Construire à Rigneyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/08/2026
Le règlement
Votre projet à Rigney
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rigney
- Agrandir à Rigney
- Construire une piscine à Rigney
- Poser un abri de jardin à Rigney
- Clôturer à Rigney
- Refaire la façade à Rigney
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 6 rue Basse, 25640 Rigney
- Téléphone
- 09 72 52 69 07
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h.
- Site
- rigney.fr
Rigney en chiffres
- 367habitants
- 39 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 17permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Rigney ?
Le document opposable est 247000706_PLUi_20260818, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rigney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rigney ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rigney ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rigney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vandelans113 hab.
- Rignosot106 hab.
- La Barre95 hab.
- Germondans57 hab.
- Thurey-le-Mont114 hab.
- Corcelle-Mieslot88 hab.
- La Tour-de-Sçay315 hab.
- Moncey610 hab.
- Cirey372 hab.
- Valleroy148 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000706_PLUi_20260818, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/08/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 411 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 894 m².
- Code INSEE
- 25490
- Code postal
- 25640
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 251 locaux raccordables sur 251 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.