa :

Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place par tranche de 70m² de surface de plancher avec au moins 1 place par logement. Toutefois, dans le cas de construction de logements neufs, il ne pourra être exigé plus de 2 places de stationnement par logement, nonobstant l'application des normes susvisées. ▪ Dans les programmes de plus de 4 logements, il doit être prévu des aires de stationnement destinées aux visiteurs à raison d'1 place par tranche de 4 logements. ▪ Les places doubles sont tolérées uniquement en place visiteurs ou bien pour le stationnement des maisons individuelles.

Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place par logement ▪ Aucune exigence de places visiteurs.

▪ Les places doubles sont tolérées uniquement en place visiteurs ou bien pour le stationnement des maisons individuelles.

B. Dans les sous-secteurs UNza, UNzb et UNzc :

Pour les logements individuels : ▪ Au moins 2 places de stationnement par logement, dont 1 couverte et 1 place aménagée à l'air libre sur la parcelle. L'espace compris entre l'alignement et l'entrée du garage peut être considéré comme place de stationnement. ▪ Dans les secteurs UNza et UNzb, au moins 40% des places non couvertes pourront être regroupées à l'extérieur de la parcelle. Elles devront, dans ce cas, demeurer accessibles aux

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Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UN

visiteurs. Pour les programmes d'individuels groupés, les garages pourront être regroupés par unités de 4 à 8 garages environ. ▪ Dans le sous-secteur UNzc, chaque parcelle devra disposer de 2 places de stationnement sur la parcelle elle-même, dont au moins 1 couverte. Pour les logements collectifs ou individuels superposés : ▪ Au moins 1,5 place de stationnement par logement, dont 1 couverte. Les places non couvertes seront banalisées. 15.2.1.1 Pour les ensembles de logements locatifs aidés : Il est exigé uniquement 0,5 place par logement. 15.2.1.2 Pour les résidences services : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place pour 3 unités d’hébergement. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place pour 5 unités d’hébergement. 15.2.1.3 Pour les résidences universitaires ou séniors : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place pour 3 unités d’hébergement. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place pour 6 unités d’hébergement. 15.2.2. Pour les constructions à usage de commerces, artisanat et activités de services : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. ▪ Artisanat : 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher. ▪ Cinémas : 1 place pour 10 sièges. ▪ Restaurants : 1 place par tranche de 10m² de salle. ▪ Hôtels : 1 place pour 2 chambres. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ Aucune exigence. 15.2.3. Pour les constructions à usage de bureaux et d'entrepôt : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. ▪ Entrepôts : 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ Aucune exigence.

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Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UN

15.2.4. Pour les équipements d’intérêts collectifs et services publics : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : a) Pour les établissements hospitaliers, les cliniques et établissements médicalisés : 1 place pour 2 lits. b) Pour les établissements d'enseignement :

▪ Dans le secteur UNa : - 1 place par classe primaire et/ou maternelle, - 3 places par classe en collège, - 6 places par classe pour les lycées, - 1 place pour 3 étudiants.

▪ Dans les sous-secteurs UNza, UNzb et UNzc : - 1 place par classe pour les établissements du premier degré - 2 places par classes pour les établissements du second degré - 1 place pour 10 personnes (étudiants + personnels administratifs) pour les établissements universitaires. La règle applicable aux constructions des établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

c) Pour les salles de spectacles : 1 place pour 10 sièges. d) Pour les autres équipements collectifs : 1 place pour 150m² de surface de plancher. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone :

▪ Aucune exigence. 15.2.5. Pour les centres de congrès et d’exposition : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone :

1 place pour 10 sièges. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone :

▪ Aucune exigence. 15.3. En cas de création de niveaux supplémentaires, de surélévation ou d'extension, les normes fixées au paragraphe 15.2 ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées. 15.4. En cas de changement d'affectation et/ou de destination de locaux et pour les divisions d'immeubles anciens, l’existant génère un acquis forfaitaire d'1 place pour 210 m² de surface de plancher. Cet acquis est déduit de l'application de la norme fixée au paragraphe15.2. 15.5. Dans le cas de la construction de plus de 20 logements, 50% au moins des places de stationnement doivent être enterrées. Toutefois, en cas d'impossibilité technique de satisfaire à cette obligation, il peut être autorisé de réaliser le même pourcentage de places de stationnement :

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Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UN

▪ soit à l'intérieur des constructions, générant les besoins en stationnement, à condition que l'architecture de façades donnant sur le domaine public s'intègre harmonieusement avec l'ensemble urbain environnant,

▪ soit sous forme d'une aire de stationnement couverte, à condition que la dalle supérieure soit à la fois accessible, aménagée pour recevoir des espaces de jeux, de loisirs ou de détente.

15.6. En cas d'impossibilité technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé par cheminement piéton à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il acquiert, réalise ou fait réaliser lesdites places.

Section III - Equipement et réseaux

III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements

16.1. Accès :

Dans l’ensemble de la zone :

Voir dispositions communes à toutes les zones

Dans le secteur UNz :

Tout accès automobile privé est interdit sur les avenues de Champagne et du Maréchal Juin.

