Les versions du document d'urbanismede Restigné

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 19/04/2022Publiée le 14/06/2022, en vigueur37193_PLU_20220419
• PLU approuvé le 19/10/2020Publiée le 27/01/2021, retirée le 14/06/202237193_PLU_20201019
• PLU approuvé le 16/12/2009Publiée le 03/02/2020, retirée le 27/01/202137193_PLU_20091216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.