Les versions du document d'urbanismede Reyrieux

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 04/03/2026Publiée le 24/03/2026, en vigueur01322_PLU_20260304
• PLU approuvé le 19/12/2024Publiée le 08/01/2025, retirée le 24/03/202601322_PLU_20241219
• PLU approuvé le 19/12/2024Publiée le 07/01/2025, retirée le 08/01/202501322_PLU_20241219
• PLU approuvé le 03/07/2024Publiée le 06/07/2024, retirée le 07/01/202501322_PLU_20240703
• PLU approuvé le 29/11/2021Publiée le 16/01/2024, retirée le 05/07/202401322_PLU_20211129
• PLU approuvé le 03/07/2017Publiée le 28/11/2017, retirée le 16/01/202401322_PLU_20170703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.