Dans le sous-secteur UNzc :

Chaque parcelle devra présenter un accès unique sur la voie publique qui servira aussi bien aux véhicules (accès garage) qu'aux piétons.

16.2. Voirie :

Dans l’ensemble de la zone :

Voir dispositions communes à toutes les zones

Dans les sous-secteurs UNza, UNzb et UNzc :

Pour les voies de desserte, il est admis que la chaussée puisse être en même temps cheminement de piétons.

Article UN 17 - Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

III.2 - Desserte par les réseaux

Article UN 18 - Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité, et d'assainissement

18.1 Électricité, gaz et téléphone :

Voir dispositions communes

122

18.2 Réseau câblé et chauffage urbain :

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UN

Voir dispositions communes

18.3 Eau potable :

Voir dispositions communes

18.4 Eaux usées :

Voir dispositions communes

Article UN 19 - Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Eaux pluviales :

Voir dispositions communes

123

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UP

PLAN LOCAL D’URBANISME DE REIMS

Règlement

Dates d’approbation : Révision : 28/09/2017 Modification simplifiée n°1 : 19/12/2019 Modification n°1 : 19/12/2019 Modification simplifiée n°2 : 24/06/2021 Révision allégée n°1 : 30/09/2021 Modification n°2 : 15/12/2022 Révision allégée n°2 : 30/03/2023 Modification simplifiée n°3 : 27/06/2024 Révision allégée n°3 : 26/09/2024 Mise en compatibilité n°1 : 26/09/2024 Modification n°3 : 18/12/2024 Révision allégée n°4 : 26/06/2025

2

SOMMAIRE

3

4

DISPOSITIONS GENERALES

Règlement du PLU Dispositions générales

1.1. Champ d’application de la règle d’urbanisme

1.1.1. Fondement juridique du règlement

Les dispositions du présent règlement sont établies en application du Code de l’Urbanisme et en particulier de ses articles L. 151-1 à L. 153-60 et R. 151-1 à R. 153-22.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) n’est pas applicable sur le territoire couvert par le PLU, à l’exception des articles R. 111-1, R. 111-2, R. 111-3, R. 111-4, R. 111-26 et R. 111-27, présentés dans le document nommé « Annexe au Règlement ».

1.1.2. Champ d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune de Reims.

Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable du centre-ville a été approuvé le 26 juin 2025. Ayant un caractère de servitude d’utilité publique s’imposant au PLU, il convient donc pour les zones concernées par le SPR centre-ville de se référer également à son règlement écrit et graphique.

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) dénommée Site Patrimonial Remarquable de Saint-Nicaise approuvée le 14 novembre 2016 ayant un caractère de servitude d’utilité publique s’impose au PLU. Il convient donc pour les zones concernées par l’AVAP de se référer également à son règlement.

1.1.3. Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols qui doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme.

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de l’Urbanisme, le règlement écrit et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées. Ces travaux ou opérations doivent, en outre, être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation que le PLU définit dans certains secteurs.

1.1.4. Structure du règlement du PLU

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme et en particulier ses articles R. 151-9 à R. 15153, le règlement du PLU comprend des documents écrits et des documents graphiques.

1.1.4.1. Les documents écrits

Le règlement du PLU de Reims comprend :

▪ Les règles d’urbanisme applicables dans les 4 catégories de zones du PLU, que sont les zones U, AU, N et A. Les représentations figuratives comprises dans la partie écrite du règlement doivent être considérées comme des illustrations dénuées de tout caractère contraignant.

▪ L’annexe au présent règlement, présentée dans un document spécifique comprend une présentation des différentes dispositions portées sur les documents graphiques du règlement et de leurs effets, un complément au règlement écrit définissant les termes employés et présentant les règles nationales d’urbanisme applicables, les listes des servitudes et des périmètres particuliers reportés sur les documents graphiques.

1.1.4.2. Les documents graphiques

Les documents graphiques comprennent : ▪ Les plans de zone au 1/2 000, ▪ Les plans des hauteurs indiquant les hauteurs plafonds fixées pour l’application de l’article 8 du règlement des zones UA et UF. ▪ Le plan d’alignements.

5

Règlement du PLU Dispositions générales

1.1.4.3. Les documents du PVAP – Site Patrimonial Remarquable du centre-ville de Reims

Les documents du PVAP – Site Patrimonial Remarquable du centre-ville de Reims

▪ un rapport de présentation des objectifs de l’aire, accompagné d’une évaluation environnementale,

▪ un règlement comprenant des prescriptions, à la fois pour le bâti et les espaces urbains, publics ou privés,

▪ quatre documents graphiques, accompagnant le présent règlement écrit,

▪ une liste des essences recommandées.

