Les versions du document d'urbanismede Ringendorf

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/02/2026Publiée le 06/02/2026, en vigueur200067783_PLUi_20260202_A
• PLUi approuvé le 17/04/2024Publiée le 17/05/2024, retirée le 06/02/2026200067783_PLUi_20240417_A
• PLUi approuvé le 08/11/2022Publiée le 23/01/2023, retirée le 17/05/2024200067783_PLUi_20221108_A
• PLUi approuvé le 19/12/2019Publiée le 05/02/2020, retirée le 23/01/2023200067783_PLUi_20191219_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.