Les versions du document d'urbanismede Reugny

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/07/2019Publiée le 07/02/2020, en vigueur03213_PLU_20190730
• PLU approuvé le 17/04/2018Publiée le 13/06/2019, retirée le 07/02/202003213_PLU_20180417

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.