Zone UZ

Usages, affectations des sols, constructions, activités, destinations ou sous-destinations interdits

1.1. Dans l’ensemble de la zone : ▪ l'ouverture et l'exploitation de carrières sauf celles nécessaires aux travaux de la réalisation des équipements publics d'infrastructures. ▪ le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ▪ l'aménagement de terrains de camping ou de caravanes. ▪ les habitations légères de loisirs. ▪ toute construction provisoire édifiée à l’aide de matériaux légers (abris, cabanes, constructions provisoires) sauf pendant la durée des chantiers de constructions ▪ les constructions de garages en bande disposant d'un accès individuel sur le domaine public. ▪ les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à la réalisation des équipements ou des travaux de constructions autorisés sur le terrain, et à l’article UZ 2.

1.2. Dans le secteur UZc : ▪ les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration susceptibles d'apporter des nuisances ou des risques au voisinage. ▪ le stationnement extérieur prolongé de poids lourds et engins divers.

A l’intérieur du sous-secteur UZc3 : ▪ les entrepôts.

1.3. Dans le secteur UZd : A l’intérieur du sous-secteur UZd1 :

▪ les constructions à usage d’activités industrielles.

153

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

▪ les installations classées soumises à autorisation et/ou à enregistrement ou à déclaration susceptibles d’apporter des nuisances ou des risques au voisinage, autres que celles prévues à l’article 2.

▪ les activités qui impliquent des installations ou du stockage en plein air, ainsi que le stationnement extérieur prolongé de poids lourds et engins divers.

A l’intérieur du sous-secteur UZd2 : ▪ les installations classées soumises à autorisation et/ou à enregistrement ou à déclaration susceptibles d'apporter des nuisances ou des risques au voisinage, autres que celles prévues à l'article 2.

A l’intérieur du sous-secteur UZd3 : ▪ les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2.

A l’intérieur des sous-secteurs UZd4, UZd5 et UZd6 : ▪ les installations classées soumises à autorisation et/ou à enregistrement ou à déclaration susceptibles d'apporter des nuisances ou des risques au voisinage. ▪ les activités qui impliquent des installations ou du stockage en plein air, ainsi que le stationnement extérieur prolongé de poids lourds et engin divers. ▪ au sein des éléments de paysage figurés au Plan de Zone au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, les constructions non mentionnées à l’article 2.

1.4. Dans le secteur UZe Dans le sous-secteur UZe1 :

▪ les constructions à usage d'activités industrielles et d'artisanat. ▪ les installations classées soumises à autorisation et/ou à enregistrement ou à déclaration

susceptibles d'apporter des nuisances ou des risques au voisinage. ▪ les activités qui impliquent des installations ou du stockage en plein air ainsi que le

stationnement extérieur prolongé de poids lourds et engins divers. Dans le sous-secteur UZe2 :

▪ les installations classées, soumises à autorisation et/ou à enregistrement ou à déclaration susceptibles d’apporter des nuisances ou des risques au voisinage, autres que celles prévues à l’article 2.

1.5. Dans le secteur UZg : ▪ l'implantation des installations classées soumises à déclaration et/ou à enregistrement ou à autorisation susceptibles d'apporter des nuisances ou des risques au voisinage.

A l’intérieur du sous-secteur UZg1 : ▪ les constructions à usage d'activités artisanales, industrielles, de stockage-entreposage.

154

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

I.2 - Types d’activités et destinations ou sous destinations de constructions soumises à conditions particulières

Activités, destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières

2.1. Dans l’ensemble de la zone :

▪ les clôtures.

▪ les démolitions, lorsqu'elles ne mettent pas en cause les éléments du Patrimoine Rémois (articles L.421-3 et L.151-19 du Code de l'Urbanisme).

▪ les défrichements hors des Espaces Boisés Classés.

▪ les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation des types d’occupation du sol autorisés.

▪ les opérations d’aménagement d’ensemble et les constructions groupées. Dans le cas de lotissements, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet,

▪ les constructions à usage d'habitation, à la condition qu'elles soient destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable à la surveillance des locaux d'activités et qu'elles constituent l'accessoire desdits locaux,

▪ les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics,

▪ les constructions de toute nature, sauf celles mentionnées à l'article UZ1.

2.2. Dans le secteur UZa :

▪ les opérations d’aménagement d’ensemble, les lotissements et les constructions groupées, à usage d'activités industrielles, commerciales, de services et de bureaux.

▪ les installations classées, sauf celles mentionnées à l'article UZ1.

2.3. Dans le secteur UZc :

▪ Dans l’ensemble de la zone les occupations sont autorisées dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement et à condition qu'elles n'apportent aucune nuisance ou que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles permettant d'éviter (ou de diminuer en cas d'extension) les dangers et les nuisances éventuels.

A l’intérieur du sous-secteur UZc1 :

▪ les constructions à usage de bureaux, de services, de loisirs, d'artisanat, ainsi que celles liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics,

▪ les constructions liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement, et à condition qu'ils n'apportent aucune nuisance aux bureaux, habitations et autres collectivités, ou que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles permettant d'éviter (ou de diminuer en cas d'extension) les dangers et nuisances éventuels.

A l’intérieur du sous-secteur UZc2 :

▪ les constructions à usage de commerce, de services collectifs ou commerciaux, ouverts au public.

155

A l’intérieur du sous-secteur UZc3 :

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

▪ les constructions à usage d'enseignement, de bureaux, de services, de loisirs et d'hébergement liées à un établissement d'enseignement.

▪ les constructions liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement, et à condition qu'ils n'apportent aucune nuisance aux bureaux, habitations et autres collectivités, ou que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles permettant d'éviter (ou de diminuer en cas d'extension) les dangers et nuisances éventuels.

2.4. Dans le secteur UZd :

A l’intérieur du sous-secteur UZd1 :

▪ les constructions à usage de bureaux, d’artisanat,

▪ les constructions liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement, et à condition qu'ils n'apportent aucune nuisance aux bureaux, habitations et autres collectivités, ou que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles permettant d'éviter (ou de diminuer en cas d'extension) les dangers et nuisances éventuels.

▪ les constructions et installations à usage de services et de loisirs, dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l’environnement.

▪ les constructions, installations, ouvrages techniques et installations classées directement liés aux services publics et aux équipements publics d’infrastructure.

▪ les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la réalisation, l’exploitation et à la mise en valeur des équipements publics.

▪ les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation et directement liées à la réalisation, au fonctionnement, à l’exploitation et à la mise en valeur de ces services publics ou équipements publics d’infrastructure.

A l’intérieur du sous-secteur UZd2 :

▪ les constructions à usages de bureaux, de loisirs, de commerce, d’artisanat ainsi que celles liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement, et à condition qu'ils n'apportent aucune nuisance aux bureaux, habitations et autres collectivités, ou que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles permettant d'éviter (ou de diminuer en cas d'extension) les dangers et nuisances éventuels.

▪ les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la réalisation, l’exploitation et à la mise en valeur des équipements publics,

▪ les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration ou à autorisation et directement liées à la réalisation, au fonctionnement, à l'exploitation et à la mise en valeur de ces services publics ou équipements publics d'infrastructure.

A l’intérieur du sous-secteur UZd3 :

▪ les constructions à usages de bureaux, de services, de loisirs, de commerce et d'artisanat,

▪ les constructions liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement, et à condition qu'ils n'apportent aucune nuisance aux bureaux, habitations et autres collectivités, ou que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles permettant d'éviter (ou de diminuer en cas d'extension) les dangers et nuisances éventuels.

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Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

▪ les établissements classés, s'ils correspondent aux installations techniques d'une usine d'incinération des ordures ménagères et que toutes les dispositions soient mises en œuvre pour éviter les nuisances et les dangers éventuels pour le voisinage.

▪ les exhaussements et affouillements des sols, s'ils sont nécessaires à la réalisation des types d'occupation des sols autorisés.

A l’intérieur des sous-secteurs UZd4, UZd5 et UZd6 :

▪ les constructions à usage d'enseignement et de formation, de bureaux, de services, de loisirs ainsi que les équipements publics de toute nature, dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement.

▪ les constructions à usage d'artisanat et celles liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement, et à condition qu'ils n'apportent aucune nuisance aux bureaux, habitations et autres collectivités, ou que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles permettant d'éviter (ou de diminuer en cas d'extension) les dangers et nuisances éventuels.

▪ les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à l'hébergement des étudiants et enseignants.

▪ au sein des éléments de paysage figurés au Plan de Zone au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, les œuvres d’art ou les constructions et aménagements à usage de loisir, à condition de ne pas porter atteinte à l’ensemble paysager

2.5. Dans le secteur UZe :

A l'intérieur du sous-secteur UZe1 :

▪ les constructions à usage de bureaux, ▪ les constructions liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dans la mesure

où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement, et à condition qu'ils n'apportent aucune nuisance aux bureaux, habitations et autres collectivités, ou que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles permettant d'éviter (ou de diminuer en cas d'extension) les dangers et nuisances éventuels.

▪ les constructions et installations à usage de services et de loisirs dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement.

A l'intérieur du sous-secteur UZe2 :

▪ les constructions à usage de bureaux, de loisirs et de commerces,

▪ les constructions à usage d'artisanat, de services et celles liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement et à condition qu'ils n'apportent aucune nuisance aux bureaux, habitations et autres collectivités, ou que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles permettant d'éviter (ou de diminuer en cas d'extension), les dangers et nuisances éventuels.

▪ les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la réalisation, l'exploitation et à la mise en valeur des équipements publics ; leur spécificité pourra entraîner si nécessaire, la non-application à leur égard des articles 3 et 4 du présent règlement.

▪ les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés à l’alinéa précédent.

▪ les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation et directement liées à la réalisation, au fonctionnement, à l'exploitation et à la mise en valeur des services publics ou équipements publics d'infrastructures.

