Zone AZone agricole à Reyniès

Toutes les utilisations et occupations du sol sont interdites à l’exception de celles précisées à l’article A2.

1 - Secteur A sont admises : - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ; - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; - Les constructions d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable à la surveillance et au bon fonctionnement des installations autorisées dans cette zone sont autorisées sous réserve qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’exploitation ou qu’elles accompagnent la création de nouveaux sièges d'exploitations agricoles et qu’elles se situent à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation ; - Les extensions des habitations existantes sont autorisées sous réserve qu’elles n’aient pas pour conséquence d’augmenter de manière significative le périmètre de réciprocité. Elles seront limitées à 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU si celle-ci est inférieure ou égale à 100m² et à 30% si l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU est supérieure à 100m² ; - Les annexes aux habitations existantes sont autorisées sous réserve qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent. Les annexes, hors piscine, seront limitées à 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU si celle-ci est inférieure ou égale à 100m² et à 30% si l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU est supérieure à 100m². L’emprise au sol de la piscine, plage comprise, ne pourra excéder 100m² ; - Les constructions repérées par un cercle rouge sur les documents graphiques, peuvent faire l’objet d’un changement de destination à vocation d’habitation, d’artisanat et d’hébergement hôtelier, dès lors que ce changement de destination reste compatible avec le voisinage immédiat de la construction concernée (article L.151.11 du CU). Les changements de destination à vocation d’activités ne devront en aucun cas générer des nuisances ; - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à l'exclusion des constructions édifiées illégalement, sous réserve que la destruction ne découle pas d’un sinistre naturel susceptible de se reproduire.

2- Secteur Aa sont admises : - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères.

3- Dans le secteur tramé « Continuité écologique » toute construction neuve est interdite à l’exception d’aménagements légers visant à améliorer la sécurité des usagers et ne compromettant pas le principe de continuité.

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagés et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères ;

• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ;
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1 - Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2 - Assainissement - Un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la taille, la pente et la nature hydrogéologique du terrain est obligatoire ; - L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à une autorisation de déversement et à un pré-traitement ; - L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

3 – Eaux pluviales - Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur des eaux pluviales joint en annexe du présent PLU ; - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser, sur sa propriété, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Abrogé.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 15 mètres de l'axe des routes départementales ; - 3 mètres de l'alignement des autres voies ; - Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine à condition que cela ne nuise pas à la sécurité ou à 22 l'exécution de travaux publics.

1- Secteur A - Les constructions seront implantées soit en limites séparatives soit en retrait de celles-ci. Dans ce cas, le retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ; - Les bâtiments d’élevage quels qu’ils soient, sont autorisés sous réserve d’être implantés à plus de 100 mètres de toute habitation (à l’exception de celle de l’exploitant) ou limite de zones urbaine ou à urbaniser (U et AU) ; - Des implantations différentes peuvent être admises pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique, à la qualité du site et aux perspectives paysagères ; - Les constructions autorisées ne pourront pas être implantées à moins de 4 mètres des berges des ruisseaux et fossés- mère. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haies vives...) à l'intérieur de cette marge de recul et ce pour permettre le passage d'engins de curage.

Sauf justifications particulières liées notamment à la topographie, les annexes (y compris les piscines) devront être implantées à proximité immédiate des bâtiments d’habitation existants sans pouvoir excéder une distance de 30m.

Les extensions aux constructions existantes seront limitées à 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant si celle-ci est inférieure ou égale à 100m² et à 30% si l’emprise au sol du bâtiment existant est supérieure à 100m² ;

• Les annexes hors piscines aux constructions existantes seront limitées à 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant si celle-ci est inférieure ou égale à 100m² et à 30% si l’emprise au sol du bâtiment existant est supérieure à 100m² ;
• L'emprise au sol des piscines (plage comprise) ne pourra excéder 100 m².

1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction jusqu'à l'égout du toit ou sur l'acrotère pour les toits terrasse.

2 - Hauteur : - La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder : 7 mètres (R + 1) ; - La hauteur des annexes liées à l'habitation est limitée à 3 mètres ; - Les extensions de bâtiments d'habitation existants ne pourront avoir une hauteur supérieure à celle du bâtiment existant ; - La reconstruction ou l’aménagement de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sera admise sauf contraintes architecturales ou d’environnement ; - La hauteur des constructions à usage agricole n’est pas réglementée sous réserve d’un impact visuel acceptable.

Dans le périmètre de protection des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales particulières en fonction de la proximité des monuments et du projet présenté ;

• En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur couleur ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;
• Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ;
• Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant ;
• Pour les bâtiments agricoles, les parois extérieures pourront être réalisées en plaques de bardage de teinte s’harmonisant avec l’environnement de la construction. La couverture en plaques autoportantes est autorisée ;
• Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) est interdit ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 mètre. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 0,6 mètre. Les haies mono-variétales sont interdites ; - Les clôtures seront de préférence réalisées en grillage sur piquets de bois ou métal peint et doublées de haies d’essences locales et variées.

Eléments de Paysage Identifiés au titre de l’article L.151.19 du Code de l’Urbanisme (cercles bleus) : Les éléments de paysage bâtis repérés au document graphique devront être préservés selon les principes suivants : - Intégrité de l’enveloppe du bâtiment ; - Respect du caractère architectural ; - Respect des matériaux d’origine.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces boisés classés#

• Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l’article L.113.1 du Code de l’Urbanisme ;
• Les arbres repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151.23 du Code de l’urbanisme seront conservés ou remplacés par des plantations équivalentes ;
• Les nouveaux bâtiments techniques agricoles devront être masqués par des plantations d'arbres en bosquet, ou par des haies d'essences locales et variées.
• Dans le secteur tramé « Risque Naturel d’inondation », les plantations devront respecter les prescriptions du PPRI annexé au dossier de PLU.

Abrogé.

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les réseaux et branchements seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement. Dans les lotissements et ensembles d'habitation, la réalisation en souterrain est obligatoire.

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