Zone UJ

Article UJ1 | constructions, usages et activités interdits ou limites#

Article UJ1-1 | destinations et sous-destinations des constructions#

UJ

Sous-destination

Exploitation agricole

Autorisé

Interdit

Exploitation agricole et forestière

X

Limité

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

X

Habitation

Seuls sont autorisés uniquement les annexes et les piscines liés à une construction principale et à condition d’être implantés sur la même unité foncière que ladite construction.

X · Commerce et activités de services · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités ou services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

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Usages et affectations des sols et types d’activité interdits : - Aménagement d’un terrain pour résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs. - Terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Parcs d’attractions. - Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage. - Activité de caravanage. - Carrières et exploitation du sous-sol.

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Les constructions sommaires ou réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront impérativement être recouverts. L’emploi de matériaux de fortune est interdit.

Article UJ4-2-3 | caractéristiques des clôtures#

Clôtures en limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile : 1. La hauteur des maçonneries est limitée à 0,80 mètre. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètre Les clôtures pourront être constituées :

• D’une maçonnerie - De pierres sèches - D’un dispositif à clairevoie, éventuellement soutenu par un mur bahut - D’une haie végétale, éventuellement doublée d’un dispositif à clairevoie Dans le cas de parcelles situées à l'angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile : la clôture sur rue implantée sur la ou les voie(s) secondaire(s) pourra être constituée : - D’une maçonnerie d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmontée d’un dispositif à clairevoie - D’une maçonnerie d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmontée d’un dispositif plein - D’une haie végétale, éventuellement doublée d’un dispositif à clairevoie La hauteur maximale de la clôture est limitée à 2,00 mètres. Cette section, plus haute, respectera un alignement avec la façade principale de la construction.

Hauteur des clôtures des parcelles à l’angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile

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ARTICLE UJ2-1 | MIXITE SOCIALE Pas de prescription.

ARTICLE UJ2-2 | MIXITE FONCTIONNELLE Pas de prescription.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’une ou plusieurs constructions dont le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

Article UJ3-1 | implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Les annexes et piscines devront être édifiés :

• En recul de 3 mètres minimum de l’alignement existant ou à créer des voies privées ou publiques ouvertes à la circulation automobile.
• En recul de 1 mètre minimum de l’alignement existant ou à créer des chemins et autres emprises publiques.

Article UJ3-2 | implantation par rapport aux limites séparatives#

Annexes Les annexes et piscines devront être édifiés en recul de 1 mètre minimum des limites séparatives.

Prescriptions générales 1. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des limites extérieures du lit mineur des cours d’eau et des ruisseaux, toute construction nouvelle, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits. Des modulations sont possibles dans les espaces densément bâtis et pour les constructions, installations et activités en lien avec le cours d’eau sous réserve de prise en compte du risque inondation et du maintien des fonctionnalités des corridors,

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La hauteur absolue des abris de jardin ne devra pas excéder 3 mètres. La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit au polygone d’implantation.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article UJ4-2-1 | caractéristiques architecturales des toitures des constructions#

Abris de jardin Dans toutes les communes à l’exception de Chavigny et Thélod : L’emploi de matériaux de fortune est interdit.

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Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés. 1 arbre devra être planté par tranche commencée de 50 m² d’espaces non-bâtis. Les espaces de stationnement seront réalisés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne concerne pas les voies d’accès, les quais de déchargement, les espaces de giration et les places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Cet article ne s’applique pas si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque. Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés, traités en matériaux perméables et stabilisés. Des matériaux imperméables pourront être utilisés pour l’aménagement des places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

ARTICLE UJ7-1 | CONDITIONS D’ACCÈS Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes

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Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé de tous les véhicules (y compris secours et services publics). Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.

ARTICLE UJ8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable. Les branchements sont réalisés selon la règlementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE UJ8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public si celui-ci est mis en place. Les rejets d’eaux usées traitées provenant de dispositif d’assainissement ne seront autorisés dans le Canal des Vosges et ses annexes ou dans le canal de jonction que dans le cas où aucune autre solution techniquement et économiquement acceptable n’est possible, et avec l’accord express de Voies Navigables de France. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

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