157

2.6. Dans le secteur UZg :

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

▪ les infrastructures et équipements publics ainsi que les ouvrages et installations liés au fonctionnement des équipements publics d'infrastructures.

▪ les installations classées soumises à déclaration et à autorisation.

▪ les logements de fonction dans la limite de 150m2 de surface de plancher.

A l'intérieur du sous-secteur UZg1 :

▪ les constructions à usage de recherche, d'enseignement, de services ainsi que celles liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dans la mesure où leur activité et leur aspect sont compatibles avec la qualité de l'environnement et à condition qu'ils n'apportent aucune nuisance aux bureaux, habitations et autres collectivités, ou que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles permettant d'éviter (ou de diminuer en cas d'extension), les dangers et nuisances éventuels..

A l'intérieur du sous-secteur UZg2 :

▪ les constructions à usage d'activité industrielle, de stockage-entreposage, de services, de bureaux, de commerces, d’artisanat.

▪ la desserte ferrée dans la marge de recul de 11 mètres comptée à partir de la bande « D ».

A l'intérieur du sous-secteur UZg3 :

▪ les constructions à usage d'activité industrielle, artisanale, de services et de bureaux ainsi que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et l’entretien de l’autoroute A 34.

Section II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

3.1. Dans le secteur Uza :

Les constructions doivent être implantées :

▪ à 5m minimum en retrait de l'alignement ou de la limite de fait de la voie privée ou de la marge de recul indiquée sur le Plan de Zones.

▪ en bordure de la RD 944, à 25m minimum par rapport à l’axe de la voie,

▪ à 20m minimum en retrait de l’emprise SNCF.

3.2. Dans le secteur UZc :

Les constructions doivent être implantées au-delà des emprises pour équipement public indiquées sur les Plans de Zone, ou à l’alignement figuré sur ce même plan.

Dans le sous-secteur UZc3, en dehors des alignements imposés, les constructions peuvent s'implanter :

▪ soit à l'alignement du domaine public, ou à la limite de fait de la voie privée,

▪ soit avec recul d'au moins 5m par rapport à l'alignement du domaine public, ou de la limite de fait de la voie privée.

158

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

3.3. Dans les secteurs UZe et les sous-secteurs UZd1, UZd2 et UZd3 : Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur le Plan de Zone. 3.4. Dans les sous-secteurs UZd4, UZd5 et UZd6 :

▪ Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des périmètres constructibles figurés au Plan de Zone.

▪ Dans toute la mesure du possible, les plans de façade principaux doivent s'implanter à l'alignement figuré au document graphique.

Dans le sous-secteur UZd4 : ▪ Les façades principales doivent être orientées sur l'avenue Hoche.

Dans le sous-secteur UZd5 : Les façades principales (accès piétons, hall …) peuvent être orientées :

▪ soit sur la voie de desserte principale du secteur, ▪ soit sur les passages de desserte interne Dans le sous-secteur UZd6 : Les façades principales (accès piétons, hall…) doivent être orientées sur l'avenue Hoche. 3.5. Dans le secteur UZg : En bordure des voies, emprises publiques et limites de zone, les constructions doivent observer les dispositions suivantes, sachant que les retraits sont donnés à compter de la limite du domaine public ; cette limite est traduite graphiquement pour les emprises réservées aux équipements publics : Dans l'ensemble du secteur UZg : ▪ espace d’accompagnement de l’autoroute A34 (A) et ligne de crête (C) : retrait minimum de

6m ; ▪ voies en balcon basse (1) et haute (2), voie en talweg (3) : retrait de 11m minimum ; ▪ rond-point ouest dit "échangeur du Champ de tir" (bretelles, giratoires, franchissement), rondpoint Est et voie ferrée : retrait minimum de 11m ; ▪ s'agissant des autres voies et emprises publiques à créer (voies tertiaires, ronds points et

autres), la marge de recul minimale est fixée à 5m. Dans le sous-secteur UZg1 :

▪ rue Santos Dumont prolongée : retrait minimum de 8m. Dans le sous-secteur UZg2 :

▪ emprise publique longeant la voie ferrée (D) : retrait minimum de 11m; ▪ voie horizon (5) : retrait minimum de 11m ; ▪ limite communale Reims/Saint-Léonard : retrait minimum de 16m ; ▪ toutes les autres limites : retrait minimum de 5m.

159

Dans le sous-secteur UZg3 : ▪ Mont-Belvédère (B) : retrait minimum de 6m ; ▪ voie horizon (5) : retrait minimum de 11m.

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

Implantation par rapport aux limites séparatives

4.1. Dans le secteur Uza :

▪ La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5m.

▪ Toutefois, une implantation en limite séparative peut être acceptée lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies notamment murs coupefeu.

4.2. Dans le secteur UZc :

A l'intérieur du sous-secteur UZc1 :

▪ dans une bande de 25m comptée à partir de l'alignement, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Dans ce cas, des mesures doivent être prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). Dans le cas contraire, elles doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout de la construction.

▪ au-delà de la bande des 25m comptés à partir de l'alignement, les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans toutefois être inférieure à 5m.

A l'intérieur du sous-secteur UZc2 :

▪ l'emprise de chaque pavillon définissant son terrain d'assiette, ceux-ci seront implantés, de fait, jusqu'aux limites séparatives.

A l'intérieur du sous-secteur UZc3 :

Les constructions peuvent s'implanter :

▪ soit en limite séparative (latérales, ou fond de propriété) ;

▪ soit de telle sorte que la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5m.

En cas d'implantation en limite séparative, des mesures doivent être prises pour éviter la propagation des incendies.

4.3. Dans le secteur UZd :

A l'intérieur des sous-secteurs UZD1, UZd2 et UZd3 :

▪ la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire sera égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans toutefois être inférieure à 5m. Ces dispositions sont également applicables aux parcelles bordées par un cheminement piétonnier.

▪ des implantations autres que celles définies ci-dessus peuvent être autorisées si les constructions sont réalisées conformément à un plan masse d’ensemble approuvé par la Ville de Reims.

160

Dans les sous-secteurs UZd4, UZd5 et UZd6 :

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

▪ Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des périmètres constructibles figurés au Plan de Zone.

Dans le sous-secteur UZd5 :

▪ la distance entre tout point d'une construction et le point le plus proche d'une limite séparative parallèle à l'alignement doit être au moins égale à 4m ; les constructions peuvent s'implanter jusqu'aux limites séparatives perpendiculaires à l'alignement.

Dans le sous-secteur UZd6,

▪ la distance entre tout point d'une construction et le point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à 4m.

4.4. Dans le secteur UZe :

▪ la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire sera égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans toutefois être inférieure à 5m : d = H/2 avec minimum de 5m. Ces dispositions sont également applicables aux parcelles bordées par un cheminement piétonnier.

▪ Toutefois, une implantation en limite séparative peut être acceptée lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies notamment murs coupefeu.

▪ des implantations autres que celles définies ci-dessus peuvent être autorisées si les constructions sont réalisées conformément à un plan de masse d'ensemble approuvé par la ville de Reims.

4.5. Dans le secteur UZg :

A l’intérieur des sous-secteurs UZg1 et UZg2 :

▪ la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit, au minimum, être égale à 5m.

A l’intérieur du sous-secteur UZg3 :

▪ la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être égale au minimum à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

5.1. Dans le secteur UZa :

La distance entre 2 constructions non contiguës doit être au moins égale à 5m.

5.2. Dans les secteurs UZg et les sous-secteurs UZc1, UZc3, UZd1 et UZd2 :

La distance horizontale entre 2 constructions non contigües sur une même propriété devra, au minimum, être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, soit L  H/2, sans jamais être inférieure à 5m.

5.3. Dans le sous-secteur UZc2 :

Une seule construction est autorisée par parcelle. 5.4. Dans le secteur UZe et les sous-secteurs UZd3, UZd4, UZd5 et UZd6 : pas de prescription particulière.

161

Article UZ 6 - Emprise au sol maximale

6.1. Dans le secteur UZa :

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder les 2/3 de la surface de l’unité foncière.

6.2. Dans le sous-secteur UZc2 :

L’emprise de chaque bâtiment devra être égale à la superficie de chaque terrain d'assiette.

6.3. Dans le sous-secteur UZc3 :

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 75% de la superficie du terrain.

6.4. Dans les sous-secteurs UZd2 et UZg1 :

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

6.5. Dans les sous-secteurs UZg2 et UZg3 :

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

6.6. Dans les sous-secteurs UZc1, UZd1, UZd3, UZd4, UZd5, UZd6, UZe1, UZe2 : pas de prescription particulière.

Surface de plancher

7.1. Dans le secteur UZa :

Pour les logements de fonction ou de gardiennage, la surface de plancher ne pourra excéder 150m² par logement.

Dimensions des constructions - hauteur

8.1. Dans le secteur UZa :

▪ La hauteur de toute construction doit rester homogène avec celle des constructions existantes.

▪ A l'intérieur du cône de protection du Fort de la Pompelle, la hauteur absolue des constructions mesurée au faîtage ne doit pas excéder la cote 105 m NGF.

8.2. Dans le secteur UZc :

Dans le sous-secteur UZc1 et UZc3 :

▪ La hauteur maximale autorisée est de 19m.

▪ Cette hauteur est mesurée à l'égout du toit par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement et au niveau fini du dernier plancher par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement en cas de toiture-terrasse. En cas de toiture à pente, celle-ci ne devra pas excéder 30 %.

▪ Ces dispositions s'appliquent aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu'aux antennes d'émission ou de réception des signaux électriques, soumis à autorisation.

Dans le sous-secteur UZc2 :

▪ La hauteur maximale autorisée est de 7m.

▪ Cependant, dans le cadre d'une architecture associant une fonction de service ou de commerce à une fonction de signalétique, la hauteur maximale autorisée est portée à 15m pour des volumes verticaux ponctuels (un volume vertical par pavillon au maximum) dont l'emprise au sol n'excède pas 60m².

