Les versions du document d'urbanismede Riantec

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 25/02/2025Publiée le 20/05/2026, en vigueur56193_PLU_20250225
• PLU approuvé le 25/02/2025Publiée le 02/04/2025, retirée le 20/05/202656193_PLU_20250225
• PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 22/12/2022, retirée le 02/04/202556193_PLU_20221215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.