Zone NZone naturelle à Remy

Ne sont admis que :

• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière.
• les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
• la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.
• les abris pour animaux, à condition qu’ils soient fermés sur 3 côtés au maximum et que leur surface n’excède pas 20 m2.
• la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, ou pour des raisons fonctionnelles relatives à la gestion des eaux pluviales ou à l’amélioration de l’équilibre hydraulique du cours d’eau.

De plus, dans le secteur Nc

• l’ouverture et l’exploitation de carrières dans les conditions fixées par l’arrêté d’autorisation.
• les installations nécessaires aux carrières autorisées.
• les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l’Urbanisme.

De plus, dans le secteur Nh

• les occupations et installations destinées à la gestion, la sauvegarde et la mise en valeur du milieu naturel.
• l’extension des habitations existantes, à condition de ne pas dépasser 20 % de la surface de plancher existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
• les annexes en lien avec une habitation existante avant l’entrée en vigueur du PLU, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 20 m2, dans une limite d’1 seule annexe nouvelle par habitation existante, et qu’elle soit implantée à moins de 30 m de celle-ci.

De plus, dans le secteur Nt

• les installations nécessaires à l’activité de traitement de matériaux existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
• les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l’Urbanisme.

Sans objet.

Emprise au sol des constructions

En cas d’extension d’une habitation existante, l’augmentation de l’emprise au sol ne pourra excéder 20 % de l’emprise au sol existante avant l’entrée en vigueur du PLU.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Pour les extensions des constructions existantes, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

De plus, dans le secteur Nh La hauteur maximale des annexes autorisées est limitée à 5 m au faîtage.

Implantation des constructions

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

• par rapport aux voies et emprises publiques :

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 m de l’emprise de l’A 1 et de la Ligne à Grande Vitesse.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des autres emprises publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

• par rapport aux limites séparatives :

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

• les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Dans le secteur Nh Les annexes autorisées devront être implantées à moins de 30 m d’une habitation existante avant l’entrée en vigueur du PLU.

Dans le reste de la zone N Non réglementée.

Dans le périmètre de protection établi au titre des monuments historiques, périmètre à l’intérieur duquel les demandes d’autorisation sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, des prescriptions architecturales spécifiques, pouvant le cas échéant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après, pourront être imposées.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments sont autorisés.

Façades

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) ne peuvent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

Les tôles non peintes sont interdites.

Les abris pour animaux seront de teinte foncée (terre, végétation, bois, ardoise,…).

Clôtures

Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…

Les haies arbustives doivent être composées d’essences locales comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseiller à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le hêtre, la viorne, le cytise, le chèvrefeuille ou le houx.

Les espaces boisés figurant au règlement graphique comme « espaces boisés classés » à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’Urbanisme ; ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Les haies identifiées au règlement graphique sont protégées en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme ; elles doivent être conservées ou remplacées.

Les mares identifiées au règlement graphique sont protégées en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme ; leur remblaiement est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Voirie

La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie qui les dessert.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable

L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R. 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement des eaux usées

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les dispositifs doivent être adaptés à l'opération et au terrain, et conformes à la réglementation en vigueur.