1.1.4.4. Les documents de l’AVAP – Site Patrimonial Remarquable de Saint-Nicaise

▪ un rapport de présentation des objectifs de l’aire, accompagné d’un diagnostic,

▪ un règlement comprenant des prescriptions, à la fois pour le bâti et les espaces urbains, publics ou privés,

▪ trois documents graphiques, accompagnant le présent règlement écrit :

- un plan faisant apparaître le périmètre de l’aire et les conditions de conservation des immeubles, bâtis ou non, intitulé Plan de Mise en Valeur.

- un plan, reprenant le périmètre de l’aire et détaillant les secteurs pour l’application du plan de mise en valeur ci-dessus, intitulé Plan de Détail des Secteurs.

- un document graphique reprenant le périmètre de l’aire et détaillant les secteurs pour les orientations propres aux espaces urbains, intitulé Plan des Espaces Urbains.

1.2. Présentation de la vocation des différentes zones du PLU

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles et forestières. La vocation de ces différentes zones délimitées sur les documents graphiques au 1/2 000 est explicitée ci-après.

1.2.1. Les zones urbaines ou zones U

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Treize zones urbaines sont à distinguer : UA, UB, UC, UD, UE, UF, UM, UN, UP, UR, UV, UX, UZ. Les distinctions s’appuient sur la morphologie urbaine des différents quartiers ou secteurs ainsi que sur leur principale affectation.

1.2.1.1. Vocation générale de la zone UA

La zone UA concerne le centre historique. Celui-ci est révélateur de l'histoire de la ville et contribue à son identité. Il est constitué de quatre fragments significatifs de son processus de formation à savoir : l'emprise de la ville gallo-romaine, les structures urbaines engendrées par la basilique Saint-Remi, les quartiers Sud-Ouest et les quartiers Sud.

La zone UA est divisée en quatre secteurs qui ne coïncident pas nécessairement avec la définition historique explicitée précédemment :

▪ le secteur UAa correspond à l'hypercentre commercial qui pérennise et favorise la vocation et l'attractivité de cette partie du centre.

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Règlement du PLU Dispositions générales

▪ le secteur UAb correspond aux quartiers moins denses et aux rues de liaison menant à Saint-Remi. Il accompagne la densification et le développement de l'hypercentre.

▪ le secteur UAc correspond aux quartiers résidentiels du centre historique, qui pérennise la qualité d'ambiance de ces secteurs au travers des règles d'implantation des constructions.

▪ le secteur UAd correspond au quartier rénové de Saint-Remi pour lequel les dispositions des anciens POS ont été reconduites.

1.2.1.2. Vocation générale de la zone UB

Cette zone correspond aux Zones d’Aménagement Concerté à usage principal de logements. Elle comprend trois secteurs :

▪ le secteur UBa correspond à une zone de reconquête de friche industrielle située dans le prolongement du quartier Cernay, adossée aux futurs espaces à urbaniser à l'Est de la commune, et pour laquelle la ZAC Dauphinot a été créée le 11 mai 2000. Il a pour vocation d'accueillir de l'habitat principalement mais également des activités non nuisantes, des équipements et des services.

▪ le secteur UBb correspond à l’ex-ZAC du Vieux Port, créée par délibération du Conseil du District le 15 décembre 1998 et supprimée par délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims le 30 septembre 2021. Elle est divisée en 2 sous-secteurs : - le sous-secteur UBb1 a pour vocation principale d'accueillir des bâtiments à usage d'habitat, d'hôtels, d'équipements collectifs, de commerces, de bureaux ou de services et un espace public paysager. - le sous-secteur UBb2 a pour vocation principale d'accueillir des bâtiments à usage d'habitat, d'équipements collectifs, de commerces, de bureaux ou de services, et un espace public paysager.

▪ le secteur UBc correspond à l’ex-ZAC Jeanne d'Arc, créée par délibération du Conseil de District de Reims en date du 6 février 1996, et supprimée par délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 30 juin 2022, et à un secteur environnant. elle est divisée en 4 sous-secteurs : - les sous-secteurs UBc1 et UBc2 sont affectés préférentiellement au logement, le sous-secteur UBc1 où prédominent les maisons individuelles et le sous-secteur UBc2 affecté à des immeubles collectifs R+4, mais aussi aux services, aux commerces, aux activités et aux équipements. - le sous-secteur UBc3 est affecté aux équipements sportifs et de loisirs ainsi qu'à un espace vert collectif. - le sous-secteur UBc4 correspond à un terrain environnant de l’ex-ZAC, affecté aux logements, activités, services, commerces et équipements.

1.2.1.3. Vocation générale de la zone UC

Cette zone regroupe l'ensemble du tissu périphérique au centre historique ayant des vocations d'habitat, d'activités, d'équipements et de services. Elle comprend quatre secteurs :

▪ le secteur UCa correspond à certaines emprises du quartier Porte de Paris et à certaines parties des faubourgs de Laon dont les caractéristiques de faubourg traditionnel doivent être maintenues au travers de ce règlement, sans toutefois justifier un classement en zone UF.

