Zone AZone agricole à Retiers

4.Règlement littéral

Approbation en date du 14 octobre 2019 Modification n°1 en date du 21 février 2022 Révisions allégées n°1 et n°2 en date du 21 février 2022 Modification n°2 en date du 13 mai 2024

Commune de retiers#

Retiers#

4.Règlement littéral

4.Règlement littéral

Plan local d'urbanisme règlement#

ANNEXE N°2 du Code de RETIERS#

4.Règlement littéral

Titre I - dispositions générales retiers#

4.Règlement littéral

1. Champ d'application territorial du plan local d'urbanisme#

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de RETIERS.

2. Finalite du reglement#

Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique. Seuls la partie écrite et le document composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.

Le présent règlement écrit contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols rojet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8.

Il précise l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Enfin, il définit, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées.

3. PORTÉE RESPECTIVE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET À L'UTILISATION DES SOLS

a. Conformément à l'article R 111-1 du code de l'urbanisme, les règles de ce PLU se substituent aux articles R 111-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-15 à R 111-19, R 111-28 à 30 du code de l'urbanisme.

Restent applicables les articles R 111-2, R 111-4, R 111-20 à 27 et R 111-31 à 51.

b. Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment :

• les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières qui sont reportées sur l'annexe « tableau et plan des servitudes d'utilité publique connues de l'Etat »,
• les dispositions de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 dite « Loi d'orientation pour la ville » et ses décrets d'application,

-

• les dispositions de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 modifiée par la loi n° 94-112 du 9 février 1994 sur la protection et la mise en valeur des paysages et ses décrets d'application,
• les dispositions de la loi portant engagement national pour l'environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010,

2014,

-366 du 24 mars

• les dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170 du 13 octobre 2014,
• les dispositions de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques n° 2015990 du 6 août 2015,
• les dispositions des articles L.113-8 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à l'élaboration et la des espaces naturels sensibles, boisés ou non, - les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur,

4.Règlement littéral ministériel du 30 mai 1996 relatifs à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur,

• les zones interdites au stationnement des caravanes ainsi qu'à la création de terrains aménagés pour l'accueil des tentes et des caravanes.

D'autres informations pour les aménageurs sont indiquées ci-dessous, car le statut des zones ainsi concernées peut être utile à connaître. Il s'agit :

• des zones du Droit de Préemption Urbain,
• des périmètres à l'intérieur desquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

4. Division du territoire en zones#

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones qui incluent notamment les terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ainsi que les emplacements réservés.

a. Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

b. Les zones à urbaniser dites « zones AU » Correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation :

• les zones 1AU immédiatement constructibles, - les zones 2AU nécessitant une modification ou une révision du PLU pour être constructibles.

c. Les zones agricoles dites « zones A » Correspondent à des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

18 juillet 2011 par la Chambre d'agriculture, la Préfecture, le Conseil général, l'Association des Maires, la SAFER et les chambres consulaires. Celle-ci fournit des préconisations sur l'aménagement du territoire en lien avec l'activité agricole.

d. Les zones naturelles et forestières dites « zones N » Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

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5. Lexique#

Alignement lignement est la limite de propriété

Annexe#

Une annexe est une construction détachée de la construction principale (abri de jardin, garage, remise...). Les piscines ne sont pas considérées comme des annexes.

Attique

Bande de constructibilité principale et secondaire La bande de constructibilité principale, dans les zones où elle est instituée, correspond à la portion du terrain te situé au-delà de la construction principale constitue la bande de constructibilité secondaire.

Caravane Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Claustra Paroi ajourée pouvant servir de clôture extérieure.

4.Règlement littéral

Construction nouvelle Construction nouvellement bâtie, indépendante d'une autre construction.

Contigu onstructions seulement reliées par un élément architectural tel qu'un portique,

Destinations et sous-destinations

La sous-destination exploitation agricole recouvre -1 du code rural et la pêche maritime.

La sous-destination exploitation forestière recouvre notamment les maisons forestières et les scieries.

La sous-destination logement comprend les logements utilises à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel.

La sous-destination hébergement recouvre les constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique : des étudiants (gestion CROUS), des foyers de travailleurs,

La sous-destination artisanat et commerce de détail recouvre tous les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les points permanents de retrait par la

Cette sous-ale de vente de biens, le 19 de la loi n° 96n°2015-990 du 6 aout 2015.

