Les versions du document d'urbanismede Ribes

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 08/07/2026Publiée le 09/10/2026, en vigueur240700302_PLUi_20260708
• PLUi approuvé le 19/12/2023Publiée le 12/03/2024, retirée le 09/10/2026240700302_PLUi_20231219
• PLUi approuvé le 20/07/2021Publiée le 05/10/2021, retirée le 12/03/2024240700302_PLUi_20210720
• PLUi approuvé le 09/06/2020Publiée le 19/06/2020, retirée le 28/09/2021240700302_PLUi_20200609
• PLUi approuvé le 23/04/2020Publiée le 14/05/2020, retirée le 18/06/2020240700302_PLUi_20200423
• PLUi approuvé le 27/02/2020Publiée le 19/03/2020, retirée le 11/05/2020240700302_PLUi_20200227
• Carte communale approuvée le 10/08/2006Publiée le 25/10/2019, retirée le 29/01/202007189_CC_20060810

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.