▪ le secteur UCb correspond à certains quartiers établis aux portes du centre historique et dont les caractéristiques ne permettent pas un classement en zone UF. Il se subdivise en quatre secteurs UCb1, UCb2, UCb3 et UCb5 dont les caractéristiques engendrent des formes urbaines qui prennent en compte les grands projets et tiennent compte du contexte bâti environnant.

▪ le secteur UCc correspond à certaines emprises des quartiers Porte de Paris ainsi qu'une enveloppe du quartier Clairmarais tangente aux rues de Courcelles et Edouard Mignot.

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Règlement du PLU Dispositions générales

▪ le secteur UCd correspond à une zone de reconquête de friche industrielle sur le secteur Colonel Fabien-Moulin Brûlé.

1.2.1.4. Vocation générale de la zone UD

Cette zone urbaine est dans l'ensemble contiguë et périphérique aux anciens faubourgs. Il s'agit d'une zone urbaine à caractère d'habitat, d'activités, d'équipements et de services disposant d'un tissu plus aéré et disparate que l'hypercentre et les faubourgs. Les bâtiments sont également, à l'échelle de la Ville, plus modestes et la discontinuité du bâti prédomine.

Cette disparité se traduit par l'inscription de quatre secteurs et d'un sous-secteur :

▪ Le secteur UDa correspond à la définition proprement dite de la zone disposant en outre d'un sous-secteur UDa1 non raccordable au réseau d'assainissement.

▪ Le secteur UDb identifie certains quartiers où, compte tenu du tissu environnant, une hauteur et une densité supérieures à UDa peuvent être admises.

▪ Les secteurs UDe sont situés aux abords des quartiers de grands ensembles. Ils regroupent les secteurs d'habitat réalisés dans le cadre d'opérations groupées et/ou de lotissements.

▪ Les secteurs UDf sont situés en-dehors de l’enveloppe urbaine principale de la commune. Il s’agit des lieux-dits Le Linguet et La Saboterie, constitués principalement d’habitations individuelles implantées le long de la route de Witry et de Cernay

1.2.1.5. Vocation générale de la zone UE

Cette zone correspond aux grands équipements collectifs à vocation éducative, de sports, de loisirs, socioculturels et cultuels, administrative, de santé et de sécurité disséminés dans la ville.

Par ailleurs, cette zone UE permet la réalisation de bâtiments et d'ouvrages liés ou nécessaires au logement du personnel y travaillant.

Toutefois, pour les constructions à usage d'habitation existantes qui ne sont pas liées et/ou nécessaires aux équipements de la zone, leur extension est permise dans la limite de 35 m² de la surface de plancher initiale.

Elle comprend trois secteurs :

▪ le secteur UEa correspond à la définition proprement dite de la zone,

▪ le secteur UEb correspond aux campus universitaires pour lesquels une attention toute particulière doit être apportée à la végétalisation des espaces libres, et aux équipements publics,

▪ le secteur UEc correspond aux parcs de grande ampleur à usages sportifs et de loisirs ainsi qu’à certains aménagements de la Coulée Verte.

1.2.1.6. Vocation générale de la zone UF

Cette zone regroupe les faubourgs rémois, c’est-à-dire les quartiers Sainte-Anne, Porte de Paris, Laon/Zola, Clairmarais et Cérès/Cernay/Jaurès, et vise à préserver leurs caractéristiques morphologiques, tout en autorisant le renouvellement de la ville sur elle-même. Elle comprend trois secteurs :

▪ Le secteur UFa correspond à des espaces principalement situés le long des axes structurants de chacun des faubourgs. Afin de favoriser le renouvellement urbain des constructions, les possibilités de construire offertes dans cette zone sont assez importantes. Cependant les caractéristiques de formes urbaines constituées régulières existantes sont à conserver, en particulier l’implantation continue des bâtiments.

▪ Le secteur UFb correspond à des formes urbaines constituées régulières et irrégulières qui sont à maintenir. Les formes urbaines constituées, sont engendrées par un tracé de voies qui forme un maillage. De ce tracé découlent des îlots de taille moyenne, c’est-àdire, très facilement contournables par un piéton. Le découpage de ces îlots est assuré par un parcellaire orienté en général, perpendiculairement à la voie et suffisamment

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Règlement du PLU Dispositions générales

«serré» pour assurer la présence de plusieurs propriétés sur la même façade d’un îlot. Ces espaces aux caractéristiques urbaines affirmées que l’on souhaiterait conserver et confirmer sont divisés en 2 sous-secteurs :

- le sous-secteur UFb1 correspond à des formes urbaines constituées régulières que l’on souhaite maintenir et renforcer.

- le sous-secteur UFb2 correspond à des espaces aux formes urbaines constituées irrégulières dont les caractéristiques sont à conserver.

▪ le secteur UFc représente des formes urbaines constituées aléatoires qui peuvent conserver leur irrégularité ou des secteurs sans cohérence particulière dans lesquels on souhaite laisser une souplesse pour les constructions à venir. Sont concernées certaines zones pavillonnaires tout comme des zones de constructions de plus grand gabarit à la marge des faubourgs.

