Zone NMZone naturelle à Rinxent

Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles autorisées à l’article Nm-2.

Toutes nouvelles installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve que leurs usages soient conformes avec la vocation du domaine public maritime naturel.

Partie II – equipements des zones#

Se référer aux dispositions générales des zones naturelles.

Se référer aux dispositions générales des zones naturelles.

Partie III – caracteristiques architecturales, urbaines, ecologiques#

Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètres ou plus.

Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à ces limites.

Il n’est pas fixé de règle.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

213 Mars 2026#

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

214 Mars 2026#

Lexique du reglement#

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

215 Mars 2026#

Accès : ensemble des accès directs à un terrain. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie (espace publique ou privé), soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, ou, éventuellement, obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.

Acrotère : Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. Pour l’application des règles de hauteur du présent règlement, les calculs sont effectués à partir du point le plus haut de l’acrotère

Alignement : l’alignement correspond à la limite entre les voies publiques (ou privées) existantes (ou à créer) et les propriétés privées riveraines.

Annexe : bâtiment séparé du bâtiment principal dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui du bâtiment principal régulièrement autorisé dans la zone (liste d'exemples non exhaustive : atelier, abris bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicules et vélos …). Une annexe possède des dimensions réduites et inférieures au bâtiment principal. Une construction accolée au bâtiment principal est une extension et non une annexe. Exception : pergolas et appentis sont considérés comme des annexes

Belles-voisines : fenêtre en saillie sur une toiture.

Bâtiment principal : élément majeur d’une construction s’imposant par sa taille, son volume ou par le fait qu’il soit affecté à la vocation principale du terrain.

Châssis de toit : Baie basculante exécutée sur le rampant d'une charpente.

Cheminement doux : voirie permettant la circulation en sécurité des usagers non motorisés comme les piétons ou les cyclistes. Le cheminement doux est par définition interdit à tout véhicule motorisé.

Configuration naturelle du terrain : doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptation liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été, avant cette date, modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

Construction d’aspect contemporain : construction qui s’affranchit de l’imitation de l’architecture traditionnelle et qui relève d’une création architecturale dont les choix en matière de gabarit (c’est-à-dire de formes et de proportions), d’aspect et de couleurs peuvent être justifiés par le concepteur. Ce parti architectural émane d’une analyse fine du paysage local (qu’il soit bâti au non bâti) et des usages de la construction. Cette construction n’est donc, par conséquent, pas reproductible dans un autre lieu (car le paysage est différent) ou pour un autre usage : ainsi, on ne peut entendre par « construction d’aspect contemporain » des « modèles » d’architecture ou des reproductions de constructions bâties ailleurs.

Défrichement : opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

Ecrêtement : Suppression d'un ou de plusieurs étages en haut d'un bâtiment (ex : dans le cadre d'une opération de réhabilitation lourde)

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

216 Mars 2026#

Emprises publiques : il s’agit des espaces publics qui ne peuvent être considérés comme des voies. Constituent des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les aires de stationnement publiques, les emprises publiques universitaires et scolaires, les enceintes pénitentiaires …

Emprise au sol : L'emprise au sol d'une construction est la surface délimitée par la projection verticale de la construction sur le sol. Le coefficient d'emprise au sol est le rapport entre l'emprise au sol de l’ensemble des installations et des bâtiments édifiés sur un terrain et la superficie du terrain prise pour référence. L’emprise au sol des constructions se définit par la projection verticale des bâtiments. Sont compris dans l’emprise au sol :

• Les éléments architecturaux (encadrements, auvents, portiques, avancées de toiture, bandeaux, appuis de fenêtre ...).
• Les débords, modénatures ou éléments de saillie (type balcons, terrasses, débords de toiture, ...).
• Les autres saillies traditionnelles (seuils, socles, soubassements, corniches, oriels, marquises, pare- soleil, balcons...)

Les bâtiments enterrés ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol dès lors que la dalle supérieure ne dépasse pas de plus de 0,60 mètre le niveau naturel environnant.

Essentage : revêtement d'ardoise d'une paroi verticale.

Espace agricole à haute fonctionnalité écologique : espace majoritairement naturel qui se caractérisent par un ensemble dense de haies et de prairies, comprenant des sites de biodiversité à haute valeur patrimoniale (source : PNRCMO, 2012).

Espaces libres et plantations : il s’agit des espaces non occupés par des constructions en élévation, non réservés au stationnement et à la circulation automobile. Les terrasses accessibles, les bandes plantées sont à compter dans les espaces libres.

Espaces de pleine terre : Sont ici définis comme surface de pleine terre :

• Les espaces de terre végétale, libres, non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales, et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations)
• Les espaces de terre végétale situés au-dessus des canalisations et bassins d’infiltrations réalisés sans ouvrages. Les toitures végétalisées sont tolérées.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

217 Mars 2026#

Ne sont pas définis comme surface de pleine terre :

• Les surfaces situées au pied des arbres isolés imposées sur les aires de stationnement
• Les espaces de circulation et de manouvre des véhicules
• Les espaces de terre sur des bassins de rétention étanches
• Les mélanges terre-pierre

Extension : Est dénommée « extension » une construction réalisée sur le même terrain que le bâtiment principal accolée ou contiguë à celle-ci, qui communique avec le bâtiment existant ou possède un mur commun. L'extension d'un bâtiment existant peut s'effectuer dans un plan horizontal et / ou vertical. Si la construction n’est pas accolée ou contiguë au bâtiment principal, il s’agit d’une annexe.

