Aller au contenu
Edifiable

Zone UB

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone UB, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 71 rubriques

Rubrique UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UB : Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

  • les constructions à usage industriel ou d'entrepôt - les constructions ou installations agricoles induisant des distances d'éloignement par rapport aux tiers - les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de déchets - les habitations légères de loisirs - les installations et constructions liées à la pratique du camping - l'ouverture de carrière, gravière ou la création d'étangs

Règlement applicable à la zone UB

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

  • les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone
  • les constructions ou installations destinées à l'artisanat ou au commerce à condition que l'activité ne crée pas de nuisances pour le voisinage
  • les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité d'habitat

Rubrique UB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

I Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent :

  • par rapport aux voies ouvertes à la circulation - au nu de la façade du bâtiment : les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies - lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès.

II Dispositions générales

  • Sur chaque unité foncière, la construction en première ligne doit être édifiée à une distance comprise entre 0 et 10 mètres par rapport à la voie.
  • Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante14.

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

  • aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n'ont qu'un accès sur cette voie
  • aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant - aux petites constructions15 qui doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres depuis la limite d'emprise publique.

IV Dispositions complémentaires

La profondeur constructible des constructions présentant une emprise au sol supérieure à 50m2, à l'exception des piscines, est limitée à 60 mètres depuis la voie existante, à modifier ou à créer.

14 CF lexique 15 CF lexique

Règlement applicable à la zone UB

Article 7UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Toute construction doit s'implanter : - soit à l'aplomb de la limite parcellaire, soit en léger recul

  • Lorsque la construction s'implante sur limite parcellaire latérale ou en léger recul, la longueur des façades sur cette limite ne peut dépasser 12 mètres.
  • soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
  • Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte par une aggravation de la situation existante16.

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas aux petites constructions17 qui doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres.

III Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 UB : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Rubrique UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : UB : Hauteur maximale des constructions I Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

II Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à l'égout principal de la toiture et au faîtage ou à l'acrotère.

Elle est fixée à : - 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère - 12 mètres au faîtage.

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site. - aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante18.

18 Cf lexique

Règlement applicable à la zone UB

Rubrique UB 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : UB : Emprise au sol

L'emprise au sol est fixée à 60 % maximum de l'unité foncière intégrée à la zone UB.

16 CF lexique 17 Cf lexique

Règlement applicable à la zone UB

Rubrique UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UB : Aspect extérieur des constructions

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Les talus artificiels sont tolérés à condition de ne pas entourer la construction et de respecter le sens de la pente du terrain naturel.

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non.

Toitures

Les toitures seront de teinte rouge, brun ou noir mais non vernissé. Les toitures plates végétalisées sont également autorisées. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. A l'exception des murs de soutènement, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre en limite d'emprise publique et à 2,00 mètres sur limites séparatives. La hauteur des murs pleins est limitée à 1,20 mètre.

Ces règles ne s'appliquent pas aux petites constructions.

Règlement applicable à la zone UB

Rubrique UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : UB : Espaces libres et plantations

Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. 80% des espaces non bâtis de l'unité foncière intégrés dans la zone UB devront rester perméables aux eaux pluviales. Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Article 14UB : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

Règlement applicable à la zone UE

Rubrique UB 8Stationnement

Intitulé du document : UB : Stationnement des véhicules

I Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires. En particulier, le nombre de places est également dû dans le cas de réhabilitation de bâtiments existants, même s'il n'y a pas création de SHON.

En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d'aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat, le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules, il pourra être fait application des dispositions dérogatoires édictées dans le Code de l'Urbanisme.

II Dispositions particulières

Les constructions à usage d'habitation comportent au minimum 1 place par tranche de 75 m2 de SHON. Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires.

Pour les constructions et installations à usage d'activité, le projet devra comporter au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100m2 de SHON.

Rubrique UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : UB : Accès et voirie

I Accès

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès12 à une voie13 publique ou privée.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la vote où la gêne pour ta circulation est la moindre. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

II Voirie

  • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
  • Lorsqu'elles desservent plusieurs constructions, elles devront présenter une largeur minimale de 4 mètres.
  • Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 mètres de long, ouvertes à la circulation, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre, au moins aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

12 Cf lexique 13 Cf lexique

Règlement applicable à la zone UB

Rubrique UB 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : UB : Desserte par les réseaux

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur. En secteur UBd, l'assainissement autonome est autorisé selon la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d'assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5UB : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Règlement applicable à la zone UB

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UB comme partout.

