Zone UB

Intitulé du document : – ZONE UB DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS, NATURE D’OCCUPATION

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles

✓

Exploitations forestières

✓

Logements

Hébergements

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

✓

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

✓

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public.

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition.

Autorisées sous

conditions

Autorisées

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

✓

✓

✓

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

1. Occupation et utilisation du sol interdites ou autorisées

En zone UB, sont interdites les constructions* ayant les destinations et les sous-destinations suivantes :

• Sous-destinations Cinéma, Salles d’art et de spectacles ; • Destinations Exploitation agricole ou forestière* et Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les dispositions du 2. ci-dessous ; • les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ; • le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ; • le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

2. Occupation et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1 Occupations et utilisation du sol admises sous conditions

Dans la zone UB, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• La modification ou la mise aux normes des bâtiments d’exploitation agricole ou forestières* sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation du périmètre de réciprocité ainsi qu’une augmentation de leurs nuisances ou inconvénients ;

• la modification ou l’extension* des bâtiments* existants à la date d’approbation du PLUI ainsi que les dépôts de matériel nécessaires aux activités, ayant la destination industrielle ou des installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;

• les nouvelles implantations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et qu’elles ne génèrent pas de nuisances riveraines.

• en zone inondable (zones inondables identifiées et PPRI), les extensions limitées à 25 m² d’emprise au sol pour les constructions d’au moins 50 m² d’emprise au sol et les annexes liées à l’habitation d’une surface inférieure ou égale à 10 m² ;

• l’aménagement de locaux ayant les sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hébergement hôtelier et touristique, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions* devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment*, du site ainsi qu’avec les bâtiments* présents dans leur environnement immédiat ; • les constructions* à usage d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureau ou artisanal, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ; • les affouillements* et exhaussements* de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

2.2 Orientation d’Aménagement et de Programmation Commerce (L151-6)

Dans les localisations préférentielles identifiées par l’OAP Commerce, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• N°1 « Rioz-centre et Sud » - sont autorisées : o Le long des axes principaux, l’implantation de cellules commerciales et artisanales de (moins de 400 m²) privilégiant une offre de proximité, ainsi que des implantations de 400 à 1 000 m², o L’intégration de ces implantations au tissu urbain, par réhabilitation de l’existant voire reconquête d’immeuble ou d’îlot bâti, o L’extension de la grande surface alimentaire existante, dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m², ainsi que l’agrandissement de la galerie marchande liée à la grande surface alimentaire existante.

• N°3 « Voray-sur-l’Ognon » et N°4 « Boult » sont autorisées : o toute nouvelle implantation de cellules commerciales et artisanales ou d’ensemble commercial de moins de 400 m² de surface de vente. o L’intégration de ces implantations au tissu urbain, par réhabilitation de l’existant voire reconquête d’immeuble ou d’îlot bâti.

ARTICLE 2 – ZONE UB CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.1.1 Dispositions générales Dans le secteur UBa, les constructions* doivent s’implanter suivant un recul* de 0 à 6 mètres par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation par rapport à l’alignement*, sur au moins 50% du linéaire de la façade* bâtie.

En secteur UBb, les constructions* doivent implanter : • lorsqu’il s’agit d’un bâtiment* d’activité, sur au moins 30% de la façade* bâtie sur rue ; • lorsqu’il s’agit d’une habitation, dans une bande de 0 à 8 m sur au moins 50% du linéaire de la façade* bâtie, de façon à se prémunir des nuisances sonores liées aux axes routiers. • lorsqu’il s’agit d’annexes* supérieure à 20 m² d’emprise au sol : - soit à l’alignement sur rue - soit à l’intérieur de la bande de recul entre la construction principale et l’emprise publique, quand elle existe - soit en continuité du volume principal d’habitation ;

1.1.2 Dispositions particulières Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• les annexes de faible importance, inférieures à 20m² (abris de jardin…)peuvent s’implanter avec un recul libre ;

• l'extension* d'un bâtiment* existant qui ne respecte pas le recul imposé, doit être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment* à la date d’approbation du PLUI ;

• les piscines (bassins) et leur local technique doivent respecter un recul minimum fixé à 3 mètres et être implantées à l’intérieur d’un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction principale.;

• lorsque le plan de zonage le repère, les constructions doivent adapter leur implantation en fonction du repérage d’un élément du patrimoine bâti ou naturel (L.151-19 et L.15123 du code de l’urbanisme) ;

• lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation le précisent, les constructions* doivent être compatibles avec les reculs d’implantation et/ou les sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué ;

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics doivent être implantés soit à l’alignement* de la rue ou soit en retrait ;

• un dispositif technique* doit être implantés soit à l’alignement* de la rue ou soit en retrait ; • pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux voies et emprises publiques*. En cas de saillie sur rue, le dépassement peut être interdit lorsque ce procédé rend une rue trop étroite (largeur inférieur à 4m) ou un trottoir inaccessible aux personnes à mobilité réduite (largeur inférieur à 1.40m) ; • l’implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* est libre sur les terrains* présentant un linéaire de façade* sur voie de plus de 80 mètres.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour l’implantation des constructions*, les distances (d) par rapport aux limites séparatives* et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

1.2.1 Dispositions générales Dans l’ensemble des secteurs de la zone UB, les constructions* doivent s’implanter en retrait des limite(s) séparative(s) à une distance minimum de 3 m.

Elles peuvent exceptionnellement s’implanter en limite(s) séparative(s) dans les cas suivants : • s’adosser à un pignon ou mur d’une construction existante* d’une parcelle contiguë. Dans ce cas, le gabarit* de la construction en limite séparative ne peut être supérieur à celui du bâtiment* existant sur la parcelle contiguë, • disposer d’une hauteur* n’excédant pas 2,50 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, hauteur* comptée à partir du terrain* naturel sur la limite du terrain* du projet, et d’une pente de toiture de 45° maximum.

En outre, sur l’ensemble des secteurs de la zone UB, pour les constructions principales et annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol, un recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une limite de zone A ou N. Pour les autres constructions, l’implantation est libre.

1.2.2 Dispositions particulières Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• les piscines (bassins) doivent respecter un recul minimum fixé à 3 mètres ; • un équipement collectif d’intérêt général peut s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait ; • un dispositif technique* peut s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait • pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux limites séparatives* (constructions* achevées depuis plus de deux ans à la date de la demande de dérogation pour les travaux d’isolation des façades*) ;

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété

Une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments* non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment* et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Lorsque la construction principale respecte déjà l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques demandée dans la zone ou le sous-secteur, l’implantation d’un deuxième bâtiment (garage ou annexe) n’est pas tenue respecter cette règle par rapport aux voies et emprises publiques.

Les dispositifs d’adaptation à la pente suivants sont interdits : • Les talus visibles de plus de 1,50m de hauteur*, mesuré au point le plus haut du terrassement par rapport au terrain* naturel ; • Les mouvements de terrain* (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment* doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage ; • La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains* par encastrement ou étagement des volumes qui la compose dans la pente naturelle.

Intitulé du document : Volumétrie et hauteur

2.1 Hauteur des constructions

2.1.1 Dispositions générales Sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi. Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximum est fixée à :

• 6 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ; • une sur-hauteur* est admise dans une limite de 9 m, si elle s’inscrit sous un plan incliné à

45° à partir de l’égout ou de l’acrotère* et mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment* situé à l’aplomb, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles.

La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annexes, 3,5 m et celle des couvertures/abris de piscine, 2,5 m maximum.

Nonobstant les dispositions précédentes, des hauteurs* supérieures sont admises pour les seuls projets de couverture par toiture en pente des bâtiments* existants en terrasse.

2.1.2 Dispositions particulières Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• en cas de construction existante* dont la hauteur* dépasse la hauteur* maximum de façade*, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs* des volumes existants ;

• pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics pouvant être réalisés audelà de la hauteur* maximum autorisée dès lors qu’ils présentent une bonne intégration dans le site ;

• pour les équipements d’infrastructures* et les dispositifs techniques* pouvant être réalisés au-delà de la hauteur* maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments* et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel. 3.2.3 Ouvertures L’éclairage des combles sera réalisé au moyen des dispositifs suivants :

• les lucarnes* à condition de reprendre le modèle des lucarnes* des bâtiments* avoisinants, ou d’être à deux pans perpendiculaires au rampant ou lucarne croupe à trois pans. Les changements de pente occasionnés par une ouverture sont proscrits ;

• la pose de châssis* de toiture doit être étudiée notamment au regard des trames de composition des percements et d’une recherche architecturale, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations et sous condition que le versant de toiture soit peu visible du domaine public.

