Les versions du document d'urbanismede Richerenches

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/02/2026Publiée le 24/03/2026, retirée le 24/03/202684097_PLU_20260217
• PLU approuvé le 17/02/2026Publiée le 24/03/2026, en vigueur84097_PLU_20260217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.