Zone UZ
- Zone urbaine
- 7 rubriques
- PLU de Remy, approuvé le 07/07/2020
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Combien d'espaces verts ?
Non réglementée.
Le règlement de la zone UZ, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 87 rubriques, avec une rechercheRubrique UZ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits : - les constructions et installations à usage d’industrie, d’entrepôt, d’artisanat ou de commerce, à l’exception de celles nécessaires à l’exploitation de la plateforme autoroutière. - les constructions et installations à usage d’exploitation agricole. - les constructions à usage d’habitation. - les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes.
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ciavant.
Rubrique UZ 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol des constructions Non réglementée.
Hauteur des constructions Non réglementée.
Implantation des constructions Non réglementée.
Rubrique UZ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments sont autorisés.
Rubrique UZ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Non réglementée.
Rubrique UZ 8Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération.
Rubrique UZ 9Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Rubrique UZ 10Desserte par les réseaux
Eau potable
L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Assainissement des eaux usées
L’assainissement des eaux usées doit être assuré par un raccordement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.
Pour les constructions ou installations autorisées, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.
Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Assainissement des eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les dispositifs doivent être adaptés à l'opération et au terrain, et conformes à la réglementation en vigueur.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UZ comme partout.Sans numéroDispositions générales
URBA-SERVICES
CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
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Commune de
REMY
PLAN LOCAL D’URBANISME
REVISION
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération de la CCPE
en date du :
24 JUIN 2019
5a
REGLEMENT ECRIT
SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Page 2
A - Effets du PLU
3
B - Règlement national d’urbanisme
6
C - Contenu du règlement du PLU
14
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
17
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.