1.2.1.7. Vocation générale de la zone UM

Cette zone comprend l'ensemble des terrains dépendant du Ministre de la Défense.

1.2.1.8. Vocation générale de la zone UN

Cette zone correspond aux grands ensembles d’habitat collectif dispersés dans la ville et notamment le quartier Murigny ainsi que certains secteurs des quartiers Nord et Sud, l'extrémité de l'avenue JeanJaurès, et le boulevard Saint Marceaux. La zone UN comprend 2 secteurs :

▪ un secteur UNa qui correspond à la définition proprement dite de la zone et à l’ensemble des quartiers cités ci-dessus, en ce non compris l’emprise de l’ancienne ZAC Murigny II.

▪ un secteur UNz, issu de la clôture de la ZAC Murigny II par arrêté préfectoral du 15 décembre 1998. Ce secteur UNz comprend lui-même cinq sous-secteurs : - les sous-secteurs UNza, UNzb et UNzc, à vocation d’habitat collectif ou individuel : Les immeubles collectifs sont, de préférence, regroupés à l’intérieur du secteur UNza, secteur à densifier préférentiellement. Toutefois, les immeubles collectifs sont autorisés en tout point du secteur UNzb. Les constructions individuelles peuvent être isolées, groupées ou superposées. Les secteurs UNza et UNzb peuvent également recevoir des constructions à usage d'activités ainsi que des équipements collectifs. Le sous-secteur UNzc est réservé exclusivement à la construction de maisons individuelles. - les sous-secteurs UNzd et UNze, à vocation d’activités : Le sous-secteur UNzd est réservé aux activités tertiaires, y compris commerciales, artisanales et industrielles et le sous-secteur UNze aux activités tertiaires, y compris commerciales et artisanales.

1.2.1.9. Vocation générale de la zone UP

Cette zone qualifie les cités-jardins considérées comme de véritables éléments du patrimoine rémois qu'il est nécessaire de préserver et de valoriser. Elles participent à son histoire et leur qualité architecturale nécessite un règlement spécifique qui assure la sauvegarde de leurs caractéristiques.

La zone regroupe 11 cités-jardins répartis en trois secteurs UPa, UPb1 et UPb2 : :

▪ le secteur UPa : Chemin Vert, Maison Blanche.

▪ le secteur UPb1 : Cité Mulhouse, Cité Parc d'Artillerie, Cité du Châlet, Cité Brimontel, Cité Saint-Léonard.

▪ le secteur UPb2 : Cité Charles Arnould, Cité Gauthier, Cité Cérès, Cité Warnier David.

1.2.1.10. Vocation générale de la zone UR

Cette zone correspond aux « grands ensembles » d'habitat collectif faisant l’objet d’opérations de renouvellement urbain, notamment les quartiers Orgeval, Croix Rouge, Wilson, Géruzez, Epinettes, Europe et Châtillons. Dans cette zone, les services, commerces, bureaux et activités sont autorisés.

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Règlement du PLU Dispositions générales

La construction d'habitations en cas de démolition et/ou d’opération nouvelle est autorisée sous réserve de l'approbation préalable d'un plan masse d'ensemble.

1.2.1.11. Vocation générale de la zone UV

Cette zone constitue une spécificité de la Ville de REIMS, par rapport aux autres agglomérations. Elle regroupe l'ensemble des grandes Maisons de Champagne. En effet, leur implantation au sein de grands parcs, sur un vaste parcellaire généralement boisé et faiblement bâti, concourt à valoriser cette image.

Les activités non nuisantes et les services y sont autorisés sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité de ces espaces sur lesquels les boisements sont protégés.

1.2.1.12. Vocation générale de la zone UX

Cette zone à caractère d'activités industrielles, artisanales, de commerce, de bureaux et de services englobe les grandes zones industrielles périphériques ainsi que l'ensemble des secteurs intra-muros. Elle comprend quatre secteurs :

▪ le secteur UXa correspond aux grandes zones d'activités consommatrices d'espaces, qui génèrent bien souvent des nuisances incompatibles avec la proximité des quartiers d'habitation : Parc Industriel Colbert, Parc Industriel Port Sec, ancienne emprise de la ZAC Farman Sud. Dans ce secteur, des prescriptions spécifiques sont par ailleurs spécifiées sur les emprises de la concession portuaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie Reims et Epernay et sur celles de l’Ecoparc Reims Sud, dont les périmètres sont cartographiés dans le document Annexe au Règlement.

▪ le secteur UXb correspond au Distripôle Nord-Est, à des enclaves d'activités insérées dans le tissu urbain existant ainsi qu’à l’ancienne emprise de la ZAC La Neuvillette, clôturée en 2011. Ces activités généralement peu consommatrices d'espaces n'apportent que peu de gêne aux quartiers d'habitation qui leur sont contigus.

▪ le secteur UXc correspond à une enclave du Parc Industriel Colbert, bordant la zone d’activité de la commune de Saint-Brice-Courcelles et proche d’habitations.