La sous-destination restauration recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale.

Cette sous-La sous-destination commerce de gros entre professionnels (Ex : enseigne METRO, grossistes en rez-deLa sous-destination tinées à la vente

-destination inclut les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms »... Les magasins de téléphonie mobile entrent également dans cette catégorie. Il est en effet considéré que la vente de forfait té des opérateurs (et non la vente de téléphone qui est accessoire). On y trouve également les salles de

La sous-destination hébergement hôtelier et touristique toutes les constructions démontables ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens

-

-à-dire réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. Cette sous-destination recouvre notamment

4.Règlement littéral

1. les résidences de tourisme, 2. les villages résidentiels de tourisme ; 3. les villages et maisons familiales de vacances... Cette sous-destination recouvre également les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de campings et, des parcs résidentiels de loisirs. La sous-destination cinéma

La sous-destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Cette sous-destination recouvre également les maisons de services publics. La sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés recouvre égalemen transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d

La sous-destination

recouvre , université, convalescence, les maisons de santé privées ou publiques (art. L6323-3 du code de la santé publique) assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipes (lutte contre les « déserts médicaux »). Les maisons de santé ne répondant pas à ces critères seront classées dans la sous-destination «

».

La sous-destination - recouvre les salles de concert, les théâtres, les ccueillir des

La sous-destination équipements sportifs és à

-destination recouvre les stades dont la vocation est

é

La sous-destination autres équipements recevant du public recouvre les autres équipements des activités de loisirs ou de fête

La sous-destination industrie recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à e aout 2015.

-603 du 5 juillet 1996

-990 du 6

4.Règlement littéral

La sous-destination entrepôt recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Cette sous-destination inclut notamment les locaux logistiques dédies à la vente en ligne et les centres de données.

La sous-destination bureau recouvre les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

La sous-destination recouvre les constructions de grandes

Distances (mesure des) La distance règlementée par les articles 4 est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé.

Extensions Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation. Ne peut être qualifiée d'extension une construction dont les dimensions sont comparables à celles du bâtiment auquel elle s'intègre. Dans ce cas, la construction est considérée comme nouvelle.

Emprise au sol L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Façade Pignon

est une façade.

Habitations légères de loisirs Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Hauteur maximale La hauteur maximale est la différence d'altitude maximale admise entre tout point de l'édifice et sa projection verticale sur le sol naturel ou à défaut, tel qu'il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

nivellement pourront servir de référence tels que fil d'eau de la voie desservant l'immeuble par exemple.

Limite séparative foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

4.Règlement littéral

Local accessoire »

-29 du code de

Recul Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies. Il se mesure

Résidences mobiles de loisirs Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

Sol naturel

Terrain ou unité foncière ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires.

Voies et emprises publiques

• Voies

ouvertes à la circulation publique (donc y compris les voies des lotissements privés ainsi que les chemins ruraux).

implantations de bâtiments.

Les pas des voies au sens du code de l'urbanisme. Ce sont les dispositions d e 4 spécifique aux limites s constructions et installations à implanter le long de ces chemins.

• Emprises publiques : aires de stationnement, places, jardins publics, emplacements réservés divers...

6. Adaptations mineures#

En application des dispositions de l'article L.152-3 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes et ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L152-4 et L.152-

4.Règlement littéral

7. Ouvrages spécifiques#

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n'est pas fixé réalisation : collectif. - dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les thématiques I (Destination des constructions, différents règlements de zones.

Par ailleurs, les infrastructures relatives au haut et très haut débit constituent des projets d'intérêt général pouvant être réalisés sur l'ensemble du territoire au titre de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.

8. Reconstruction d'un bâtiment#

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

9. Restauration d'un bâtiment#

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

10. Patrimoine archéologique#

Prescriptions particulières applicables en ce domaine :

-

du patrimoine ne peuvent être entreprises que dans le respect de mesures de détections et de conservation ou de sauvegarde.

du Préfet de région.

• La commune a possibilité de saisir le préfet en se fondant sur la localisation du patrimoine archéologique dont elle a connaissance.

-

• Hors des zones archéologiques, les personnes qui souhaitent réaliser des aménagements peuvent diagnostic archéologique.
• Si une découverte archéologique est faite lors de immédiate.