162

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

Cette hauteur est mesurée à l'égout du toit par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement En cas de toiture à pente, celle-ci ne devra pas excéder 30%.

8.3. Dans le secteur UZd :

Dans les sous-secteurs UZd1, UZd4, UZd5 et UZd6 :

▪ La hauteur maximale autorisée est de 16m.

▪ Cette hauteur est mesurée à l’égout du toit par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement, et du sol au niveau fini du dernier plancher par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement en cas de toiture-terrasse. En cas de toiture à pente, celle-ci ne devra pas excéder 30 %.

▪ Ces dispositions s’appliquent aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu’aux antennes d’émission ou de réception des signaux électriques, soumis à autorisation.

Dans le sous-secteur UZd2 :

▪ La hauteur maximale autorisée est de 10m.

▪ Cette hauteur est mesurée au faîtage par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement.

▪ Ces dispositions s'appliquent aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu'aux antennes d'émission ou de réception des signaux électriques, soumis à autorisation.

Dans le sous-secteur UZd3 :

▪ La hauteur maximale autorisée est de 35m.

▪ Cette hauteur est mesurée au faîtage par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement

8.4. Dans le secteur UZe :

▪ La hauteur maximale autorisée est de 16m.

▪ Cette hauteur est mesurée au faîtage par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement

▪ Ces dispositions ne s'appliquent pas aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes ainsi qu'aux antennes d'émission ou de réception des signaux électriques.

8.5. Dans le secteur UZg :

▪ La hauteur d'une construction est mesurée à l'égout des toitures (toiture à pentes) par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement ou au niveau fini de l'acrotère (toitureterrasse) par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l’alignement.

▪ La hauteur des toitures ayant au moins une pente, mesurée de l'égout de toiture au faîtage, ne pourra représenter moins du 1/4 et plus du 1/3 de la hauteur totale du bâtiment.

A l’intérieur du sous-secteur UZg1 : la hauteur maximale autorisée est de 18m.

A l’intérieur du sous-secteur UZg2 : la hauteur maximale autorisée est de 20m.

A l’intérieur du sous-secteur UZg3 : la hauteur maximale autorisée est de 8m.

8.6. Dans les secteurs, UZc1, UZc3, UZd, UZe et UZg :

Les souches de cheminées et ouvrages techniques divers pourront s'élever au-dessus des toitures à condition d’avoir été regroupées dans toute la mesure du possible et qu'ils fassent l'objet d'un traitement architectural attentif.

163

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Voir dispositions communes à toutes les zones Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé qu'à la condition que certaines prescriptions particulières soient observées si la construction, par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails de ses façades, est de nature à porter atteinte à l'environnement bâti ou à l'esprit recherché dans l'aménagement de la zone et en particulier dans le secteur d'entrée de ville en bordure de la RD 966 et tel que décrit dans le rapport de présentation.

Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics ne sont pas soumis aux dispositions des articles 9 à 13.

9.1. Locaux déchets

Voir dispositions communes à toutes les zones

9.2. Lieux de stockage :

Dans l’ensemble de la zone :

▪ le stockage en plein air ne sera autorisé que pour les matériels et matériaux nécessaires ou issus de l’activité exercée sur la parcelle concernée et qui ne peuvent trouver place à l’intérieur de locaux couverts.

▪ l’aire de stockage et de manœuvre devra être masquée par un écran végétal composé d’arbres persistants de manière à ne pas être vue tant depuis les voies et espaces publics les plus proches que depuis les parcelles voisines.

9.3. Antennes et pylônes

Voir dispositions communes à toutes les zones

9.4. Dispositifs et installations techniques

Voir dispositions communes à toutes les zones

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilités

10.1. Inscription des constructions dans le terrain naturel

Dans le secteur UZg :

▪ dans la mesure du possible, les constructions respecteront le terrain naturel. L'accès au soussol des constructions depuis l'extérieur est autorisé dans la mesure où il est destiné à recevoir du stationnement et où il respecte les dispositions précisées à l'article 12.

10.2. Volumétrie

Dans l’ensemble de la zone à l’exception du sous-secteur UZd5 :

▪ Lorsque la construction intègre une fonction d'habitation, les locaux prévus pour cet usage doivent être intégrés dans le volume de la construction. De même, les locaux techniques ou annexes liés au fonctionnement du bâtiment principal doivent être intégrés au volume des constructions.

Dans le secteur UZe et les sous-secteurs UZc1, UZd1 et UZd2 :

▪ le volume et l'aspect des bâtiments devront être conçus en rapport avec les bâtiments voisins.

▪ Sur une même parcelle, les constructions annexes sans lien architectural avec le bâtiment principal sont interdites.

164

Dans les sous-secteurs UZc1, UZe2, UZd1, UZd2 et UZd3:

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

▪ les volumes importants devront s'intégrer à l'environnement et, pour ce faire, seront préférentiellement traités de couleur sombre.

Dans le sous-secteur UZg1 :

▪ les directions des volumes principaux doivent être parallèles ou perpendiculaires à l'axe de la rue Santos Dumont prolongée.

Dans le sous-secteur UZg3 :

▪ lorsque le terrain est ouvert sur une voie en balcon, la direction principale des constructions peut être tangente à la courbe de celle-ci. Dans le cas contraire, la direction principale des constructions peut être soit parallèle, soit perpendiculaire aux courbes de niveau du terrain.

10.3. Couleurs et matériaux :

Dans l’ensemble de la zone :

▪ Sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

▪ Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui-ci.

Dans les secteurs UZe, UZg et les sous-secteurs UZc1, UZd1, UZd2 et UZd3 :

▪ Le nombre de matériaux sur une même façade sera limité afin d'assurer une unité d'aspect.

▪ Dans le cas d'une réalisation par tranches, le bâtiment devra toujours présenter un caractère fini à chaque étape de la construction.

Dans le secteur UZg :

▪ Toutes les faces d'une même construction doivent faire l'objet du même soin et de la même qualité dans la conception et la réalisation. Les aspects brillants sont proscrits. Les "façadesenseigne" sont interdites.

▪ Les revêtements de façade qui présentent un aspect directionnel (bardages…) doivent être posés préférentiellement horizontalement.

10.4. Toitures :

Dans le secteur UZa :

▪ les toitures-terrasses sont préconisées.

▪ en cas de toitures à pente(s), l’intégration à l’architecture générale du bâtiment doit être recherchée. De telles toitures doivent, quel que soit le matériau utilisé, être de teinte foncée.

▪ les édicules techniques doivent être masqués par un acrotère et traitées avec attention.

Dans le sous-secteur UZc1 :

▪ les bâtiments seront couverts, soit avec des toitures terrasse, soit avec des toitures à pentes.

▪ en cas de pentes inférieures à 10°, elles seront masquées par un acrotère.

Dans le sous-secteur UZc3 :

▪ en cas de toiture à pentes, celle-ci ne devra pas excéder 30%.

165

Dans les sous-secteurs UZd1 et UZd2 :

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

▪ Les bâtiments seront couverts, soit avec des toitures terrasse, soit avec des toitures de pente inférieure à 45°.

▪ En cas de pentes inférieurs à 10°, elles seront masquées par un acrotère.

Dans les sous-secteurs UZd4, UZd5 et UZd6 :

▪ En cas de toiture à pente, celle-ci ne devra pas dépasser 30%.

A l'intérieur du sous-secteur UZe1:

▪ les bâtiments seront couverts, soit avec des toitures-terrasses, soit avec des toitures de pente inférieure à 45°.

▪ En cas de pentes inférieures à 10°, elles seront masquées par un acrotère.

A l'intérieur des sous-secteurs UZe2 et UZe3 :

▪ le faîtage du corps principal doit être parallèle à la direction principale de celui-ci. Seules les toitures en « sheds » peuvent déroger à cette règle afin de profiter de la meilleure orientation lumineuse.

Dans le secteur UZg :

▪ les toitures à pente devront être intégrées à l'architecture générale du bâtiment et doivent, quel que soit le matériau utilisé, être réalisées dans un ton gris sombre ou noir. Les dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être intégrés à l'architecture de la toiture ou masqués par un bandeau. Lorsqu'il s'agit d'une toiture-terrasse, l'acrotère doit être traité dans une continuité de teinte et de matériaux avec les façades du bâtiment.

▪ les toitures terrasse végétalisées sont autorisées.

Caractéristiques des clôtures

Dans l’ensemble de la zone :

Voir dispositions communes à toutes les zones

Dans le secteur UZa :

▪ en bordure de la RD 944, les clôtures doivent être constituées par des grilles, grillages ou murets de faible hauteur (0,50m en principe), surmontés ou non d’un dispositif à claire voie et être doublées d’une haie vive.

Dans le secteur UZe et les sous-secteurs UZc1, UZd1, UZd2 et UZd3 :

En règle générale, on aura le souci de conserver la transparence des espaces. Les clôtures ne seront autorisées que dans la mesure où des exigences particulières de protection et de gardiennage les rendront nécessaires. Elles devront alors répondre aux caractéristiques suivantes :

▪ Clôtures sur domaine public ou domaine commun accessible au public : elles seront constituées d'un grillage plastifié vert, sur poteaux métalliques, d'une hauteur maximale de 1,80m doublé d'une haie vive de même hauteur ou recouvert de plantes grimpantes.

Dans les sous-secteurs UZc1, UZd1, UZd2 et UZd3, le grillage sera implanté en recul de 0,80m.

▪ Clôtures entre parcelles privatives : elles seront constituées d'un grillage plastifié vert, d'une hauteur maximale de 1,80m et doublé de part et d'autre par une haie vive ou des plantations arbustives.

