Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Rillieux-la-Pape

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200046977_PLUi_20260326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/03/2026
Lecture
803 pages, 30 zones, 119 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageURi1c : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise principalement selon un front bati homogene soit a l alignement soit en recul de la voieURi1a : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise principalement selon un front bati homogene soit a l alignement soit en recul de la voieUEi2 : Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanales ou industriellesURm2b : Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homogene organise majoritairement en ordre discontinuUEi1 : Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques de production qu elles soient artisanales ou industriellesAUEi2 : Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines dans le respect de conditions d amenagement et d equipements fixees par le reglement et les OAPUL : Zone specialisee destinee a recevoir au sein d un environnement paysager des equipements sportifs de loisirs touristiques culturels de superstructure ou de plein air localises dans un contexte urbain le long des berges et dans les parcs urbURc2c : Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de barres en recul des voies ordonnances de facon discontinue au sein d une composition paysagere ou domine la vegetalisation des espacUSP : Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels que les sites universitaires hospitaliers de transports terrestres de defense nationale ainsi que des poles d equipements communauxURc1a : Zones d ensembles importants d immeubles de logements collectifs implantes sur de vastes emprises en rupture avec les tissus urbains environnants. Les elements batis en formes de plots ou de barres en recul des voies et ordonnances de facon dAURm2a : Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines dans le respect de conditions d amenagement et d equipements fixees par le reglement et les OAPN1 : Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des paysages et de leur interet notamment du point de vue esthetique historique ou ecologiqueURi2c : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marqueesUPp : Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a des risques ou a des nuisancesURm1d : Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon dense en front de rue ou avec de faibles reculs. Dans les coeurs d ilot l emprise du bati est moindre la presence vegetale est signiURi1b : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise principalement selon un front bati homogene soit a l alignement soit en recul de la voieURi2d : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marqueesN2 : Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturelURc2a : Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de barres en recul des voies ordonnances de facon discontinue au sein d une composition paysagere ou domine la vegetalisation des espacUCe4a : Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere commun de l organisation urbaine est un rapport fort du bati avec la rueUCe4b : Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere commun de l organisation urbaine est un rapport fort du bati avec la rueN2s : Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturelURi2a : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marqueesA1 : Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vue soit paysager soit ecologiqueURm2a : Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homogene organise majoritairement en ordre discontinuURm1c : Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon dense en front de rue ou avec de faibles reculs. Dans les coeurs d ilot l emprise du bati est moindre la presence vegetale est signiA2s : Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricoleURi2b : Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marqueesA2 : Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricoleAURc2b : Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines dans le respect de conditions d amenagement et d equipements fixees par le reglement et les OAPURc1b : Zones d ensembles importants d immeubles de logements collectifs implantes sur de vastes emprises en rupture avec les tissus urbains environnants. Les elements batis en formes de plots ou de barres en recul des voies et ordonnances de facon dUCe3b : Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activites economiques. Ils sont constitues sur un parcellaire profond et etroit par un front bati continu le long des rues a l arriere duquel se developpe generalement un baAUCe4b : Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines dans le respect de conditions d amenagement et d equipements fixees par le reglement et les OAPAURi1a : Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines dans le respect de conditions d amenagement et d equipements fixees par le reglement et les OAPAUEi1 : Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines dans le respect de conditions d amenagement et d equipements fixees par le reglement et les OAPUEc : Cette zone correspond aux espaces necessaires aux poles commerciaux. Zone specialisee a dominante commerciale elle a vocation principale a gerer les poles commerciaux existants ou a creerA2sj : Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricoleURc2b : Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de barres en recul des voies ordonnances de facon discontinue au sein d une composition paysagere ou domine la vegetalisation des espacN2sj : Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturelAU1 : Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffisants pour desservir l urbanisation projeteeURm2c : Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homogene organise majoritairement en ordre discontinuUCe1a : Tissu urbain dense a caractere patrimonial qui regroupe toutes les fonctions des centres urbains. Il est constitue d ilots profonds tres occupes par le bati avec peu d espaces vegetalisesURm2d : Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homogene organise majoritairement en ordre discontinuURc2 : Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de barres en recul des voies ordonnances de facon discontinue au sein d une composition paysagere ou domine la vegetalisation des espacUPr : Cette zone regroupe les secteurs qui font l objet d un renouvellement urbain a vocation mixteUCe2b : Cette zone correspond a des ilots reguliers constitues par un front bati structurant le long des rues le plus souvent continu cernant des coeurs d ilots vegetalises ou partiellement batisURm2 : Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homogene organise majoritairement en ordre discontinu
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200046977_PLUI_20260326. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 30 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

27

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rillieux-la-Pape

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Rillieux-la-Pape en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

403 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 403 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape
Téléphone
04 37 85 00 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 45.
Site
www.rillieuxlapape.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 119 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Rillieux-la-Pape ?

Le document opposable est 200046977_PLUi_20260326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rillieux-la-Pape ?

Le règlement ouvre 30 chapitres de zone : AUS, N, NOT, UCE1, UCE2, UCE3, UCE4, UEA, UEC, UEI1, UEI2, UEL et 18 autres. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rillieux-la-Pape ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rillieux-la-Pape est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rillieux-la-Pape ?

403 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 345 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 3 295 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rillieux-la-Pape ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rillieux-la-Pape ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rillieux-la-Pape, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
31 389 habitants
Code postal
69140
Code INSEE
69286
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
16 653 sur 16 985 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.