Zone U

. L'isolation par l'extérieure des constructions à pans de bois interdite .

et des pierres de taille apparentes est

2.2.6. Dispositions particulières à

Bosselshausen :

Sur les façades visibles du domaine public

:

• Les bâtiments principaux

à destination d'habitation

auront des volets battants ;

• Les menuiseries des fenêtres des bâtiments principaux battants divisés par des petits bois .

à destination d'habitation seront à deux

2.2.7. Dans le secteur UAp , l es bouches d'extraction débouchant en façade sur rue à moins de 2,50 m au - dessus du niveau fini du trottoir (ou à défaut du niveau de la voirie) sont interdites .

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.8.

Les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans et pignons

, avec un faîtage parallèle au long côté de la construction ; d ans le s secteur s UAp , des toitures à 4 pans ou à la Mansart sont également admises .

2.2.9.

La pente des toitures des constructions sera comprise entre 4 5 et 52°. Une pente inférieure à 20° peut être admise sur au maximum 30% de l'emprise bâtie de chaque unité foncière (après travaux, existant

compris) .

2.2.10. D ans toute la zone, d es adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …)

.

-croupes,

2.2.11.

A l’exception des vérandas et auvents, la couverture des toitures en pente des constructions sera réalisée en tuiles ou en matériau qui rappelle l'aspect des tuiles de couleur rouge ou rouge

-nuancé ;

l'implantation de panneaux ou tuiles solaires (thermiques ou photovoltaïques) est cependant admise en dérogation à cette disposition

. C es disposition s ne s'applique nt pas à Bischholtz, Kirrwiller,

Ingwiller, Schillersdorf et Weinbourg

.

2.2.12. En cas d’extension ou de remplacement de la toiture d’un bâtiment présentant une pente ou une teinte de toiture non -conformes, une pente ou une couleur identiques à l’existant sont autorisées

.

2.2.13. Les chéneaux encaissés ne sont admis que sur limite séparative

.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.15. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à :

• dans le s secteur s UAp et hors application de l'alinéa 2.1.

9. :

− 16 mètres au faîtage ;

− 10 mètres au sommet de l'acrotère ;

• dans le reste de la zone :

− 12 mètres au faîtage ;

− 7 mètres au sommet de l'acrotère

.

2.1.9. Dans le s secteur s UAp, la hauteur des constructions implantées le long des voies s'inscrira entre les lignes de hauteur des constructions voisines

.

2.1.10. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UA -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'intérieur du SPR de Bouxwiller, lorsqu'elles sont réglementées par le PVAP.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.2.

A l'exception de Weinbourg , l a teinte des façades est à choisir parmi les couleurs du nuancier du

Piémont de Hanau élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

. A Weiterswiller de Weiterswiller peut également être mis en œuvre

.

, le rouge

2.2.3. Les façades en madriers ou rondins apparents sont interdites .

2.2.4. L'utilisation de bardage en façade n'est admis sera mis en œuvre verticalement

.

e que s'il a l'aspect du bois . A Weiterswiller , le bardage

. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre .

2.2.17. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1

,20 mètre .

2.2.18.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale de la clôture est de 1,20 mètre.

2.2.19. Ces dispositions ne s'appliquent pas

:

• en cas de reconstruction à la même hauteur d'un mur plein préexistant

;

• en cas de construction d'un mur de clôture sur rue pour respecter les dispositions de des villages traditionnels" ;

l'OAP "Centres

• dans le cas du prolongement d'un mur plein existant et non conforme sur une parcelle voisine

;

dans ce cas la clôture pourra conserver la même hauteur que le mur voisin

.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.20. Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans la perspective d’une bonne intégration pa ysagère .

2.2.21. Les remblais nécessaires à aménager le terrain entre le terrain naturel et le rez n'excèderont pas un mètre .

2.2.22. Pour les éléments identifiés au titre des éléments de paysage à protéger, voir dispositions générales (section 2 – autres périmètres) .

-de -chaussée

Article 2.3. - UA -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.1. Dispositions particulières à

Dossenheim -sur -Zinsel :

• Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus .

• Les plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques, et notamment des fruitiers à hautes tiges

.

Article 2.4. - UA - S TATIONNEMENT

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol correspondant aux besoins qu’

il entraîne .

doit comporter des places de stationnement

2.4.2. Pour les constructions à destination d'habitation

:

• Au minimum, une place

de stationnement automobile par logement doit être aménagée sur l'unité foncière de la construction ou sur une unité foncière à proximité ;

• Pour les constructions neuves, deux places être aménagées ;

de stationnement automobile

par logement doivent

• Il est également exigé un espace de stationnement des vélos clos et couvert à raison de 1,5 m² par

tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ;

cet espace peut être intégrée à un bâtiment

.

. Il peut être dérogé à l'obligation de création de places de stationnement en cas d'aménagement de volumes existants qui ne permettent pas la création de places de stationnement

.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation .

3.1.4. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière

.

3.1.5.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voi e où la gêne pour la circulation sera la moindre

.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères

.

Article 3.2. - UA -

D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouve aux bâtiments principa ux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

.

3.2.4. Excepté dans le sous -secteur UAa , toute construction, activité, usage ou affectation du sol évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement doit .

3.2.5.

Dans le sous -secteur UAa , en l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction sera assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau pu blic lorsqu'il est mis en place

.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications élect roniques

3.2.6. Pour les nouveaux bâtiments principaux

, deux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de Hanau

Historique : Approbation : 19/12/2019 MS1 approuvée le 27/ 10/2022

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 29/01/2026

A Bouxwiller, le ….. 02/02/2026

M. Patrick MICHEL , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

27/10/2022

C

29/01/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé

MS1 M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

OTE OTE -

Léa DENTZ Léa DENTZ

APPROBATION L.D. L.D. L.D.

N° AFFAIRE :

16064

Page :

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URB1

Document1

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Sommaire

Sommaire

TITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

U RBAINES

29