Les versions du document d'urbanismede Revens

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/09/2025Publiée le 30/10/2025, en vigueur241200906_PLUi_20250930
• PLUi approuvé le 19/11/2024Publiée le 26/11/2024, retirée le 30/10/2025241200906_PLUi_20241119
• PLUi approuvé le 18/10/2019Publiée le 28/09/2020, retirée le 26/11/2024241200906_PLUi_20191018

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.