Poser un abri de jardin à Riorges
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Riorges : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Riorges
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L’emprise au sol totale des annexes liées à un bâtiment d’habitation ne devra pas excéder 40 m² (à l’exception des piscines dont l’emprise au sol n’est pas réglementée). |
| AU | Non réglementé. |
| AUC | Non réglementé. |
| AUE | Non réglementé. |
| N | Zone Ne L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | Non réglementé. |
| UD | En Ud1a et Ud3 L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain. |
| UE | Non réglementé. |
| UL | Non réglementé. |
| UP | Non réglementé. |
| UR | Non réglementé. |
| UT | Non réglementé. |
| UZ | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
| AU | Les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
| AUC | - si leur hauteur est inférieure à 3,5 mètres sur la limite ; |
| AUE | A titre de règle alternative, une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée (où imposée) dans le cas suivant : - les constructions annexes peuvent s'implanter en limite si leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres sur la limite ; |
| N | - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
| UB | - soit sur une limite, la distante aux autres limites devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
| UC | - soit en limite séparative : - si leur hauteur est inférieure à 3,5 mètres sur la limite. |
| UD | En Ud1a, Ud2 et Ud3 les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
| UE | Les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
| UL | Les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
| UP | Les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
| UR | Les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
| UT | Les constructions devront s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UZ | Les constructions peuvent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Riorges
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.