Construire à Réquistales règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/12/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, Ou à une d...
- Zone 1AUX
Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 5 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 5 ...
- Zone N
Par principe, En dehors des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD, En alignement ou en retrait minimu...
- Zone NX
Annexe informative n°3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Réquistanais Annexe informative n°3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la p...
- Zone UA
Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, Ou à une d...
- Zone UE
Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rappor...
- Zone UT
Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, Ou à une distance minimal...
- Zone UX
En secteur Ux, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 5 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 5...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Réquista
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Réquista
- Agrandir à Réquista
- Construire une piscine à Réquista
- Poser un abri de jardin à Réquista
- Clôturer à Réquista
- Refaire la façade à Réquista
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PSS sur la commune Réquistarisque naturel
Sa zone
- A ou BPSS_RequistaNon Identifié
Réquistarisque naturel
Sa zone
- RFZone non constructible (interdiction stricte)Interdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 57 avenue de Millau, 12170 Réquista
- Téléphone
- 05 65 74 02 39
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.requista.fr
Réquista en chiffres
- 1 924habitants
- 102permis de construire depuis 2013
- 71logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Réquista ?
Le document opposable est 241200542_PLUi_20241218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 46 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Réquista ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AM, N, NE, NX, UA, UE, UT, UX. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Réquista ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Réquista est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Réquista ?
123 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 71 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Réquista ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Réquista ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Selve562 hab.
- Lestrade-et-Thouels440 hab.
- Saint-Jean-Delnous391 hab.
- Connac99 hab.
- Brasc170 hab.
- Durenque515 hab.
- Fraissines90 hab.
- Le Dourn116 hab.
- Cadix220 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241200542_PLUi_20241218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2024
- Contenu
- 114 pages, 10 zones, 51 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 46 planches, de 1 à 40
- Planche 1 14 Mo
- Planche 10 2,0 Mo
- Planche 11 4,3 Mo
- Planche 12 6,0 Mo
- Planche 13 5,4 Mo
- Planche 14 5,7 Mo
- Planche 15 2,5 Mo
- Planche 16 5,3 Mo
- Planche 17 2,0 Mo
- Planche 18 10 Mo
- Planche 19 5,8 Mo
- Planche 2 14 Mo
- Planche 20 7,7 Mo
- Planche 21 9,0 Mo
- Planche 22 7,5 Mo
- Planche 23 2,6 Mo
- Planche 24 4,7 Mo
- Planche 25 6,9 Mo
- Planche 26 7,1 Mo
- Planche 27 8,4 Mo
- Planche 28 3,0 Mo
- Planche 29 9,7 Mo
- Planche 3 14 Mo
- Planche 30 11 Mo
- Planche 31 11 Mo
- Planche 32 8,5 Mo
- Planche 33 13 Mo
- Planche 34 12 Mo
- Planche 35 13 Mo
- Planche 36 5,3 Mo
- Planche 37 3,1 Mo
- Planche 38 6,7 Mo
- Planche 39 5,0 Mo
- Planche 4 14 Mo
- Planche 40 6,3 Mo
- Planche 41 5,8 Mo
- Planche 42 1,8 Mo
- Planche 43 4,6 Mo
- Planche 44 6,3 Mo
- Planche 45 5,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 12197
- Code postal
- 12170
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 1 670 locaux raccordables sur 1 687 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.