▪ le secteur UXd correspond à une enclave dans la zone d’activités de la Neuvillette. Il a pour vocation principale d’accueillir des activités commerciales et artisanales en lien avec la présence du cimetière.

1.2.1.13. Vocation générale de la zone UZ

Cette zone correspond aux Zones d’Aménagement Concerté à vocation d’activités. Elle comprend 5 secteurs.

▪ Le secteur UZa correspond à la ZAC Saint Léonard, créée par délibération préfectorale du 28 août 1972.

▪ Le secteur UZc correspond à l’ancienne ZAC Les Charmilles, supprimée par délibération du conseil communautaire du Grand Reims en date du 21 mars 2019. Il est divisé en 3 sous-secteurs : - le sous-secteur UZc1 est principalement affecté à l'implantation de locaux à usages d'activités tertiaires et d'enseignement et pourra accueillir des petites unités de production sans nuisances, ainsi que des locaux d'hébergement liés aux activités précitées : logements de fonction, résidences pour étudiants et chercheurs. - le sous-secteur UZc2 est destiné à accueillir des locaux à usage de commerce, de services publics ou privés, collectifs ou commerciaux, ouverts au public et d’une grande qualité architectural. Ces locaux doivent se présenter sous la forme de pavillons bordés par l’espace public, largement ouverts ; des transparences devront être préservées entre les constructions. - le sous-secteur UZc3 est destiné à accueillir des activités tertiaires, d'enseignement et de recherche. Les règles applicables visent à produire un front urbain le long de la RD 944, au niveau du pôle universitaire et technologique.

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Règlement du PLU Dispositions générales

▪ Le secteur UZd correspond à l’ancienne ZAC Essillards I, supprimée par délibération du conseil communautaire du Grand Reims en date du 21 mars 2019. Il est divisé en 6 sous-secteurs : - le sous-secteur UZd1 a pour vocation principale d’accueillir des activités tertiaires et d’artisanat. - le sous-secteur UZd2 est affecté à l’accueil d’activités tertiaires, de stockage, de commerce de gros, d’entrepôts ou de production, compatibles avec l’environnement. - le sous-secteur UZd3 a pour vocation d'accueillir, en priorité, une usine d'incinération des ordures ménagères. - les sous-secteurs UZd4, UZd5 et UZd6 sont affectés à l'implantation de locaux à usage d'activités tertiaires, de petites unités de production sans nuisance, et d'enseignement, ainsi qu'à l'hébergement des étudiants et enseignants des établissements présents sur la ZAC. Les règles applicables visent à produire, au cœur de la ZAC, un secteur à dominante paysagère, dans la continuité du parc public. Le sous-secteur UZd4 est destiné à accueillir un établissement d'enseignement ; les sous-secteurs UZd5 et UZd6 sont destinés à accueillir des activités tertiaires et des petites unités de production sans nuisance.

▪ Le secteur UZe correspond à l’ex-ZAC Essillards II, supprimée par délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 15 décembre 2022, et est divisé en 2 sous-secteurs : - le sous-secteur UZe1, a pour vocation principale d'accueillir des activités tertiaires. - le sous-secteur UZe2 a pour vocation l'accueil d’activités tertiaires, de stockage, de commerces de gros, d'entrepôts ou de production, compatibles avec l'environnement.

▪ Le secteur UZg correspond à l’ex ZAC Croix Blandin, créée par délibération du District de Reims du 16 décembre 1997, l'acte de création ayant été prorogé pour une durée d'un an le 14 décembre 1999, et supprimée par délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims le 25 mars 2021. Il est divisé en 3 sous-secteurs : - le sous-secteur UZg1 s'inscrit dans le prolongement du campus de la Faculté des Sciences d'une part, du pôle technologique Henri Farman d'autre part. Il est voué à accueillir principalement des activités à caractère technologique et de recherche, dans un esprit de campus ouvert. Il pourra également recevoir des établissements d'enseignement ainsi que des services et des implantations tertiaires, dans la mesure où ils s'inscrivent dans la ligne thématique définie pour ce secteur (recherche, technologie), ainsi que des services relatifs au fonctionnement du parc d'activités (restaurant collectif d'entreprises, établissements financiers…). - le sous-secteur UZg2 a essentiellement vocation à accueillir des activités industrielles, de stockage–entreposage fortes consommatrices d'espace, et des activités commerciales et artisanales. Il pourra également recevoir des services et des bureaux. - le sous-secteur UZg3 est réservé principalement à l'implantation de petites activités industrielles, d'activités artisanales et de services. Il accueillera également le centre d'entretien et d’exploitation de l’autoroute A 34.

1.2.2. Les zones à urbaniser ou zones AU

Sont classés en zones à urbaniser les secteurs à caractère naturel destiné à être ouverts à l’urbanisation à plus ou moins longue échéance.