Etage droit : espace compris entre deux planchers superposés à l’intérieur duquel il est possible d’inscrire un parallélépipède de 2,5 m de hauteur et d’une base équivalente à la surface de l’étage situé ci-contre.

Façade en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur, en léger retrait par rapport la façade du bâtiment.

Façade en applique : baie intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux et un bandeau supérieur recevant l’enseigne, l'ensemble étant plaqué sur la façade.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

218 Mars 2026#

Fond de parcelle : est qualifié de fond de parcelle, toute limite séparative qui ne soit pas une limite latérale (en contact avec une voie publique, privée ou une emprise publique), et située à l’opposé de la voie.

Habitations légères de loisirs : selon l’article R111-37 du code de l’urbanisme, « sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs ».

Hauteur des constructions : Principe général Terrain naturel : le terrain tel qu'il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date de l’autorisation de construire, à l'emplacement de l'assise du projet. La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au sol naturel du terrain et par rapport au faitage du bâti, ou point le plus haut (à l’acrotère en cas de toiture plate). Le point le plus haut est toujours situé sur les éléments majeurs de la construction.

La mesure du Terrain Naturel (TN) se fait au milieu de la façade principale. Lorsque le TN est à un niveau inférieur à l’espace public, la mesure du TN est celle du niveau de la voie ou de l’espace public au droit de la façade considérée.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur : - Les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée, lucarne, acrotères - Les dispositifs nécessaires à la l’utilisation ou à la production d’énergie renouvelables - Les dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales - Les dispositifs nécessaires à l’amélioration de la performance thermique des constructions existantes ou à la protection solaire - Les dispositifs et constructions en toiture nécessaires à la végétalisation, au développement de la biodiversité

Dans le cas d'un terrain en déclivité, la hauteur à prendre en compte est celle de la façade apparente depuis l'espace public ou de la voie de desserte. Le point le plus bas de la construction correspond au point médian du terrain naturel de l’emprise de la construction. Dans le cas d'une voie en déclivité, la hauteur maximale à prendre en compte est celle calculée au point médian du terrain naturel de l’emprise de la construction. La façade de référence est celle apparente depuis l'espace public ou de la voie de desserte.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

219 Mars 2026#

En cas de toiture plate, la hauteur du bâtiment correspond à l’acrotère.

Imposte : Pierre ou autre élément, ordinairement en saillie, qui surmonte le piédroit d'une arcade et reçoit la retombée de l'arc. Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Limites séparatives : ensemble des limites parcellaires d’une propriété. Il s’agit d’une frontière, matérialisée ou non par une clôture ou des bornes de repère (bornage) implantées à la cote des sols existants. Elle a pour rôle de délimiter la surface d’une propriété que ce soit par rapport au domaine public (alignement), ou aux parcelles voisines (limites latérales et de fond de parcelle).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

220 Mars 2026#

Logement conventionné : Un logement conventionné, social, aidé ou HLM est un logement construit avec l’aide de l’État et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises.

• Les logements loués en location sociale : le montant du loyer au m² est limité et le locataire devra passer par une commission d’attribution pour obtenir un logement selon des critères précis, notamment le plafond de revenus.
• Les logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité.
• Les logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré).
• Les logements PLS (Prêt Locatif Social), financés par le Prêt Locatif Social, ils sont attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.

Les logements vendus en accession sociale à la propriété sont construits avec les mêmes normes de construction et les mêmes matériaux que les logements classiques, mais ils bénéficient de prix de vente plafonnés grâce à des aides de l’Etat et des collectivités. L’acquéreur doit respecter quant à lui des conditions d’accès (plafonds de ressources, primo-accession…). Plusieurs types d'accession sociale sont possibles :

• L’achat en location-accession (PSLA – prêt social en location-accession)
• La vente de logements sociaux qui permet l’acquisition à un prix minoré
• Le bail réel solidaire : dispositif d’accession sociale qui permet de dissocier le foncier et le bâti pour permettre de minorer le prix des logements. L’acquéreur achète uniquement le logement et loue le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. L’acquéreur pourra revendre à tout moment son logement aux conditions fixées dans le contrat initial.

Lucarne : une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d'une toiture pour donner du jour, de l'aération et/ou l'accès au comble. La lucarne est composée d'une façade verticale, de deux côtés et d'une couverture.

Marge d’isolement : espace situé entre une limite de propriété et une construction. Elle est exprimée sous la forme d’une distance minimale (ex. : 3 mètres) qui se mesure entre les deux points les plus proches de la limite de propriété et de la construction.

