Ce qui a été autorisé à Rieussec2 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 2 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
0 chantiers achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20161
L'année en cours n'est pas complète.
Les 2 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 30 juin 2016 | LE VILLAGE | D 123 | 0 m² | 1 | 158 m² | Chantier ouvert le 1 nov. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 17 nov. 2014 | LAS CARRETALS | D 122 | 9 780 m² | - | 260 m² | Chantier ouvert le 1 mai 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Rieussec.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.