Zone AZHZone agricole à Rety

Tous les modes d’occupation et utilisation des sols sont interdit, à l’exception des travaux, occupations et utilisations du sol définies à l’article AZh.2.

1. Les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux ou nouvelles activités, visés à l’article#

R214-1 du code de l’environnement soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L214-2 du même code, au titre de l’article L511-1 du code de l’environnement, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement.

2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Partie II – equipements des zones#

Se référer aux dispositions générales des zones agricoles

Se référer aux dispositions générales des zones agricoles

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

189 Mars 2026#

Partie III – caracteristiques architecturales, urbaines, ecologiques#

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite de voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

2. Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la berge.

Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

1. Se référer aux dispositions générales des zones agricoles#

2. La hauteur des constructions ne pourra dépasser 3 mètres.

3. Pour les opérations d’intérêt général, des dérogations pourront être accordées pour des raisons fonctionnelles ou techniques.

De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur localisation, ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

Se référer aux dispositions générales des zones agricoles

Se référer aux dispositions générales des zones agricoles

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

190 Mars 2026#

Titre VI#