Ordonnancement urbain : caractéristique d’un aménagement urbain considéré sous l’angle de la composition architecturale ou des végétaux qui font partie d’un ensemble (îlot, rue, front bâtis autour d’un espace central, etc.).

Place de jour : il s’agit d’un espace aménagé sur une parcelle en limite d’alignement pouvant se matérialiser par un retrait de la clôture et permettant de stationner un véhicule.

Plan simple de gestion agrée : guide (formulaire PSG à remplir) qui comprenant une description de la forêt, une réflexion sur les objectifs du propriétaire et les moyens qu’il est prêt à y consacrer, ainsi qu’un programme des interventions par parcelle. Il est instruit par un technicien du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) qui visite la forêt en compagnie du propriétaire. Puis il est agréé par le conseil de Centre du CRPF.

Rang (premier ou second rang) : Le premier rang est constitué de la parcelle située à l’alignement du domaine public, de la voie privée ou publique concernés. Le second rang est constitué de la parcelle située à l’arrière d’une parcelle bâtie par rapport à la voie qui la dessert. La limite de la parcelle avec l’emprise publique, la voie privée ou publique n’est en général constituée que par l’accès (ou voie selon la qualification) à cette parcelle.

Ripisylves : Formations végétales spécifiques se développant sur les rives des cours d'eau ou des plans d'eau (saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes en hauteur, chênes pédonculés et charmes).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

221 Mars 2026#

Saillie d’architecture : une saillie est tout élément d'architecture, ornemental, ou corps d'ouvrage, qui dépasse d'un plan de référence ou du nu de la façade d'un bâtiment.

Surélévation : opération consistant à élever d'un ou de plusieurs niveaux un bâti déjà existant sans modifier l'emprise au sol

Surface de plancher : somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive. Référence : Article R*111-22 du Code de l’Urbanisme

Surface de vente : surface totale nécessaire pour :

• la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats ;
• l’exposition des marchandises proposées à la vente ;
• le paiement des marchandises ;
• la circulation des personnels pour présenter les marchandises à la vente.

En sont exclus :

• les ateliers d’entretien, de fabrication ou de préparation des marchandises proposées à la vente, si leur accès est interdit au public.
• les mails des centres commerciaux desservant plusieurs commerces sous réserve que n’y soit exposée aucune marchandise destinée à la vente ;
• les sas d’entrée des magasins, s’ils n’accueillent pas de marchandises proposées à la vente.

Référence : Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997.

Toiture en pente : une toiture est considérée pentue quand son inclinaison est supérieure à 15%.

Toiture plate : toute toiture dont l’inclinaison va de 0% à 15%. Les toitures dont l’inclinaison est comprise entre 5% et 15% font parties des toitures dites « plates », mais sont préférentiellement qualifiées de rampantes.

Unité foncière : Ilot de propriété d’un seul tenant composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision (source : Conseil d’Etat, n°264667, 27 juin 2005).

Voirie : ensemble des voies, publiques ou privées, ouverte à la circulation générale. Liste non exhaustive d’éléments de voirie : voies, voies piétonnes et cyclistes, routes, chemins

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

222 Mars 2026#

Palette de couleurs#

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

223 Mars 2026#

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

224 Mars 2026#

Liste des annexes du reglement du PLUI#

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

225 Mars 2026#

• ANNEXE 1 : Liste des essences végétales locales.
• ANNEXE 2 : Liste des éléments du patrimoine bâti urbain et paysager protégés.
• ANNEXE 3 : Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La

Terre des 2 Caps.

• ANNEXE 4 : Règlement de collecte des déchets de la CCT2C
• ANNEXE 5 : Liste des communes ayant mis en place les procédures de Déclaration

Préalable pour la pose de clôture et/ou pour des travaux de démolition

• ANNEXE 6 : Étude des modalités d’application de la Loi Barnier

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

226 Mars 2026#

Annexe 1#

Liste des essences locales préconisées par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

227 Mars 2026#

Annexe 2#

Liste descriptive des éléments du patrimoine bâti urbain et paysager repérés dans le PLUi et protégés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

228 Mars 2026#

Annexe 3#

Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps.

Se référer au document en vigueur disponible sur le site internet de la CCT2C.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

229 Mars 2026#

Annexe 4#

Règlement de collecte des déchets de la CCT2C

Se référer au document en vigueur disponible sur le site internet de la CCT2C.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

230 Mars 2026#

Annexe 5#

Liste des communes ayant mis en place les procédures de Déclaration Préalable pour la pose de clôture et/ou pour des travaux de démolition

Procédure de DP clôture

• Audresselles - Beuvrequen - Hervelinghen - Leulinghen-Bernes - Marquise - Rety - Rinxent - Saint-Inglevert

Procédure de Permis de Démolir

• Audresselles - Beuvrequen - Hervelinghen - Leulinghen-Bernes - Marquise

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

231 Mars 2026#

Reglement#

Annexe 6#

Etude des modalités d’application de la Loi Barnier

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

232 Mars 2026#