Ce qui a été autorisé à Riaville1 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 1 dossiers
- Permis de construire
- 1
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
0 chantiers achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
L'année en cours n'est pas complète.
Les 1 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 2 avr. 2013 | RTE DE FRESNES | B 429A | 6 293 m² | 1 | 274 m² | Chantier ouvert le 4 juin 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Riaville.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.