Les versions du document d'urbanismede Revonnas

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/07/2021Publiée le 04/01/2022, en vigueur01321_PLU_20210708
• PLU approuvé le 04/03/2005Publiée le 07/09/2018, retirée le 09/12/202101321_PLU_20050304

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.