▪ Portails : Les portails, s'il en existe, seront constitués d'un cadre métallique avec barreaudage vertical encadré de deux piles sans couronnement, et avec coffrage soigné. La hauteur maximale de l’ensemble ne devra pas excéder 1,80m. 166

Dans le secteur UZg :

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

En règle générale, la transparence, la fluidité des espaces ainsi que le dégagement de l'espace au sol sont recherchés. Cependant, dans les cas où des exigences particulières de gardiennage et de protection les rendent indispensables, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

▪ elles doivent être constituées d'un grillage à mailles verticales monté sur potelets métalliques de même teinte et implantées au droit de la limite séparative ou de la limite d'emprise publique. Leur hauteur ne peut excéder 2m.

▪ dans les sous-secteurs UZg2et UZg3, les clôtures matérialisant une limite séparative, entre parcelles privatives, doivent être doublées de plantations, à l'intérieur du terrain. La plantation d'arbustes bas en doublure de clôtures est proscrite.

Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir dispositions communes à toutes les zones

Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée

Voir dispositions communes à toutes les zones

II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

14.1. Dans le secteur UZa :

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les marges de recul des constructions par rapport aux voies, emprises SNCF et limites parcellaires doivent être plantés et entretenus en espaces verts, sans gêne de la visibilité aux entrées et sorties de la propriété. Les plantations pourront former un écran pour masquer les constructions ou dépôts aux passants. Les parkings aériens seront plantés à raison d’1 arbre pour 6 places, disposés soit de façon régulière, soit en bouquets, avec 8 à 10m3 de terre arable par arbre.

14.2. Dans le secteur UZc :

Chaque arbre devra être planté à 2m au moins des limites parcellaires dans une fosse de 4m3 de terre végétale minimum, avec 8 à 10m3 de terre arable par arbre.

Pour les massifs d'arbustes, l'épaisseur de la couche de terre végétale sera au minimum de 0,60m.

A l’intérieur du sous-secteur UZc1 :

▪ Les surfaces non bâties, non aménagées en circulations et en aires de services et de stationnement seront obligatoirement plantées en gazon, arbustes et arbres. Les plantations couvriront au minimum 20% de la surface totale de la parcelle.

▪ Les arbres et les arbustes seront disposés de manières à former, soit des rideaux, soit des bosquets. Le nombre minimum d'arbres de haute tige à planter et d'un sujet par fraction de 75m² de superficie libre.

▪ Les aires de stationnement seront plantées d'arbres et aménagées avec des écrans de verdure pour masquer au maximum la vue sur les voitures.

A l’intérieur du sous-secteur UZc2 :

▪ Les espaces extérieurs éventuellement nécessaires à la réalisation du programme prévu par le constructeur, doivent être intégrés au volume architectural de la construction (terrasse, espace extérieur couvert, patio ou jardin ouvert sur l'espace public …) ; en dehors de l'emprise constituée de la construction et de ces espaces extérieurs intégrés, le sol doit rester public, et

167

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

sera aménagé par la Ville de Reims dans la continuité de l'esplanade bordant la RD 944.

A l’intérieur du sous-secteur UZc3 :

▪ Si les surfaces non construites représentent plus de 40% de la superficie de la parcelle, elles doivent être traitées en espace vert pour 40% de leur superficie ; ces espaces verts seront, dans la mesure du possible, aménagés d'un seul tenant, en pleine terre, et plantés d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 75m² d'espace vert.

▪ Si les surfaces non construites représentent moins de 40% de la superficie de la parcelle, elles doivent être aménagées en espaces verts pour 50% de leur superficie.

▪ Les arbres et les arbustes seront disposés de manière à former, soit des rideaux, soit des bosquets. Le nombre minimum d'arbres à planter est d'un sujet par fraction de 75m² de superficie libre.

▪ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'1 arbre pour 6 places et aménagées avec 8 à 10m3 de terre arable par arbre, accompagnés de haies pour masquer au maximum la vue sur les voitures.

14.3. Dans le secteur UZd :

Chaque arbre devra être planté à 2m au moins des limites parcellaires dans une fosse de 4m3 de terre végétale au minimum, avec 8 à 10m3 de terre arable par arbre.

Dans les sous-secteurs UZd1, UZd2 et UZd3 :

▪ Les surfaces non bâties, non aménagées en circulations et en aires de services et de stationnement seront obligatoirement plantées en gazon, arbustes et arbres. Les plantations couvriront au minimum 20% de la surface totale de la parcelle.

▪ Les arbres et les arbustes seront disposés de manières à former soit des rideaux, soit des bosquets. Le nombre minimum d’arbres à planter est d’un sujet par fraction de 50m² de superficie des espaces libres.

▪ Pour les massifs d’arbustes, l’épaisseur de la couche de terre végétale sera au minimum de 0,60m.

▪ Les aires de stationnement seront plantées d’arbres et aménagées avec des écrans de verdure pour masquer au maximum la vue sur les voitures.

Dans les sous-secteurs UZd4, UZd5 et UZd6 :

▪ Dans les sous-secteur UZd4 et UZd6, à l'intérieur des bandes de plantations figurées au document graphique, les surfaces non bâties doivent, autant que possible, être aménagées en espace vert, et plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 50m² minimum. Audelà des bandes de plantations, les surfaces non incluses dans les périmètres constructibles doivent être traitées en espaces verts dégagés (engazonnement ou couverture végétale basse).

- Les espaces verts doivent couvrir au moins 30% de la superficie de la parcelle dans le sous-secteur UZd4, et 25% dans le sous-secteur UZd6 ; cette disposition peut conduire à aménager une partie du périmètre constructible en espaces verts.

- En outre, dans le sous-secteur UZd4, les surfaces non bâties minéralisée (cours) doivent également être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 150m² au minimum.

▪ Dans le sous-secteur UZd5, les espaces verts doivent couvrir au moins 25% de la surface de la parcelle. En outre, les bandes d'accès, de stationnement et de plantations figurées au document graphique doivent être aménagées en respectant les conditions suivantes :

- Les surfaces non incluses dans les périmètres constructibles doivent être traitées en espace vert dégagé (engazonnement ou couverture végétale basse) ; elles peuvent être plantées d'arbustes ou d'arbres isolés, à raison d'un arbre pour 200m² au

168

maximum.

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

- Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 3 places de stationnement, avec 8 à 10m3 de terre arable par arbre. Elles doivent être traitées avec soin pour s'intégrer dans le paysage de la ZAC.

- Autant que possible, les aires de stockage de matériaux doivent être intégrées aux constructions ; dans le cas contraire, elles doivent être aménagées de manière à en diminuer l'impact visuel.

- Les arbres de haute tige doivent être disposés en plantations tramées ou en bosquets;

- Les espaces verts doivent être aménagés en pleine terre et recevoir une couche de terre végétale d'au moins 0,60m.

14.4. Dans le secteur UZe :

▪ Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et en aires de services et de stationnement, seront obligatoirement plantées en gazon, arbustes et arbres. Les plantations couvriront au minimum 20% de la surface totale de la parcelle.

▪ Chaque arbre devra être planté à 2m au moins des limites parcellaires dans une fosse de 4m3 de terre végétale minimum, avec 8 à 10m3 de terre arable par arbre, les sujets seront disposés de manière à former, soit des rideaux, soit des bosquets.

▪ Pour les massifs d'arbustes, l'épaisseur de la couche de terre végétale sera au minimum de 0,60m.

▪ Les aires de stationnement seront plantées d'arbres et aménagées avec des écrans de verdure pour masquer au maximum la vue sur les voitures.

Dans le sous-secteur UZe1, le nombre minimum d'arbres à planter s'obtient en divisant par 50 la superficie de la parcelle exprimée en m².

Dans le sous–secteur UZe2, le nombre minimum d'arbres à planter s'obtient en divisant par 8 le périmètre de la parcelle exprimé en mètres.

14.5. Dans le secteur UZg :

▪ Les parties de terrain non utilisées pour les constructions, les voies de desserte interne ou les aires de stationnement devront être aménagées en espace vert, au moins engazonnés.

▪ Les espaces libres végétalisés devront couvrir au minimum 15% de la surface totale de la parcelle.

▪ Pour chaque terrain, le propriétaire doit planter des arbres de haute tige sur les parties libres. Les plantations doivent permettre de filtrer les vues et d'épauler plutôt que d'opacifier.

▪ Les places de stationnement aérien devront être aménagées de la façon suivante :

- une haie sera plantée sur le périmètre des aires de stationnement visibles depuis les voies et espaces publics,

- les parkings de grandes dimensions seront aménagés en îlots de 50 places maximum, délimités par des bandes d'une largeur minimale de 2m, qui seront engazonnées ou accompagnées de plantations arbustives,

- des arbres de moyen ou grand développement seront plantés à raison d'1 arbre pour 5 places de stationnement, avec 8 à 10m3 de terre arable par arbre. Ces plantations peuvent être prévues sous forme régulière (maillage ou alignement) ou en bosquets.

169

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

14.6. Dans l’ensemble de la zone :

Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics ne font l’objet d’aucune prescription particulière.

II.4 - Stationnement

Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

15.1. Généralités :

Stationnement des véhicules:

Voir dispositions communes à toutes les zones

Stationnement des vélos :

Voir dispositions communes à toutes les zones

15.2. Normes :

15.2.1. Dans le secteur UZa : ▪ pour les logements de fonction : 2 places par logement.

▪ pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 60m² de surface de plancher. ▪ pour les constructions à usage industriel : 1 place pour 100m² de surface de plancher.

▪ pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place pour 200m² de surface de plancher.

▪ pour les bureaux : 1 place pour 40m² de surface de plancher.

15.2.2. Dans le secteur UZc :

Dans les sous-secteurs UZc1 et UZc3 :

▪ pour les logements de fonction : 1 place de stationnement par logement. ▪ pour les constructions à usage de commerce, artisanat et services : 1 place pour 60m² de

surface de plancher. ▪ pour les locaux à usage d'enseignement : 1 place pour 3 étudiants.

