Surélever une maison à Reventin-Vaugris

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Reventin-Vaugris : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Reventin-Vaugris

Zone	Ce que le règlement dit
A	Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12m au faîtage (15m pour les constructions à usages agricoles), dans la limite de 20m pour les ouvrages techniques et superstructures.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m ou R+2.
UX	Hauteur des constructions Hauteur maximale : la hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 15m au point le plus haut de la construction, à l’exception des ouvrages techniques, ne dépassant pas 5 % de l’emprise de la construction (cheminées, silos, citernes, panneaux photovoltaïques, éoliennes …).
UY	10-2 Hauteur absolue Elle est limitée à 12m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX	Aires de stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles : 12-1 Normes à respecter : Constructions destinées à l’industrie Il est exigé au minimum une place de stationnement par 120 m² de la surface de plancher de construction.
U	Il est exigé au minimum :  Habitat collectif : une place de stationnement par logement, et un emplacement fermé égal à 2 m² par tranche de 40 m² de surface de plancher pour le stationnement des 2 roues.
UX	Aires de stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles : 12-1 Normes à respecter : Constructions destinées à l’artisanat Il est exigé au minimum une place de stationnement par 120 m² de surface de construction.
UY	a) Tous les parkings seront plantés à raison d’un arbre d’une circonférence de 20 cm au moins pour 100 m² ou pour 4 places de stationnement.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.