Dispositions générales

Commune de

Elaboration : le 23/01/2012 Modification simplifiée : le 20/12/2023

Retschwiller reglement modification n°1 approbation vu pour etre annexe a la deliberation du 02/04/2025

A hohwiller le president

Paul HEINTZ

Titre I dispositions generales

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Retschwiller du Département du Bas-Rhin (n°INSEE : 67394)

Article 2 : Lexique

Accès

L'accès est défini comme étant le point de pénétration sur une unité foncière sur laquelle est projetée une opération à partir de la voie d'accès ou de desserte ouverte à la circulation publique, ou la portion franchissable entre la limite séparant l'unité foncière de la voie d'accès ou de desserte ouverte à la circulation publique. Dans le cas d'une servitude de passage sur fonds voisin, l'accès est constitué par le débouché sur la voie.

Affouillement et exhaussement du sol

Creusement et surélévation de terrain, soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres.

Aggravation de la non-conformité

Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

  • par rapport à la limite des voies tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie lorsqu'une distance minimale est imposée
  • par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant au-delà de la hauteur préexistante si celle-ci n'est pas conforme aux dispositions édictées.

Alignement

On considère l'alignement comme la limite (constituée par un plan vertical) entre le fond privé et la voie.

Carrière

Terrain à ciel ouvert d'où l'on extrait des matériaux destinés à la construction (calcaire, argile...). Les carrières relèvent de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Corps de ferme

Unité foncière bâtie, composée de plusieurs bâtiments, distincts selon leur fonction (habitation, étable, écurie, grange) et réunis autour d'une cour fermée ou non. Les dimensions de la propriété et l'importance des bâtiments contribuent à orienter la forme et l'implantation des bâtiments en L ou en U. L'habitation est le plus souvent située à l'avant et présente pignon sur rue, l'entrée et les accès aux bâtiments se font par la cour.

Emprise au sol

Surface de terrain occupée par les constructions, débords {balcons, terrasse, débords de toiture,...), piscines couvertes et sous-sol compris. L'emprise au sol est considérée comme faible lorsqu'elle n'excède pas 2 m2.

Façade

Chacune des faces verticales en élévation d'un bâtiment

Le nu de la façade se définit par le plan vertical de façade le plus rapproché de la limite séparative ou de l'alignement compté à partir du revêtement extérieur fini, hormis les éléments de composition.

Façade principale ou façade avant C'est la face avant entière d'un bâtiment ou d'une construction, qui peut être vue d'une seule fois depuis la voie ou "façade sur rue". Hauteur des constructions

A = hauteur au faîtage B = hauteur à l'égout

C = hauteur à l'acrotère

Léger recul

L'implantation en léger recul par rapport aux limites séparatives permet le débord de toit par rapport au nu de la façade et l'entretien de la construction avec un recul maximal de 0.80 mètres.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre deux unités foncières privées distinctes.

Petite construction

Est considérée comme une petite construction, toute construction présentant moins de 20m2 d'emprise au sol et moins de 3 mètres de hauteur hors tout.

Pignon

Mur extérieur qui porte les pannes d'un comble, et dont les contours épousent la forme des pentes de ce comble, par opposition aux murs gouttereaux, situés sous les égouts des pans de toiture.

Redan

Le redan est le point définissant la distance la plus courte perpendiculairement entre la limite de la voie publique et le point le plus proche de la façade.

Terrain naturel

Le terrain naturel correspond au terrain existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction faisant l'objet de l'autorisation d'urbanisme.

Unité foncière

L'unité foncière correspond à l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

Voie

Une voie correspond à l'emprise publique ou privée qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

  • la zone UA - la zone UB - la zone UE

Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

  • la zone IAU

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement sont :

  • la zone AA - la zone AC

Les zones naturelles:

Les zones naturelles sont repérées sur les documentsécrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N.Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitresdu titre V du présent règlement sont :

  • la zone NA - la zone NH

Les autres périmètres

Les emplacements réservés constituent des zones spéciales susceptibles d'être délimitées par les POS ou les PLU. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ou aux espaces verts, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire. Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier.

  • Les éléments paysagers remarquables

Le code de l'urbanisme permet "d'identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et de définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection " Les vergers identifiés comme constituant des éléments paysagers remarquables du ban communal sont repérés aux documents graphiques par une trame spécifique."

  • La zone inondable identifiée au plan de zonage.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines

Règlement applicable à la zone UA

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.