Les versions du document d'urbanismede Rémilly

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/09/2026Publiée le 19/10/2026, en vigueur57572_PLU_20260921
• PLU approuvé le 22/06/2011Publiée le 26/01/2023, retirée le 19/10/202657572_PLU_20110622

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.