Cette zone concerne les secteurs d'extension future de l'habitat ou des activités du territoire de la ville. Elle constitue les grandes réserves foncières situées majoritairement à l'Est du territoire communal audelà des emprises ferroviaires et, pour une moindre part, dans les emprises du projet de Coulée Verte.

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Elle comprend quatre secteurs :

Règlement du PLU Dispositions générales

▪ un secteur AUb, correspondant à un territoire de mixité de logements, de commerces et de services, urbanisable sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble,

▪ un secteur AUe, correspondant à un territoire d’équipement avec intégration possible de commerces et de services, urbanisable dès réalisation des réseaux nécessaires.

▪ un secteur AUx correspondant aux extensions des zones d’activités, urbanisables sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Le secteur des Perches est concernée par un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG), instauré pour une période de cinq ans à compter de l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Reims, soit jusqu’au 15/12/2027. Au sein de ce périmètre, les constructions et les installations dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 20 m² sont interdites ; les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont autorisés sous réserve d’être conforme au règlement et compatible avec les OAP. Le sous-secteur AUx1 fait l'objet d'une réglementation spécifique et correspond aux emprises des terrains occupés par des activités de stockage et de récupération des déchets de métaux ; il se situe en un point unique du territoire de la ville de Reims, aux lieux-dits Les Eaux-Vannes, à l'Ouest du Canal et à proximité de l'échangeur des Coïdes.

▪ un secteur AUx2 correspondant aux extensions des zones d’activités, urbanisables sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Le sous-secteur AUx2 fait l'objet d'une réglementation spécifique et correspond aux emprises des terrains occupés par des activités économiques ; il se situe en un point unique du territoire de la ville de Reims, aux lieux-dits Les Eaux-Vannes / La Folie, à l'Ouest du Canal et à proximité de l'échangeur des Coïdes.

1.2.3. La zone agricole ou zone A

Sont classés en zone A, les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Cette zone regroupe les terrains périphériques de la ville, dans lesquels la vocation agricole est encore marquée. Les secteurs concernés se situent :

▪ au Nord du Canal de l’Aisne à la Marne

▪ au Sud du territoire communal, 2 enclaves sont concernées :

- l'une, délimitée par la voie de contournement Sud de Reims,

- l'autre, occupée par des terres agricoles et la zone d'appellation Champagne situées de part et d'autre de l’allée du vignoble.

▪ à l'Est des voies ferrées et au nord-est du distripôle Nord-Est

1.2.4. La zone naturelle et forestière ou zone N

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Cette zone de protection regroupe l'ensemble des terrains à vocation naturelle et concerne essentiellement les abords de la Vesle et du canal, éléments forts du paysage urbain rémois et au centre du projet « Coulée Verte ».

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Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

Sauf mention contraire dans les règlements de chaque zone, les dispositions formulées ci-après s’appliquent à l’ensemble des zones et sont le cas échéant complétées par les dispositions spécifiques à chaque zone. Ces dispositions peuvent être complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les projets d’aménagements doivent être compatibles avec les OAP et conforme au règlement. Les représentations figuratives comprises dans la partie écrite du règlement doivent être considérées comme des illustrations dénuées de tout caractère contraignant. Rappel : Afin de compléter la lecture des règles du présent règlement, il convient de se référer :

▪ au document « Annexe au Règlement » dans lequel est précisé un certain nombre de définitions, dispositions réglementaires et périmètres particuliers, comme les dispositions relatives aux périmètres de risque technologique et de risque d’effondrement de terrain.

▪ au document « Orientations d’Aménagement par secteur, lorsqu’une zone est concernée par ces orientations.

▪ au règlement du PVAP du centre-ville de Reims, lorsqu’une zone est comprise dans son périmètre

▪ au règlement de l’AVAP, lorsqu’une zone est comprise dans son périmètre.

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Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

Section I - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Espaces Boisés Classés :

Les espaces boisés classés figurant au plan des zones sont soumis aux dispositions de l'article L 1131 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Dans ces espaces :

▪ les défrichements sont interdits

▪ toute coupe ou abattage d'arbres est subordonnée à une autorisation délivrée par le Maire.

I.1 - Usages et affectations des sols, types d’activités et destinations ou sous-destinations de constructions interdites

Article 1 - Usages, affectations des sols, constructions, activités, destinations ou sousdestinations interdits

Dépôts de véhicules

Les dépôts de véhicules hors d’usage (épaves) sauf lorsqu’il s’agit d’installations classées sont interdits.

I.2 - Types d’activités et destinations ou sous destinations de constructions soumises à conditions particulières

Article 2 - Activités, destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières

Il n’est pas fixé de règles communes à toutes les zones.

Section II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

Article 3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics : Pas de prescription particulière

Article 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics : Pas de prescription particulière.

Article 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics : Pas de prescription particulière.

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Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

Article 6 - Emprise au sol maximale

Pour les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public : Pas de prescription particulière.

Article 7 - Surface de plancher

Il n’est pas fixé de règles communes à toutes les zones.

Article 8 - Dimensions des constructions - hauteur

Hauteur des constructions : elle est mesurée à partir de la cote la plus élevée du domaine public ou au droit de la parcelle.

