PLUi de Rigny

Prescrite le 30 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone 1AU

  Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

• Zone A

  Hauteur des constructions. - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niv...

• Zone AU

  Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 15 mètres. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 67 AU/AUY

• Zone N

  Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. La hauteur des aérogénérateurs n'est pas réglementée. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 88 N Lorsque leurs ca...

• Zone U

  Hauteur des constructions. Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions vo...

• Zone UA

  Hauteur des constructions. Hors ZPPAUP : Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des c...

• Zone UB

  Hauteur des constructions. Hors ZPPAUP : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. ZPPAUP : Pour les parcelles concernées par la ZPPAUP, il conviendra de se référer au règlement de la ZPPAUP joint en annexe.

• Zone UY

  Hauteur des constructions. La hauteur des constructions n’est pas réglementée. Dans le secteur UY1, la hauteur des constructions en bordure de la RD 67, à l’égout de toiture, est limitée à 7 m. Des dérogations pourront néanmoins être accord...

• Zone UYA

  Hauteur des constructions. La hauteur des constructions n’est pas réglementée.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rigny

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN-I - Saône-partie 70risque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Saone

  • Zone Bleuezone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
  • Zone Rougezone inconstructible sauf exceptions mentionnées par le règlementInterdiction
  • La ZONE ROUGE : la zone est inconstructible sauf exceptions mentionnées par le règlementInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Rigny en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 21 €le mètre carré, médiane
• 1 677 m²surface médiane vendue
• 4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 47permis de construire
• 2déclarations préalables
• 46logements créés
• 2autorisations annulées

Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

61 rue des Époux-Blanchot, 70100 Rigny

Téléphone

03 84 64 81 75

Horaires

Le lundi, de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.

Site

rigny70.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Gray5 365 hab.
• Montureux-et-Prantigny189 hab.
• Saint-Broing105 hab.
• Arc-lès-Gray2 393 hab.
• Chargey-lès-Gray667 hab.
• Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur921 hab.

La commune

Population

636 habitants

Code postal

70100

Code INSEE

70446

Département

Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

381 sur 382 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.