Clôturer un terrain à Reventin-Vaugris

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Reventin-Vaugris : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 6 zones de Reventin-Vaugris

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX	13-1 Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres : Des espaces libres paysagers, à dominante végétale d’au moins 20%, doivent être aménagés sur la partie du terrain non couvert par les constructions, les aménagements de voirie, les aires de stationnement ou de stockage.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Espaces libres et plantations 13-1 Espaces verts - Plantations : La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 10 % de la surface du tènement.
UX	13-1 Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres : Des espaces libres paysagers, à dominante végétale d’au moins 20%, doivent être aménagés sur la partie du terrain non couvert par les constructions, les aménagements de voirie, les aires de stationnement ou de stockage.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.