Zone UDZone urbaine à Rilhac-Rancon

1 - Occupations et utilisations du sol autorisées#

Sont autorisées, les destinations, les sous-destinations et utilisations du sol suivantes : − Habitation : logement, hébergement ; − Équipements d'intérêt collectif et services publics : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, équipements sportifs ; − Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : bureau.

2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

Aucune occupation et utilisation du sol n’est autorisée sous conditions

3 - Occupations et utilisations du sol interdites#

Sont interdites les destinations, les sous-destinations et utilisations du sol suivantes : − Exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ; − Commerces et activités de services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; − Équipements d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, salles d'art et de spectacles, autres équipements recevant du public ; − Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition.

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Article UD 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales, paysagères#

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions (sauf annexes) doivent s’implanter en retrait par rapport aux voies et emprises publiques. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la bordure de voie (ou limite de l’emprise publique) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres, soit L = H/2 > 3 mètres.

2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions (sauf annexes) doivent s’implanter en retrait par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres, soit L = H/2 > 3 mètres.

3 - Emprise au sol#

Le coefficient d’emprise au sol maximal des constructions ne pourra excéder 30% de l’unité foncière.

4 - Hauteur maximale des constructions#

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres au faîtage ou à l’acrotère (soit une construction en R+1).

5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords#

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En outre, les abords et les projets situés à proximité immédiate des éléments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

A – TERRAIN ET VOLUME Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain en épousant le relief au plus près. Les seuls mouvements de terre admis ne peuvent être réalisés que dans la mesure où ils ne modifient pas les formes du relief avec un seuil de tolérance de 80 centimètres en talus. Pour pallier les différences de niveau, il est conseillé de réaliser des murets successifs ou des aménagements paysagers. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. Les travaux concernant les constructions anciennes doivent permettre de conserver au mieux le gros œuvre et, dans la mesure du possible, utiliser les ouvertures existantes. En cas d’impossibilité, les percements doivent être limités au minimum d’éclairement possible et doivent être réalisés d’une manière identique à celle des percements existants et d’après les types de dimensions de ceux-ci.

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B – toiture#

Dans le cas de toits-pentes : le matériau utilisé est la tuile courbe de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). Les teintes « tons mélés » peuvent également être autorisées sous réserve d’être non claires et peu contrastées. Les teintes unies brun ou noir sont également autorisées. Les toitures terrasses devront s’insérer harmonieusement dans le contexte bâti environnant. L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise, sous réserve qu’ils soient incorporés dans la toiture. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit (sauf dispositif ENR). Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.

C – Façades#

Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois de teinte naturelle ou en matériaux similaires (texture et couleur) sont autorisés. Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. En termes de couleurs, sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier CAUE 87. Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

D - Menuiseries extérieures#

Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier CAUE 87.

Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent, dans le respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux utilisés sont non brillants et non réfléchissants.

E – clôtures#

Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre, avec une hauteur maximum de 1,20 mètre (excepté en cas de soutènement), ou constituées d’un simple grillage doublé ou non d’une haie végétale composée d’essences variées, feuillues de préférence. Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants doivent être préservés, à noter que les haies devant être défrichées devront être reconstituées.

6 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement#

Il est exigé la création, au minimum, de deux places de stationnement par logement. Elles seront positionnées à l’intérieur de la parcelle.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées et pensé de manière qualitative dans une opération globale insérée dans le contexte.

7 - Espaces libres et espaces verts#

La surface des espaces libres de toute construction, de pleine terre et non imperméabilisés, doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain.

Le secteur compte des Espaces Verts Protégés (EVP) figurant sur les documents graphiques et identifiés au titre de l’article L151-23 1° du Code de l'Urbanisme, les conditions règlementaires sont exposées dans les dispositions générales. Par ailleurs, la liste détaillée est annexée au présent règlement.

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Le secteur compte des arbres protégés, identifiés dans les documents graphiques, les conditions règlementaires sont exposées dans les dispositions générales et la liste détaillée est annexée au présent règlement.

Article UD 3 - Équipements et réseaux#

1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public#

A – ACCÈS Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

B – VOIRIE Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères, ... Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'aire de retournement des voies se terminant en impasse doit être adaptée aux véhicules de sécurité et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères.

C – CHEMINS PIÉTONS, PISTES CYCLABLES, ET VOIES DE TRANSPORT EN COMMUN Tout aménageur ou constructeur doit prendre en compte les indications des documents graphiques et doit se référer aux orientations d’aménagement relatives au maillage et à la continuité des cheminements piétons et cycles. Pour toute opération nouvelle, les cheminements mixtes piétons-cycles-automobiles doivent recevoir un traitement approprié permettant de hiérarchiser les circulations, en favorisant les circulations piétons et cycles par rapport à la circulation automobile.

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2 - Desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité, et d’ordures ménagères#

A - desserte en eau#

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle ou assimilable dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement et le cas échéant à la mise en place d’un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.

Dans les zones non-couvertes par l’assainissement collectif : − Eaux usées domestiques : toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d'évacuation compatibles avec ceux mentionnés dans le zonage d'assainissement, et adaptés à la topographie, à l'importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain ; − Eaux usées non domestiques : l'évacuation des eaux usées non domestiques dans le milieu naturel sans traitement préalable conforme à la réglementation en vigueur est interdite ; − Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris celles utilisées pour l'extinction d'un sinistre et ainsi d'éviter leur rejet soit dans le milieu naturel soit dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales.

Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :

− Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; − Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement selon les dispositions du schéma des eaux pluviales. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Il peut également mettre en place un système de récupération des eaux pluviales destinées aux arrosages, nettoyages de voitures, …, et autres usages extérieurs ou intérieurs aux bâtiments.

C - Électricité, téléphone et autres réseaux#

L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

D - Ordures ménagères#

Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs et des composteurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l’emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (plantations, murs bahuts, …). Les conteneurs stockant les déchets en attente de collecte sont de préférence localisés à l’intérieur des bâtiments. En cas d’impossibilité technique, le stockage extérieur (pour tous types de déchets) est compris dans un enclos et ne doit pas être visible depuis l’espace public.

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5. Dispositions applicables a la zone UZ#

Caractère de la zone