-

• Les opérat

4.Règlement littéral

• La protection des collections publiques contre les actes de malveillance (article 322-3-1 du code pénal (loi n° 2008-696 du 154 juillet 2008 article 34) qui s'applique à l'ensemble du territoire communal, résumée par : "quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement, ou un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines portées à l'article 322-3-1 du code pénal".

11. Clôtures#

Conformément aux dispositions des articles R 421-2g et R 421-

12. Permis de démolir#

-3 et suivants et R. 421-

t à quelque

13. Prescriptions du PLU#

A. Éléments de paysage a préserver#

Il est rappelé qu'en application des dispositions du code de l'urbanisme actuellement en vigueur (article R. 421-23), tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique sont soumis à déclaration préalable.

Boisements et haies

Une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages :

1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ;

2° Lorsqu'il est fait application des dispositions du livre II du code forestier ;

3° Lorsqu'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L. 3122 et L. 312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L. 313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'article L. 124-2 de ce code ;

4° Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière.

Par ailleurs, ces entités végétales peuvent alimenter des filières économiques diverses.

Bâti

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage (bâti) identifié par le présent

PLU au titre

• dans les conditions prévues au code de l'urbanisme.

Par ailleurs, tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver.

Ils sont identifiés aux documents graphiques par la trame suivante :

Protection des végétaux

Protection du bâti

4.Règlement littéral

B. Zones humides#

Les zones humides sont représentées sur le règlement graphique par une trame spécifique :

des Eaux (SAGE Vilaine approuvé par arrêté préfectoral du 2 juillet 2015), toute occupation ou utilisation du so

Les travaux et aménagements nécessaires à la gestion ou à la restauration des zones humides sont admis. L'inventaire des zones humides, aussi exhaustif soit-il, n'exclut pas la nécessité de respecter la loi sur l'eau en dehors de ces espaces protégés notamment lorsque la nature du sol répond aux critères de l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement.

C. Emplacements réservés#

règlement graphique du PLU. Ils sont identifiés aux documents graphiques par la trame suivante :

D. Préservation du commerce#

Linéaires commerciaux Des dispositions spécifiques sont prévues pour le changement de destination des commerces et services en rez-de-chaussée de certaines constructions afin de conforter la diversité commerciale du bourg. Ils sont identifiés aux documents graphiques par la trame suivante :

Les dispositions sont précisées

UC 3 du présent règlement.

Centralité commerciale

Des dispositions spécifiques sont prévues pour la création de commerce de détail afin de conforter la centralité commerciale du bourg (L 151Elle est identifiée aux documents graphiques par la trame suivante :

4.Règlement littéral

E. Mixité sociale#

-15 du code de au règlement graphique du PLU. Ils sont identifiés aux documents graphiques par la trame suivante :

F.

sont identifiés aux documents graphiques par la trame suivante :

situés.

G. Marges de recul#

Règle générale :

• Les constructions nouvelles doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent PLU.
• Elles sont identifiées de la façon suivante :

Route départementale (marge depuis

)

• En l'absence d'une marge de recul inscrite aux documents graphiques, les constructions devront respecter les dispositions applicables dans la zone d'implantation.

Règle alternative :

-

et piscines, pourront être autorisées dans ces marges de recul, aux conditions cumulatives suivantes :

Elles ne devront pas réduire les interdistances existantes entre le bâtiment principal et la voie générant la marge de recul.

Elles ne devront pas engendrer des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

uhaitable leur maintien.

14. La pollution des sols#

aux documents graphiques par la trame suivante :

Tout projet d'urbanisme dans ces sites ou anciens sites devra tenir compte de cette information. Par ailleurs, toute nouvelle construction, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, et tout changement d'usage des terrains concernés, nécessitera la réalisation d'études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement (un plan de gestion adapté à la situation rencontrée devra être établi).

4.Règlement littéral

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines retiers#

4.Règlement littéral

Chapitre I règlement applicable aux zones UC#

La zone UC est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond à un type d'urbanisation traditionnel, dense et généralement en ordre continu.

Elle couvre le centre ancien du bourg de RETIERS.

programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation

Cette zone possède une sous-zone UCp qui couvre le secteur

.

Thématique I - destination des constructions, usages des so#