PLUi de Rieupeyroux
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 10 zones
- 52 articles
- INSEE 12198
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 241200807_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 347 pages, 10 zones, 52 articles découpés
Le plan de zonage, 7 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 9 février 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUT
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 9 mètres. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant. Par exception, Dans le cadre d’une ext...
- Zone UHE
. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructi...
- Zone UT
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 63 Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ut Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur...
- Zone UX
En secteur Ux1, la hauteur ne dépassera pas 15 mètres. Pour les autres secteurs, la hauteur de dépassera pas 10 mètres. 10 Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (co...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rieupeyroux
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Rieupeyroux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 35 €le mètre carré, médiane
- 762 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
192 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 179permis de construire
- 3déclarations préalables
- 123logements créés
- 6autorisations annulées
Les 192 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 22 rue de la Mairie, 12240 Rieupeyroux
- Téléphone
- 05 65 65 51 12
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.rieupeyroux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Rieupeyroux ?
Le document opposable est 241200807_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rieupeyroux ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 1AUX, N, UA, UE, UHE, UT, UX. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rieupeyroux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rieupeyroux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rieupeyroux ?
192 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 179 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 123 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rieupeyroux ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rieupeyroux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rieupeyroux, calculées sur les contours de l'IGN.- La Salvetat-Peyralès1 004 hab.
- Prévinquières269 hab.
- Pradinas369 hab.
- La Capelle-Bleys366 hab.
- Colombiès884 hab.
- Compolibat335 hab.
- Le Bas Ségala1 608 hab.
- Castanet533 hab.
La commune
- Population
- 1 965 habitants
- Code postal
- 12240
- Code INSEE
- 12198
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 399 sur 1 413 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.