Dans le sous-secteur UZc3, Au cas où l'hébergement serait jugé trop éloigné de l'activité d'enseignement il devra être prévu une place de stationnement pour 3 unités d’hébergement. ▪ pour les constructions à usage industriel : 1 place pour 200m² de surface de plancher.

▪ pour les bureaux : 1 place pour 60m² de surface de plancher. Dans le sous-secteur UZc2 :

▪ le stationnement nécessaire au fonctionnement et à la fréquentation des services et des commerces du secteur doit être assuré sur le domaine public, le stationnement sur les emprises destinées à la construction est interdit.

Dans le sous-secteur UZc3 : ▪ pour les opérations nécessitant la création de plus de 50 places de stationnement, la moitié de ces places au moins doit être réalisée sous la forme de parking enterré, semi-enterré, couvert ou en étage.

▪ Ces places devront être prévues sur les parcelles privatives. Toutefois, une partie des places 170

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

de stationnement imposées pourra être reportée sur le domaine public, dans le cadre d'une convention avec la Ville de Reims. 15.2.3. Dans le secteur UZd : Les places de stationnement devront être prévues sur les parcelles privatives. Toutefois, une partie des places de stationnement imposées pourra être reportée sur le domaine public, dans le cadre d'une convention avec la Ville de Reims. Dans le sous-secteur UZd1 : ▪ pour l’ensemble des constructions : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher. Dans le sous-secteur UZd2 : ▪ Pour les habitations : 1 place pour 30m² de surface de plancher. ▪ Pour les activités artisanales : 1 place pour 100m² de surface de plancher. ▪ Pour les services : 1 place pour 30m² de surface de plancher. ▪ Pour les activités industrielles : 1 place pour 100m² de surface de plancher. ▪ Pour les entrepôts : 1 place pour 100m² de surface de plancher. ▪ Pour les bureaux : 1 place pour 30m² de surface de plancher. Dans le sous-secteur UZd3 : ▪ pour les habitations : 1 place pour 30m² de surface de plancher. ▪ pour les services : 1 place pour 30m² de surface de plancher. ▪ pour les bureaux : 1 place pour 30m² de surface de plancher. Dans les sous-secteurs UZd4, UZd5 et UZd6 : ▪ pour les habitations : 1 place de stationnement par logement. ▪ pour les locaux d'hébergement liés à une activité d'enseignement : - Dans la mesure du possible, il sera fait usage des places de stationnement réalisées pour

l'établissement d'enseignement. - Au cas où l'hébergement serait jugé trop éloigné de l'activité d'enseignement il devra être

prévu une place de stationnement pour deux chambres. ▪ pour les constructions à usage d'enseignement : 1 place de stationnement pour 3 étudiants

sauf dans pour le sous-secteur UZd4 : une place de stationnement pour 5 élèves. ▪ pour les constructions destinées aux activités des secteurs secondaire et tertiaire

- pour les bureaux : 1 place pour 60m² de surface de plancher. - pour les unités de production : 1 place pour 200m² de surface de plancher. ▪ pour les opérations nécessitant la création de plus de 50 places de stationnement, en-dehors du sous-secteur UZd5 : la moitié de ces places au moins doit être intégrée aux volumes principaux des constructions, sous la forme de parking enterré, de parking couvert ou de parking en étage.

171

15.2.4. Dans le secteur UZe :

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

Dans le sous-secteur UZe1 :

▪ pour l’ensemble des constructions : 1 place pour 30m² de surface de plancher.

Dans le sous-secteur UZe2 :

▪ pour les habitations : 1 place pour 30m² de surface de plancher.

▪ pour les services : 1 place pour 30m² de surface de plancher.

▪ pour les activités artisanales et industrielles et les entrepôts : 1 place pour 100m² de surface de plancher.

▪ pour les bureaux : 1 place pour 30m² de surface de plancher.

15.2.5. Dans le secteur UZg :

▪ pour les habitations : 2 places par unité.

▪ pour les activités commerciales et de services :

- pour les constructions à usage commercial : 1 place pour 60m² de surface de plancher.

- pour les services : 1 place pour 40m² de surface de plancher.

- pour les bureaux : 1 place pour 40m² de surface de plancher.

▪ pour les équipements d’intérêts collectifs et services publics : -1 place pour 150m² de surface de plancher. - pour les établissements d'enseignement : 1 place pour 3 étudiants.

▪ pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :

- pour les constructions à usage d'activité industrielle ou artisanale : 1 place pour 80m² de surface de plancher.

- pour les constructions à usage d'entrepôt : 1 place pour 350m² de surface de plancher.

▪ Les véhicules de livraison devront accéder et stationner de manière à n’apporter aucune gêne sur la voie publique.

▪ Lorsque des places de stationnement sont implantées en sous-sol, les rampes permettant d'y accéder ne doivent entraîner aucune modification dans le niveau du trottoir ou de l'accotement. L'emprise du parking souterrain doit être contenue dans l'emprise du bâtiment principal. La rampe d'accès aux niveaux inférieurs ainsi que les dispositifs de ventilation doivent être soit accolés soit intégrés au bâtiment.

Section III - Equipement et réseaux

III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements

16.1. Accès :

Voir dispositions communes à toutes les zones

Tout accès automobile privé est interdit aux emplacements indiqués aux documents graphiques.

172

16.2. Voirie :

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone UZ

Voir dispositions communes à toutes les zones

Dans le secteur UZg, la largeur de plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation ne peut être inférieure à 6m pour les voies à double sens.

Article UZ 17 - Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Voir dispositions communes à toutes les zones

III.2 - Desserte par les réseaux

Article UZ 18 - Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité, et d'assainissement

18.1. Électricité, gaz et téléphone :

Voir dispositions communes à toutes les zones

Les lignes aériennes et les branchements aéro-souterrains sont interdits.

18.2. Réseau câblé et chauffage urbain :

Voir dispositions communes à toutes les zones

Les lignes aériennes et les branchements aéro-souterrains sont interdits.

18.3. Eau potable et industrielle :

Voir dispositions communes à toutes les zones

18.4 Eaux usées :

Voir dispositions communes à toutes les zones

Article UZ 19 - Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Eaux pluviales :

Voir dispositions communes à toutes les zones

173

Règlement du PLU Dispositions applicables à la zone AU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE REIMS

Règlement

Dates d’approbation : Révision : 28/09/2017 Modification simplifiée n°1 : 19/12/2019 Modification n°1 : 19/12/2019 Modification simplifiée n°2 : 24/06/2021 Révision allégée n°1 : 30/09/2021 Modification n°2 : 15/12/2022 Révision allégée n°2 : 30/03/2023 Modification simplifiée n°3 : 27/06/2024 Révision allégée n°3 : 26/09/2024 Mise en compatibilité n°1 : 26/09/2024 Modification n°3 : 18/12/2024 Révision allégée n°4 : 26/06/2025

2

SOMMAIRE

3

4

DISPOSITIONS GENERALES

Règlement du PLU Dispositions générales

1.1. Champ d’application de la règle d’urbanisme

1.1.1. Fondement juridique du règlement

Les dispositions du présent règlement sont établies en application du Code de l’Urbanisme et en particulier de ses articles L. 151-1 à L. 153-60 et R. 151-1 à R. 153-22.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) n’est pas applicable sur le territoire couvert par le PLU, à l’exception des articles R. 111-1, R. 111-2, R. 111-3, R. 111-4, R. 111-26 et R. 111-27, présentés dans le document nommé « Annexe au Règlement ».

1.1.2. Champ d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune de Reims.

Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable du centre-ville a été approuvé le 26 juin 2025. Ayant un caractère de servitude d’utilité publique s’imposant au PLU, il convient donc pour les zones concernées par le SPR centre-ville de se référer également à son règlement écrit et graphique.

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) dénommée Site Patrimonial Remarquable de Saint-Nicaise approuvée le 14 novembre 2016 ayant un caractère de servitude d’utilité publique s’impose au PLU. Il convient donc pour les zones concernées par l’AVAP de se référer également à son règlement.

1.1.3. Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols qui doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme.

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de l’Urbanisme, le règlement écrit et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées. Ces travaux ou opérations doivent, en outre, être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation que le PLU définit dans certains secteurs.

1.1.4. Structure du règlement du PLU

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme et en particulier ses articles R. 151-9 à R. 15153, le règlement du PLU comprend des documents écrits et des documents graphiques.

1.1.4.1. Les documents écrits

Le règlement du PLU de Reims comprend :

▪ Les règles d’urbanisme applicables dans les 4 catégories de zones du PLU, que sont les zones U, AU, N et A. Les représentations figuratives comprises dans la partie écrite du règlement doivent être considérées comme des illustrations dénuées de tout caractère contraignant.

▪ L’annexe au présent règlement, présentée dans un document spécifique comprend une présentation des différentes dispositions portées sur les documents graphiques du règlement et de leurs effets, un complément au règlement écrit définissant les termes employés et présentant les règles nationales d’urbanisme applicables, les listes des servitudes et des périmètres particuliers reportés sur les documents graphiques.

1.1.4.2. Les documents graphiques

Les documents graphiques comprennent : ▪ Les plans de zone au 1/2 000, ▪ Les plans des hauteurs indiquant les hauteurs plafonds fixées pour l’application de l’article 8 du règlement des zones UA et UF. ▪ Le plan d’alignements.

5

Règlement du PLU Dispositions générales

1.1.4.3. Les documents du PVAP – Site Patrimonial Remarquable du centre-ville de Reims

Les documents du PVAP – Site Patrimonial Remarquable du centre-ville de Reims

▪ un rapport de présentation des objectifs de l’aire, accompagné d’une évaluation environnementale,

▪ un règlement comprenant des prescriptions, à la fois pour le bâti et les espaces urbains, publics ou privés,

▪ quatre documents graphiques, accompagnant le présent règlement écrit,

▪ une liste des essences recommandées.

