Zone AUX

3.1 Les installations de production d’énergie renouvelable (à l’exception de celles

• accessoires à une construction principale comme les éoliennes domestiques, les panneaux photovoltaïques en toiture, etc.)
• Sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, s’il en existe une,
• Et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3.2 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-9 du Code de ✔#

✔ · ✔ l’urbanisme sous réserve :

• qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l’assainissement),
• ou qu'ils soient rendus nécessaires par la mise en œuvre du PPRI.,
• ou qu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
• ou qu’ils soient nécessaires à la recherche ou à la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

3.3 Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de

• la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires
• sous réserve qu’ils soient conçus pour être réversibles et qu’ils n’occasionnent pas d’altération durable de la nature et des fonctions des sols.

3.4 Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures#

✘

✔

✘

• sous réserve d’être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

3.5 Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques#

✔

✔

• liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nhaps, sont autorisés sous conditions :

• les résidences destinées à l’accueil permanent de leurs utilisateurs,
• le stationnement de caravanes > le nombre maximal de caravanes autorisées se définit selon le calcul suivant : surface de terrain divisée par 75 m2.
• une construction « en dur », laquelle ne devra pas excéder 50 m2 de surface de plancher par unité foncière.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nj, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et constructions nécessaires au fonctionnement des jardins partagés (sanitaires, locaux associatifs, abris de jardin, etc.) dans une limite de 5 m2 par construction.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nl, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Nlstecal sont autorisés sous conditions:

• les constructions à condition d’être liées aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nt sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de tourisme.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Ntstecal sont autorisés sous conditions :

• les constructions à condition d’être liées aux activités de tourisme.

2.2 | Les caractéristiques urbaines et architecturale des constructions#

2.2.1 | Implantation et gabarit des constructions La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (regroupant sept sous-destinations) n’est pas concernée par la présente disposition.

Règle générale :

a) Pour les constructions relevant de la sous-destination « Exploitation forestière » :

Les constructions doivent s’implanter :

• avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies, - avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives sauf en limite avec une

3.1 Les installations de production d’énergie renouvelable (à l’exception de celles

• accessoires à une construction principale comme les éoliennes domestiques, les panneaux photovoltaïques en toiture, etc.)
• Sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, s’il en existe une,
• Et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3.2 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-9 du Code de ✔#

✔ · ✔ l’urbanisme sous réserve :

• qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l’assainissement),
• ou qu'ils soient rendus nécessaires par la mise en œuvre du PPRI.,
• ou qu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
• ou qu’ils soient nécessaires à la recherche ou à la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

3.3 Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de

• la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires
• sous réserve qu’ils soient conçus pour être réversibles et qu’ils n’occasionnent pas d’altération durable de la nature et des fonctions des sols.

3.4 Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures#

✘

✔

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• sous réserve d’être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

3.5 Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques#

✔

✔

• liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nhaps, sont autorisés sous conditions :

• les résidences destinées à l’accueil permanent de leurs utilisateurs,
• le stationnement de caravanes > le nombre maximal de caravanes autorisées se définit selon le calcul suivant : surface de terrain divisée par 75 m2.
• une construction « en dur », laquelle ne devra pas excéder 50 m2 de surface de plancher par unité foncière.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nj, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et constructions nécessaires au fonctionnement des jardins partagés (sanitaires, locaux associatifs, abris de jardin, etc.) dans une limite de 5 m2 par construction.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nl, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Nlstecal sont autorisés sous conditions:

• les constructions à condition d’être liées aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nt sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de tourisme.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Ntstecal sont autorisés sous conditions :

• les constructions à condition d’être liées aux activités de tourisme.

2.2 | Les caractéristiques urbaines et architecturale des constructions#

2.2.1 | Implantation et gabarit des constructions#

La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (regroupant sept sous-destinations) n’est pas concernée par la présente disposition.

Règle générale :

a) Pour les constructions relevant de la sous-destination « Exploitation forestière » :

Les constructions doivent s’implanter :

• avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies, - avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives sauf en limite avec une

3.1 Les installations de production d’énergie renouvelable (à l’exception de celles

• accessoires à une construction principale comme les éoliennes domestiques, les panneaux photovoltaïques en toiture, etc.)
• Sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, s’il en existe une,
• Et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3.2 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-9 du Code de ✔#

✔ · ✔ l’urbanisme sous réserve :

• qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l’assainissement),
• ou qu'ils soient rendus nécessaires par la mise en œuvre du PPRI.,
• ou qu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
• ou qu’ils soient nécessaires à la recherche ou à la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

3.3 Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de

• la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires
• sous réserve qu’ils soient conçus pour être réversibles et qu’ils n’occasionnent pas d’altération durable de la nature et des fonctions des sols.

3.4 Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures#

✘

✔

✘

• sous réserve d’être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

3.5 Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques#

✔

✔

• liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nhaps, sont autorisés sous conditions :

• les résidences destinées à l’accueil permanent de leurs utilisateurs,
• le stationnement de caravanes > le nombre maximal de caravanes autorisées se définit selon le calcul suivant : surface de terrain divisée par 75 m2.
• une construction « en dur », laquelle ne devra pas excéder 50 m2 de surface de plancher par unité foncière.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nj, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et constructions nécessaires au fonctionnement des jardins partagés (sanitaires, locaux associatifs, abris de jardin, etc.) dans une limite de 5 m2 par construction.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nl, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Nlstecal sont autorisés sous conditions:

• les constructions à condition d’être liées aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nt sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de tourisme.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Ntstecal sont autorisés sous conditions :

• les constructions à condition d’être liées aux activités de tourisme.

2.5 | Les caractéristiques urbaines et architecturale des constructions#

2.2.1 | Implantation et gabarit des constructions#

La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (regroupant sept sous-destinations) n’est pas concernée par la présente disposition.

Règle générale :

a) Pour les constructions relevant de la sous-destination « Exploitation forestière » :

Les constructions doivent s’implanter :

• avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies, - avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives sauf en limite avec une

Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration de l’eau. Un espace non construit peut être qualifié de pleine terre si sur une profondeur de 2 mètres minimum à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseau (électricité, eau potable, eaux usées, pluviales, téléphonie) ne portant pas préjudice à l’équilibre pédologique du sol et qu’il peut recevoir des plantations. Les aires de stationnement, quel que soit leur revêtement, ainsi que leurs accès sont exclus des espaces de pleine terre.

Unité foncière Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation La voie publique ou privée s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

La voie publique ou privée ouverte au public permet la desserte d’au moins deux propriétés.

Voies en impasse Une voie en impasse ne comporte qu’un seul et unique point d’entrée/sortie ouvert à la circulation des véhicules.

Zone de rencontre