II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 9 - Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Par son aspect la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique, tel qu’annexé au rapport de présentation. En outre, les projets situés à proximité immédiate de bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

Les tissus urbains sont généralement hétérogènes et en évolution progressive. Il s'agit, non pas de figer par une reproduction à l'identique, mais d'en assurer l'harmonieuse transformation. Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le maître d'œuvre doit s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration de la rue pour établir les règles minimales d'insertion du futur bâtiment, le choix d'une expression architecturale pouvant être varié.

Certaines zones urbaines sont, par ailleurs, fortement constituées, très homogènes, des règles particulières à ces zones visent donc à les préserver.

Garde-corps :

Pour les opérations neuves, les garde-corps en terrasse seront intégrés dans la structure du bâtiment.

Locaux déchets :

Afin de ne pas porter atteinte au paysage bâti, les locaux déchets devront être prévus à l'intérieur des constructions. En cas d'impossibilité de satisfaire à cette obligation, les aires ou les locaux extérieurs de stockage des déchets devront être traités avec soin afin de s'intégrer au mieux à l'environnement.

Antennes et pylônes :

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

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Dispositifs et installations techniques :

Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

Les dispositifs et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, etc.) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions.

Article 10 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

Ouvrages en saillie

Les ouvrages en saillies doivent respecter les cotes ci-après :

Largeur de la rue

5m 6m 7m 8m 9m 10 m 11 m 12 m 13 m 14 m 15 m 16 m 17 m 18 m 19 m 20 m 21 m 22 m 23 m 24 m 25 m et plus

Saillie inférieure à 3 mètres de hauteur

0,10 0,11 0,12 0,13 0,14 0,15 0,16 0,17 0,18 0,19 0,20 0,21 0,22 0,23 0,24 0,25 0,26 0,27 0,28 0,29 0,3 maximum

Saillie supérieure à 3 mètres de hauteur

0,40 0,44 0,48 0,52 0,56 0,60 0,64 0,68 0,72 0,76 0,80 0,84 0,88 0,92 0,96 1,00 1,04 1,08 1,12 1,16 1,20

Article 11 - Caractéristiques des clôtures

Les panneaux pleins type palplanche ou ajourés en béton moulé dits "décoratifs" sont interdits en limite du domaine public.

Les clôtures devront présenter une certaine perméabilité afin de favoriser la préservation et le développement de la biodiversité dans les secteurs concernés par la trame Verte et Bleue ; celle-ci fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

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Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

Article 12 - Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Les éléments de patrimoine bâti remarquables sont localisés sur les documents graphiques et sont identifiés dans la liste figurant dans l’annexe au règlement.

La démolition totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine bâti repéré et protégé doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

En cas de permis de démolir, l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoirement consulté, à titre d’expert, dans le cadre d’un avis simple.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt, tels qu’elles sont présentées dans le Rapport de Présentation.

Cette protection n’interdit pas toute évolution du bâti existant. Elle suppose que les projets ne portent pas atteinte, ni aux caractéristiques des éléments de patrimoine d’intérêt local, ni à l’homogénéité de la composition urbaine dans lequel le bâti s’insère.

De plus, les projets contigus aux bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une bonne insertion urbaine.

Article 13 - Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée

Il n’est pas fixé de règles communes à toutes les zones.

II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 14 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Il n’est pas fixé de règles communes à toutes les zones.

II.4 - Stationnement

Article 15 - Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

Stationnement des véhicules:

▪ Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques.

▪ Définition de la place de stationnement : La taille de la place de stationnement proprement dite est de 2,5 x 5 m minimum.

▪ Toute tranche entamée est due.

▪ Périmètre de réduction des normes de stationnement lié à la desserte en transports en commun : Les prescriptions concernant le périmètre de réduction des normes de stationnement sont applicables à tout projet dont le terrain d’assiette est concerné même partiellement par ce périmètre, tel que représenté aux plans de zone et précisé en annexe du présent règlement.

▪ Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

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Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

Stationnement des vélos : Les constructions devront prévoir un ou plusieurs espaces couverts pour le stationnement des vélos, conformément aux dispositions ci-après :

▪ Pour les opérations de logements collectifs : un ou plusieurs locaux comportant 1m² par logement à partir du 5ème logement totalisant une surface minimale cumulée de 15 m². La surface minimum par local ne devra pas être inférieure à 5m2. Cette règle n’est pas applicable aux opérations de réhabilitation.

▪ Pour les opérations à usage de bureaux, services, commerces comptant plus de 150m² de surface de plancher : un local ou une aire équipée de 1,50m² pour 100m² de surface de plancher avec une surface minimale de 5m². Cette règle n’est pas applicable aux opérations de réhabilitation.

▪ Pour les équipements publics ou collectifs, y compris ceux à usage d’enseignement : un local ou une aire équipée de 1,50m² pour 200m² de surface de plancher. Cette règle n’est pas applicable aux opérations de réhabilitation.