1.1.4.4. Les documents de l’AVAP – Site Patrimonial Remarquable de Saint-Nicaise

▪ un rapport de présentation des objectifs de l’aire, accompagné d’un diagnostic,

▪ un règlement comprenant des prescriptions, à la fois pour le bâti et les espaces urbains, publics ou privés,

▪ trois documents graphiques, accompagnant le présent règlement écrit :

- un plan faisant apparaître le périmètre de l’aire et les conditions de conservation des immeubles, bâtis ou non, intitulé Plan de Mise en Valeur.

- un plan, reprenant le périmètre de l’aire et détaillant les secteurs pour l’application du plan de mise en valeur ci-dessus, intitulé Plan de Détail des Secteurs.

- un document graphique reprenant le périmètre de l’aire et détaillant les secteurs pour les orientations propres aux espaces urbains, intitulé Plan des Espaces Urbains.

1.2. Présentation de la vocation des différentes zones du PLU

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles et forestières. La vocation de ces différentes zones délimitées sur les documents graphiques au 1/2 000 est explicitée ci-après.

1.2.1. Les zones urbaines ou zones U

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Treize zones urbaines sont à distinguer : UA, UB, UC, UD, UE, UF, UM, UN, UP, UR, UV, UX, UZ. Les distinctions s’appuient sur la morphologie urbaine des différents quartiers ou secteurs ainsi que sur leur principale affectation.

1.2.1.1. Vocation générale de la zone UA

La zone UA concerne le centre historique. Celui-ci est révélateur de l'histoire de la ville et contribue à son identité. Il est constitué de quatre fragments significatifs de son processus de formation à savoir : l'emprise de la ville gallo-romaine, les structures urbaines engendrées par la basilique Saint-Remi, les quartiers Sud-Ouest et les quartiers Sud.

La zone UA est divisée en quatre secteurs qui ne coïncident pas nécessairement avec la définition historique explicitée précédemment :

▪ le secteur UAa correspond à l'hypercentre commercial qui pérennise et favorise la vocation et l'attractivité de cette partie du centre.

6

Règlement du PLU Dispositions générales

▪ le secteur UAb correspond aux quartiers moins denses et aux rues de liaison menant à Saint-Remi. Il accompagne la densification et le développement de l'hypercentre.

▪ le secteur UAc correspond aux quartiers résidentiels du centre historique, qui pérennise la qualité d'ambiance de ces secteurs au travers des règles d'implantation des constructions.

▪ le secteur UAd correspond au quartier rénové de Saint-Remi pour lequel les dispositions des anciens POS ont été reconduites.

1.2.1.2. Vocation générale de la zone UB

Cette zone correspond aux Zones d’Aménagement Concerté à usage principal de logements. Elle comprend trois secteurs :

▪ le secteur UBa correspond à une zone de reconquête de friche industrielle située dans le prolongement du quartier Cernay, adossée aux futurs espaces à urbaniser à l'Est de la commune, et pour laquelle la ZAC Dauphinot a été créée le 11 mai 2000. Il a pour vocation d'accueillir de l'habitat principalement mais également des activités non nuisantes, des équipements et des services.

▪ le secteur UBb correspond à l’ex-ZAC du Vieux Port, créée par délibération du Conseil du District le 15 décembre 1998 et supprimée par délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims le 30 septembre 2021. Elle est divisée en 2 sous-secteurs : - le sous-secteur UBb1 a pour vocation principale d'accueillir des bâtiments à usage d'habitat, d'hôtels, d'équipements collectifs, de commerces, de bureaux ou de services et un espace public paysager. - le sous-secteur UBb2 a pour vocation principale d'accueillir des bâtiments à usage d'habitat, d'équipements collectifs, de commerces, de bureaux ou de services, et un espace public paysager.

▪ le secteur UBc correspond à l’ex-ZAC Jeanne d'Arc, créée par délibération du Conseil de District de Reims en date du 6 février 1996, et supprimée par délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 30 juin 2022, et à un secteur environnant. elle est divisée en 4 sous-secteurs : - les sous-secteurs UBc1 et UBc2 sont affectés préférentiellement au logement, le sous-secteur UBc1 où prédominent les maisons individuelles et le sous-secteur UBc2 affecté à des immeubles collectifs R+4, mais aussi aux services, aux commerces, aux activités et aux équipements. - le sous-secteur UBc3 est affecté aux équipements sportifs et de loisirs ainsi qu'à un espace vert collectif. - le sous-secteur UBc4 correspond à un terrain environnant de l’ex-ZAC, affecté aux logements, activités, services, commerces et équipements.

1.2.1.3. Vocation générale de la zone UC

Cette zone regroupe l'ensemble du tissu périphérique au centre historique ayant des vocations d'habitat, d'activités, d'équipements et de services. Elle comprend quatre secteurs :

▪ le secteur UCa correspond à certaines emprises du quartier Porte de Paris et à certaines parties des faubourgs de Laon dont les caractéristiques de faubourg traditionnel doivent être maintenues au travers de ce règlement, sans toutefois justifier un classement en zone UF.

▪ le secteur UCb correspond à certains quartiers établis aux portes du centre historique et dont les caractéristiques ne permettent pas un classement en zone UF. Il se subdivise en quatre secteurs UCb1, UCb2, UCb3 et UCb5 dont les caractéristiques engendrent des formes urbaines qui prennent en compte les grands projets et tiennent compte du contexte bâti environnant.

▪ le secteur UCc correspond à certaines emprises des quartiers Porte de Paris ainsi qu'une enveloppe du quartier Clairmarais tangente aux rues de Courcelles et Edouard Mignot.

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Règlement du PLU Dispositions générales

▪ le secteur UCd correspond à une zone de reconquête de friche industrielle sur le secteur Colonel Fabien-Moulin Brûlé.

1.2.1.4. Vocation générale de la zone UD

Cette zone urbaine est dans l'ensemble contiguë et périphérique aux anciens faubourgs. Il s'agit d'une zone urbaine à caractère d'habitat, d'activités, d'équipements et de services disposant d'un tissu plus aéré et disparate que l'hypercentre et les faubourgs. Les bâtiments sont également, à l'échelle de la Ville, plus modestes et la discontinuité du bâti prédomine.

Cette disparité se traduit par l'inscription de quatre secteurs et d'un sous-secteur :

▪ Le secteur UDa correspond à la définition proprement dite de la zone disposant en outre d'un sous-secteur UDa1 non raccordable au réseau d'assainissement.

▪ Le secteur UDb identifie certains quartiers où, compte tenu du tissu environnant, une hauteur et une densité supérieures à UDa peuvent être admises.

▪ Les secteurs UDe sont situés aux abords des quartiers de grands ensembles. Ils regroupent les secteurs d'habitat réalisés dans le cadre d'opérations groupées et/ou de lotissements.

▪ Les secteurs UDf sont situés en-dehors de l’enveloppe urbaine principale de la commune. Il s’agit des lieux-dits Le Linguet et La Saboterie, constitués principalement d’habitations individuelles implantées le long de la route de Witry et de Cernay

1.2.1.5. Vocation générale de la zone UE

Cette zone correspond aux grands équipements collectifs à vocation éducative, de sports, de loisirs, socioculturels et cultuels, administrative, de santé et de sécurité disséminés dans la ville.

Par ailleurs, cette zone UE permet la réalisation de bâtiments et d'ouvrages liés ou nécessaires au logement du personnel y travaillant.

Toutefois, pour les constructions à usage d'habitation existantes qui ne sont pas liées et/ou nécessaires aux équipements de la zone, leur extension est permise dans la limite de 35 m² de la surface de plancher initiale.

Elle comprend trois secteurs :

▪ le secteur UEa correspond à la définition proprement dite de la zone,

▪ le secteur UEb correspond aux campus universitaires pour lesquels une attention toute particulière doit être apportée à la végétalisation des espaces libres, et aux équipements publics,

▪ le secteur UEc correspond aux parcs de grande ampleur à usages sportifs et de loisirs ainsi qu’à certains aménagements de la Coulée Verte.

1.2.1.6. Vocation générale de la zone UF

Cette zone regroupe les faubourgs rémois, c’est-à-dire les quartiers Sainte-Anne, Porte de Paris, Laon/Zola, Clairmarais et Cérès/Cernay/Jaurès, et vise à préserver leurs caractéristiques morphologiques, tout en autorisant le renouvellement de la ville sur elle-même. Elle comprend trois secteurs :

▪ Le secteur UFa correspond à des espaces principalement situés le long des axes structurants de chacun des faubourgs. Afin de favoriser le renouvellement urbain des constructions, les possibilités de construire offertes dans cette zone sont assez importantes. Cependant les caractéristiques de formes urbaines constituées régulières existantes sont à conserver, en particulier l’implantation continue des bâtiments.

▪ Le secteur UFb correspond à des formes urbaines constituées régulières et irrégulières qui sont à maintenir. Les formes urbaines constituées, sont engendrées par un tracé de voies qui forme un maillage. De ce tracé découlent des îlots de taille moyenne, c’est-àdire, très facilement contournables par un piéton. Le découpage de ces îlots est assuré par un parcellaire orienté en général, perpendiculairement à la voie et suffisamment

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Règlement du PLU Dispositions générales

«serré» pour assurer la présence de plusieurs propriétés sur la même façade d’un îlot. Ces espaces aux caractéristiques urbaines affirmées que l’on souhaiterait conserver et confirmer sont divisés en 2 sous-secteurs :

- le sous-secteur UFb1 correspond à des formes urbaines constituées régulières que l’on souhaite maintenir et renforcer.

- le sous-secteur UFb2 correspond à des espaces aux formes urbaines constituées irrégulières dont les caractéristiques sont à conserver.

▪ le secteur UFc représente des formes urbaines constituées aléatoires qui peuvent conserver leur irrégularité ou des secteurs sans cohérence particulière dans lesquels on souhaite laisser une souplesse pour les constructions à venir. Sont concernées certaines zones pavillonnaires tout comme des zones de constructions de plus grand gabarit à la marge des faubourgs.

