Les versions du document d'urbanismede Riedisheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/12/2021Publiée le 28/01/2022, en vigueur68271_PLU_20211213
• PLU approuvé le 30/08/2018Publiée le 29/04/2021, retirée le 28/01/202268271_PLU_20180830

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.