Zone AUHZone à urbaniser à Reyrevignes

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V).

AUh AUhm AUhb Auhg · Habitation · Logement V · V · V · V · Hébergement V · V · V · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X · X · X · X · Exploitation forestière X · X · X · X · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail V* · V · V* · X

• Sous réserve que l’activité ne prenne pas le pas sur la vocation principale résidentielle au sein du secteur de projet défini par le périmètre de l’OAP et ne remette en cause la densité de logement attendue au sein de l’OAP et que cela n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec l’habitat (nuisances sonores, etc…) et la capacité d’accueil du quartier en termes de stationnement, circulation, accès et voirie.

Restauration V · V · X · X · Commerce de gros X · X · X · X

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle V*

V

V*

X

• Sous réserve que l’activité ne prenne pas le pas sur la vocation principale résidentielle au sein du secteur de projet défini par le périmètre de l’OAP et ne remette en cause la densité de logement attendue au sein de l’OAP et que cela n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec l’habitat (nuisances sonores, etc…) et la capacité d’accueil du quartier en termes de stationnement, circulation, accès et voirie.

Hébergement hôtelier et touristique X

X · X · X · Cinéma X · X · X · X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des V

V

X

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations V*

V* · V* · X publiques et assimilés

*Ils sont liés à l’aménagement et à la desserte des constructions autorisées dans le secteur

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action V

V · V · V sociale · Salles d’art et de spectacles X · X · X · X · AUh AUhm AUhb Auhg · Equipements sportifs V · V · V · V

Autres équipements recevant du public X

X · X · X · Lieux de culte X · X · X · X

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Industrie X · X · X · X · Entrepôts X · X · X · X · Bureau X · X · X · X

Centre de congrès et d’exposition X

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X

X

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les CUMA agréées X · X · X · X · Les carrières X · X · X · X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de X

X · X · X récupération

_Mixite sociale#

Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.

Toute opération significative, à l’échelle d’une commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.

Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 10 logements pour le pôle urbain, et supérieure à 20 logements pour les autres communes.

AU_CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementale et paysagere#

Les objectifs recherchés à travers le chapitre 2 : les dispositions règlementaires relatives à l’implantation et à la volumétrie cherchent à permettre une plus grande diversité des formes urbaines, nécessaire pour répondre aux objectifs de densité et aux demandes d’une diversité de publics ; il s’agit également de créer des espaces participant à la qualité du cadre de vie rural de grande qualité du Grand-Figeac. Les autres règles de cet article visent à favoriser l’insertion architecturale, urbaine et paysagère des projets et contribuent à une plus grande qualité sur le plan de la biodiversité ; l’élaboration de ces exigences d’aménagement règlementaires sont couplées avec la pièce 3 du PLUi (OAP), plaçant ainsi Grand-Figeac dans la co-construction du projet.

_IMPLANTATION ET VOLUMETRIE Dans l’ensemble du sous-secteur AUhg, les nouvelles opérations notamment identifiées via l’OAP dite « greffe » doivent respecter pleinement dans un rapport de compatibilité l’ensemble du processus d’insertion et de respect du contexte dans lequel il s’insère et figurant au sein de la pièce 3 du PLUi. L’ensemble des secteurs concernés par le périmètre de sensibilité paysagères liés aux tronçons de Saint-Jacques de Compostelle et correspondant au périmètre de l’OAP « Abords et préservation du chemin de Compostelle » (VOLET 4) doivent respecter dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein du document (pièce 3 du PLUi). Le conditionnement à aménagement d’ensemble est précisé au sein de la pièce 3 du PLUi.

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans l’ensemble du secteur AUh et les sous-secteurs : A défaut de dispositions particulières contenues dans les OAP, la façade des constructions est édifiée dans une bande d’implantation comprise entre 0 et 10m des voies existantes, modifiées ou à créer.

Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

(illustration de la règle ci-contre)

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition. REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées :

• lorsque la topographie de la parcelle ou la morphologie du terrain ne le permet pas, auquel cas l’OAP le mentionne.

Par rapport aux limites separatives#

Dans l’ensemble du secteur AUh et ses sous-secteurs Les constructions sont édifiées sur une des limites séparatives aboutissant aux voies ou en respectant un retrait par rapport à ces limites de 3 mètres minimum.

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.

Les constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementée.

Dans l’ensemble du secteur AUh et sous-secteurs Auhg et AUhm : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m ou R+2 à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Dans le sous- secteur AUhb : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13m ou R+3 à l’égout du toit ou à l’acrotère. Au sein du site de projet concernée par l’OAP DUR_3, la hauteur est limitée aux contraintes de la SUP T5 liée à l’aérodrome.

Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au IV), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « Franges habitées et biodiversité » VOLET 5.

Dans l’ensemble du secteur Auh sauf AUhm : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 30% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal de 0,5 par secteur soumis à aménagement d’ensemble.

Dans le sous-secteur AUhm : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 30% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal suivant, différencié selon la taille de l'assiette foncière :

• Pour une assiette foncière d’une surface inférieure ou égale à 500 m² : 0,5 - Pour une assiette foncière d’une surface de 501 m² à 1000 m² : 0,6 - Pour une assiette foncière d’une surface de 1001 m² à 2000 m² : 0,7 - Pour une assiette foncière supérieure à 2001 m² : 0,8

Les limites séparatives de fond de parcelle au contact d’un espace agricole doivent faire l’objet d’un espace végétalisé et planté, de préférence sous la forme d’une haie composées de plusieurs essences dont la liste figure en Annexe III du présent règlement.