1.2.1.7. Vocation générale de la zone UM

Cette zone comprend l'ensemble des terrains dépendant du Ministre de la Défense.

1.2.1.8. Vocation générale de la zone UN

Cette zone correspond aux grands ensembles d’habitat collectif dispersés dans la ville et notamment le quartier Murigny ainsi que certains secteurs des quartiers Nord et Sud, l'extrémité de l'avenue JeanJaurès, et le boulevard Saint Marceaux. La zone UN comprend 2 secteurs :

▪ un secteur UNa qui correspond à la définition proprement dite de la zone et à l’ensemble des quartiers cités ci-dessus, en ce non compris l’emprise de l’ancienne ZAC Murigny II.

▪ un secteur UNz, issu de la clôture de la ZAC Murigny II par arrêté préfectoral du 15 décembre 1998. Ce secteur UNz comprend lui-même cinq sous-secteurs : - les sous-secteurs UNza, UNzb et UNzc, à vocation d’habitat collectif ou individuel : Les immeubles collectifs sont, de préférence, regroupés à l’intérieur du secteur UNza, secteur à densifier préférentiellement. Toutefois, les immeubles collectifs sont autorisés en tout point du secteur UNzb. Les constructions individuelles peuvent être isolées, groupées ou superposées. Les secteurs UNza et UNzb peuvent également recevoir des constructions à usage d'activités ainsi que des équipements collectifs. Le sous-secteur UNzc est réservé exclusivement à la construction de maisons individuelles. - les sous-secteurs UNzd et UNze, à vocation d’activités : Le sous-secteur UNzd est réservé aux activités tertiaires, y compris commerciales, artisanales et industrielles et le sous-secteur UNze aux activités tertiaires, y compris commerciales et artisanales.

1.2.1.9. Vocation générale de la zone UP

Cette zone qualifie les cités-jardins considérées comme de véritables éléments du patrimoine rémois qu'il est nécessaire de préserver et de valoriser. Elles participent à son histoire et leur qualité architecturale nécessite un règlement spécifique qui assure la sauvegarde de leurs caractéristiques.

La zone regroupe 11 cités-jardins répartis en trois secteurs UPa, UPb1 et UPb2 : :

▪ le secteur UPa : Chemin Vert, Maison Blanche.

▪ le secteur UPb1 : Cité Mulhouse, Cité Parc d'Artillerie, Cité du Châlet, Cité Brimontel, Cité Saint-Léonard.

▪ le secteur UPb2 : Cité Charles Arnould, Cité Gauthier, Cité Cérès, Cité Warnier David.

1.2.1.10. Vocation générale de la zone UR

Cette zone correspond aux « grands ensembles » d'habitat collectif faisant l’objet d’opérations de renouvellement urbain, notamment les quartiers Orgeval, Croix Rouge, Wilson, Géruzez, Epinettes, Europe et Châtillons. Dans cette zone, les services, commerces, bureaux et activités sont autorisés.

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Règlement du PLU Dispositions générales

La construction d'habitations en cas de démolition et/ou d’opération nouvelle est autorisée sous réserve de l'approbation préalable d'un plan masse d'ensemble.

1.2.1.11. Vocation générale de la zone UV

Cette zone constitue une spécificité de la Ville de REIMS, par rapport aux autres agglomérations. Elle regroupe l'ensemble des grandes Maisons de Champagne. En effet, leur implantation au sein de grands parcs, sur un vaste parcellaire généralement boisé et faiblement bâti, concourt à valoriser cette image.

Les activités non nuisantes et les services y sont autorisés sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité de ces espaces sur lesquels les boisements sont protégés.

1.2.1.12. Vocation générale de la zone UX

Cette zone à caractère d'activités industrielles, artisanales, de commerce, de bureaux et de services englobe les grandes zones industrielles périphériques ainsi que l'ensemble des secteurs intra-muros. Elle comprend quatre secteurs :

▪ le secteur UXa correspond aux grandes zones d'activités consommatrices d'espaces, qui génèrent bien souvent des nuisances incompatibles avec la proximité des quartiers d'habitation : Parc Industriel Colbert, Parc Industriel Port Sec, ancienne emprise de la ZAC Farman Sud. Dans ce secteur, des prescriptions spécifiques sont par ailleurs spécifiées sur les emprises de la concession portuaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie Reims et Epernay et sur celles de l’Ecoparc Reims Sud, dont les périmètres sont cartographiés dans le document Annexe au Règlement.

▪ le secteur UXb correspond au Distripôle Nord-Est, à des enclaves d'activités insérées dans le tissu urbain existant ainsi qu’à l’ancienne emprise de la ZAC La Neuvillette, clôturée en 2011. Ces activités généralement peu consommatrices d'espaces n'apportent que peu de gêne aux quartiers d'habitation qui leur sont contigus.

▪ le secteur UXc correspond à une enclave du Parc Industriel Colbert, bordant la zone d’activité de la commune de Saint-Brice-Courcelles et proche d’habitations.

▪ le secteur UXd correspond à une enclave dans la zone d’activités de la Neuvillette. Il a pour vocation principale d’accueillir des activités commerciales et artisanales en lien avec la présence du cimetière.

1.2.1.13. Vocation générale de la zone UZ

Cette zone correspond aux Zones d’Aménagement Concerté à vocation d’activités. Elle comprend 5 secteurs.

▪ Le secteur UZa correspond à la ZAC Saint Léonard, créée par délibération préfectorale du 28 août 1972.

▪ Le secteur UZc correspond à l’ancienne ZAC Les Charmilles, supprimée par délibération du conseil communautaire du Grand Reims en date du 21 mars 2019. Il est divisé en 3 sous-secteurs : - le sous-secteur UZc1 est principalement affecté à l'implantation de locaux à usages d'activités tertiaires et d'enseignement et pourra accueillir des petites unités de production sans nuisances, ainsi que des locaux d'hébergement liés aux activités précitées : logements de fonction, résidences pour étudiants et chercheurs. - le sous-secteur UZc2 est destiné à accueillir des locaux à usage de commerce, de services publics ou privés, collectifs ou commerciaux, ouverts au public et d’une grande qualité architectural. Ces locaux doivent se présenter sous la forme de pavillons bordés par l’espace public, largement ouverts ; des transparences devront être préservées entre les constructions. - le sous-secteur UZc3 est destiné à accueillir des activités tertiaires, d'enseignement et de recherche. Les règles applicables visent à produire un front urbain le long de la RD 944, au niveau du pôle universitaire et technologique.

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Règlement du PLU Dispositions générales

▪ Le secteur UZd correspond à l’ancienne ZAC Essillards I, supprimée par délibération du conseil communautaire du Grand Reims en date du 21 mars 2019. Il est divisé en 6 sous-secteurs : - le sous-secteur UZd1 a pour vocation principale d’accueillir des activités tertiaires et d’artisanat. - le sous-secteur UZd2 est affecté à l’accueil d’activités tertiaires, de stockage, de commerce de gros, d’entrepôts ou de production, compatibles avec l’environnement. - le sous-secteur UZd3 a pour vocation d'accueillir, en priorité, une usine d'incinération des ordures ménagères. - les sous-secteurs UZd4, UZd5 et UZd6 sont affectés à l'implantation de locaux à usage d'activités tertiaires, de petites unités de production sans nuisance, et d'enseignement, ainsi qu'à l'hébergement des étudiants et enseignants des établissements présents sur la ZAC. Les règles applicables visent à produire, au cœur de la ZAC, un secteur à dominante paysagère, dans la continuité du parc public. Le sous-secteur UZd4 est destiné à accueillir un établissement d'enseignement ; les sous-secteurs UZd5 et UZd6 sont destinés à accueillir des activités tertiaires et des petites unités de production sans nuisance.

▪ Le secteur UZe correspond à l’ex-ZAC Essillards II, supprimée par délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 15 décembre 2022, et est divisé en 2 sous-secteurs : - le sous-secteur UZe1, a pour vocation principale d'accueillir des activités tertiaires. - le sous-secteur UZe2 a pour vocation l'accueil d’activités tertiaires, de stockage, de commerces de gros, d'entrepôts ou de production, compatibles avec l'environnement.

▪ Le secteur UZg correspond à l’ex ZAC Croix Blandin, créée par délibération du District de Reims du 16 décembre 1997, l'acte de création ayant été prorogé pour une durée d'un an le 14 décembre 1999, et supprimée par délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims le 25 mars 2021. Il est divisé en 3 sous-secteurs : - le sous-secteur UZg1 s'inscrit dans le prolongement du campus de la Faculté des Sciences d'une part, du pôle technologique Henri Farman d'autre part. Il est voué à accueillir principalement des activités à caractère technologique et de recherche, dans un esprit de campus ouvert. Il pourra également recevoir des établissements d'enseignement ainsi que des services et des implantations tertiaires, dans la mesure où ils s'inscrivent dans la ligne thématique définie pour ce secteur (recherche, technologie), ainsi que des services relatifs au fonctionnement du parc d'activités (restaurant collectif d'entreprises, établissements financiers…). - le sous-secteur UZg2 a essentiellement vocation à accueillir des activités industrielles, de stockage–entreposage fortes consommatrices d'espace, et des activités commerciales et artisanales. Il pourra également recevoir des services et des bureaux. - le sous-secteur UZg3 est réservé principalement à l'implantation de petites activités industrielles, d'activités artisanales et de services. Il accueillera également le centre d'entretien et d’exploitation de l’autoroute A 34.

1.2.2. Les zones à urbaniser ou zones AU

Sont classés en zones à urbaniser les secteurs à caractère naturel destiné à être ouverts à l’urbanisation à plus ou moins longue échéance.

Cette zone concerne les secteurs d'extension future de l'habitat ou des activités du territoire de la ville. Elle constitue les grandes réserves foncières situées majoritairement à l'Est du territoire communal audelà des emprises ferroviaires et, pour une moindre part, dans les emprises du projet de Coulée Verte.

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Elle comprend quatre secteurs :

Règlement du PLU Dispositions générales

▪ un secteur AUb, correspondant à un territoire de mixité de logements, de commerces et de services, urbanisable sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble,

▪ un secteur AUe, correspondant à un territoire d’équipement avec intégration possible de commerces et de services, urbanisable dès réalisation des réseaux nécessaires.

▪ un secteur AUx correspondant aux extensions des zones d’activités, urbanisables sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Le secteur des Perches est concernée par un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG), instauré pour une période de cinq ans à compter de l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Reims, soit jusqu’au 15/12/2027. Au sein de ce périmètre, les constructions et les installations dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 20 m² sont interdites ; les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont autorisés sous réserve d’être conforme au règlement et compatible avec les OAP. Le sous-secteur AUx1 fait l'objet d'une réglementation spécifique et correspond aux emprises des terrains occupés par des activités de stockage et de récupération des déchets de métaux ; il se situe en un point unique du territoire de la ville de Reims, aux lieux-dits Les Eaux-Vannes, à l'Ouest du Canal et à proximité de l'échangeur des Coïdes.

▪ un secteur AUx2 correspondant aux extensions des zones d’activités, urbanisables sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Le sous-secteur AUx2 fait l'objet d'une réglementation spécifique et correspond aux emprises des terrains occupés par des activités économiques ; il se situe en un point unique du territoire de la ville de Reims, aux lieux-dits Les Eaux-Vannes / La Folie, à l'Ouest du Canal et à proximité de l'échangeur des Coïdes.

1.2.3. La zone agricole ou zone A

Sont classés en zone A, les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Cette zone regroupe les terrains périphériques de la ville, dans lesquels la vocation agricole est encore marquée. Les secteurs concernés se situent :

▪ au Nord du Canal de l’Aisne à la Marne

▪ au Sud du territoire communal, 2 enclaves sont concernées :

- l'une, délimitée par la voie de contournement Sud de Reims,

- l'autre, occupée par des terres agricoles et la zone d'appellation Champagne situées de part et d'autre de l’allée du vignoble.

▪ à l'Est des voies ferrées et au nord-est du distripôle Nord-Est

1.2.4. La zone naturelle et forestière ou zone N

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Cette zone de protection regroupe l'ensemble des terrains à vocation naturelle et concerne essentiellement les abords de la Vesle et du canal, éléments forts du paysage urbain rémois et au centre du projet « Coulée Verte ».

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Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

Sauf mention contraire dans les règlements de chaque zone, les dispositions formulées ci-après s’appliquent à l’ensemble des zones et sont le cas échéant complétées par les dispositions spécifiques à chaque zone. Ces dispositions peuvent être complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les projets d’aménagements doivent être compatibles avec les OAP et conforme au règlement. Les représentations figuratives comprises dans la partie écrite du règlement doivent être considérées comme des illustrations dénuées de tout caractère contraignant. Rappel : Afin de compléter la lecture des règles du présent règlement, il convient de se référer :

▪ au document « Annexe au Règlement » dans lequel est précisé un certain nombre de définitions, dispositions réglementaires et périmètres particuliers, comme les dispositions relatives aux périmètres de risque technologique et de risque d’effondrement de terrain.

▪ au document « Orientations d’Aménagement par secteur, lorsqu’une zone est concernée par ces orientations.

▪ au règlement du PVAP du centre-ville de Reims, lorsqu’une zone est comprise dans son périmètre

▪ au règlement de l’AVAP, lorsqu’une zone est comprise dans son périmètre.

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Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

Section I - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Espaces Boisés Classés :

Les espaces boisés classés figurant au plan des zones sont soumis aux dispositions de l'article L 1131 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Dans ces espaces :

▪ les défrichements sont interdits

▪ toute coupe ou abattage d'arbres est subordonnée à une autorisation délivrée par le Maire.

I.1 - Usages et affectations des sols, types d’activités et destinations ou sous-destinations de constructions interdites

Article 1 - Usages, affectations des sols, constructions, activités, destinations ou sousdestinations interdits

Dépôts de véhicules

Les dépôts de véhicules hors d’usage (épaves) sauf lorsqu’il s’agit d’installations classées sont interdits.

I.2 - Types d’activités et destinations ou sous destinations de constructions soumises à conditions particulières

Article 2 - Activités, destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières

Il n’est pas fixé de règles communes à toutes les zones.

Section II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

Article 3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics : Pas de prescription particulière

Article 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics : Pas de prescription particulière.

Article 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics : Pas de prescription particulière.

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Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

Article 6 - Emprise au sol maximale

Pour les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public : Pas de prescription particulière.

Article 7 - Surface de plancher

Il n’est pas fixé de règles communes à toutes les zones.

Article 8 - Dimensions des constructions - hauteur

Hauteur des constructions : elle est mesurée à partir de la cote la plus élevée du domaine public ou au droit de la parcelle.

II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 9 - Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Par son aspect la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique, tel qu’annexé au rapport de présentation. En outre, les projets situés à proximité immédiate de bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

Les tissus urbains sont généralement hétérogènes et en évolution progressive. Il s'agit, non pas de figer par une reproduction à l'identique, mais d'en assurer l'harmonieuse transformation. Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le maître d'œuvre doit s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration de la rue pour établir les règles minimales d'insertion du futur bâtiment, le choix d'une expression architecturale pouvant être varié.

Certaines zones urbaines sont, par ailleurs, fortement constituées, très homogènes, des règles particulières à ces zones visent donc à les préserver.

Garde-corps :

Pour les opérations neuves, les garde-corps en terrasse seront intégrés dans la structure du bâtiment.

Locaux déchets :

Afin de ne pas porter atteinte au paysage bâti, les locaux déchets devront être prévus à l'intérieur des constructions. En cas d'impossibilité de satisfaire à cette obligation, les aires ou les locaux extérieurs de stockage des déchets devront être traités avec soin afin de s'intégrer au mieux à l'environnement.

Antennes et pylônes :

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

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Dispositifs et installations techniques :

Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

Les dispositifs et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, etc.) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions.

Article 10 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

Ouvrages en saillie

Les ouvrages en saillies doivent respecter les cotes ci-après :

Largeur de la rue

5m 6m 7m 8m 9m 10 m 11 m 12 m 13 m 14 m 15 m 16 m 17 m 18 m 19 m 20 m 21 m 22 m 23 m 24 m 25 m et plus

Saillie inférieure à 3 mètres de hauteur

0,10 0,11 0,12 0,13 0,14 0,15 0,16 0,17 0,18 0,19 0,20 0,21 0,22 0,23 0,24 0,25 0,26 0,27 0,28 0,29 0,3 maximum

Saillie supérieure à 3 mètres de hauteur

0,40 0,44 0,48 0,52 0,56 0,60 0,64 0,68 0,72 0,76 0,80 0,84 0,88 0,92 0,96 1,00 1,04 1,08 1,12 1,16 1,20

Article 11 - Caractéristiques des clôtures

Les panneaux pleins type palplanche ou ajourés en béton moulé dits "décoratifs" sont interdits en limite du domaine public.

Les clôtures devront présenter une certaine perméabilité afin de favoriser la préservation et le développement de la biodiversité dans les secteurs concernés par la trame Verte et Bleue ; celle-ci fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

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Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

Article 12 - Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Les éléments de patrimoine bâti remarquables sont localisés sur les documents graphiques et sont identifiés dans la liste figurant dans l’annexe au règlement.

La démolition totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine bâti repéré et protégé doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

En cas de permis de démolir, l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoirement consulté, à titre d’expert, dans le cadre d’un avis simple.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt, tels qu’elles sont présentées dans le Rapport de Présentation.

Cette protection n’interdit pas toute évolution du bâti existant. Elle suppose que les projets ne portent pas atteinte, ni aux caractéristiques des éléments de patrimoine d’intérêt local, ni à l’homogénéité de la composition urbaine dans lequel le bâti s’insère.

De plus, les projets contigus aux bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une bonne insertion urbaine.

Article 13 - Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée

Il n’est pas fixé de règles communes à toutes les zones.

II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 14 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Il n’est pas fixé de règles communes à toutes les zones.

II.4 - Stationnement

Article 15 - Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

Stationnement des véhicules:

▪ Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques.

▪ Définition de la place de stationnement : La taille de la place de stationnement proprement dite est de 2,5 x 5 m minimum.

▪ Toute tranche entamée est due.

▪ Périmètre de réduction des normes de stationnement lié à la desserte en transports en commun : Les prescriptions concernant le périmètre de réduction des normes de stationnement sont applicables à tout projet dont le terrain d’assiette est concerné même partiellement par ce périmètre, tel que représenté aux plans de zone et précisé en annexe du présent règlement.

▪ Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

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Règlement du PLU Règles communes à l’ensemble des zones

Stationnement des vélos : Les constructions devront prévoir un ou plusieurs espaces couverts pour le stationnement des vélos, conformément aux dispositions ci-après :

▪ Pour les opérations de logements collectifs : un ou plusieurs locaux comportant 1m² par logement à partir du 5ème logement totalisant une surface minimale cumulée de 15 m². La surface minimum par local ne devra pas être inférieure à 5m2. Cette règle n’est pas applicable aux opérations de réhabilitation.

▪ Pour les opérations à usage de bureaux, services, commerces comptant plus de 150m² de surface de plancher : un local ou une aire équipée de 1,50m² pour 100m² de surface de plancher avec une surface minimale de 5m². Cette règle n’est pas applicable aux opérations de réhabilitation.

▪ Pour les équipements publics ou collectifs, y compris ceux à usage d’enseignement : un local ou une aire équipée de 1,50m² pour 200m² de surface de plancher. Cette règle n’est pas applicable aux opérations de réhabilitation.