3.3 Façades

3.3.1 Enduits et couleurs Les différents murs d’un bâtiment* ou d’un ensemble de bâtiments*, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les matériaux de façade* devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade* : • les matériaux brillants et en particulier sur les dispositifs techniques (conduits de cheminée…), • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions* ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents, • les enduits à finition grossière, • les imitations et faux appareillages de matériaux, • Les façades de couleur. Sont autorisés en façade : • Les façades de couleurs de beige clair à gris, couleurs pastelles claires et blanc cassé.

Les enduits à empreinte ou imprimé* sont tolérés s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou s’ils sont utilisés de manière ponctuelle sans couvrir des surfaces importantes en façade.

3.3.2 Isolation des murs par l’extérieur En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments* existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris.

Cf. fiche ATHEBA en annexe du règlement.

Sera privilégiée l’isolation par les combles qui sont à l’origine de la déperdition d’énergie la plus importante d’une manière générale, et l’isolation des planchers bas lorsque cela sera possible : plus aisé pour les logements sur vide sanitaire ou sur cave. Un enduit chaux/chanvre sur la ou les façades* peut être envisagé.

3.3.3 Ouvertures Les volets roulants seront disposés en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade*, et de ton en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments* existants (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien.

3.3.4 Dispositifs techniques Les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,...) sont interdits en façade* visible depuis l’espace public. Sauf impossibilité technique avérée, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles).

Les capteurs solaires et le petit éolien, intégré dans la toiture, seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

3.4 Clôtures

L'architecture des constructions* et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

Les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la petite faune terrestre (espace ajouré au niveau du sol, début des clôtures à quelques centimètres du sol, anfractuosités à intervalles réguliers, …).

3.4.1 Les murs de clôtures historiques Les éléments bâtis historiques constituant les clôtures d’intérêt et notamment les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Des modifications ou travaux peuvent être autorisés sous réserve du respect des dispositions édictées à la parties 6.2 des Disposition Générales (« 2/ Précision s’agissant des travaux ou modifications portant sur les murs, murets et clôtures repérés sur le document graphique », page 14).

3.4.2 Autres clôtures Dans les secteurs concernés par le PPRI et la surtrame « corridor » (article L.151-23), lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée

• soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage ; • soit d’un grillage ; • soit de tout autre dispositif à claire-voie sans mur-bahut, ajouré à 80% de sa surface afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau

Les portails doivent également comporter un dispositif de clairevoie ajouré à 80% de sa surface.

Dans l’ensemble de la zone UB, les clôtures doivent être constituées : • Préférentiellement d’une haie vive comportant de manière proportionnée à minima 2 essences différentes (fiche-conseil sur les essences recommandées e annexe du règlement écrit). Cette haie vive peut être doublée ou non d’une grille/grillage ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,7m, surmonté d’un grillage, d’une grille ou tout dispositif à claire voie. La hauteur totale de la clôture bâtie ne devra pas dépasser 1,6 m. • Sinon de grillage ou grille d’une hauteur* maximum de 1,6 m avec ou non un soubassement (mur-bahut) de 70 cm de hauteur* maximum (à l’exception des éléments de porche en maçonnerie).

Dans le cas d’une voie en pente, les clôtures seront à hauteur* constante par rapport au sol naturel.

De manière générale, les murs et murs-bahuts sont enduits dans les tons traditionnels du secteur et en cohérence avec la construction principale. Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

Les clôtures constituées de plaques pleines entre poteaux intermédiaires sont interdites.

Des bosquets d’arbres feuillus de haute tige peuvent accompagner une clôture, notamment en bordure du domaine public ou d’un espace naturel ou agricole.

Intitulé du document : Emprise au sol

Non règlementé.

Intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère

3.1 L’esprit de la règle

Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments* existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également manifeste d’intégration au site urbain, des dispositions différentes pour l’ensemble de cet article seront possibles, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu soient respectés. Ce jugement sera apprécié dans un rapport d’échange et de dialogue entre le porteur de projet, la commune, les services instructeurs et tout conseil d’architecture que la commune pourrait s’adjoindre.

L’aspect des constructions* à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. On s’assurera de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de :

• l'aspect des constructions* par les volumes, toitures, matériaux et couleurs • l'aspect et l'intégration à l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles, • la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect des constructions* et des installations extérieures.

Les bâtiments* d’activités présentent des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, bleu-anthracite, bois clair/vieilli…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat. Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit. Un bâtiment* de surface importante et de volume simple peut associer en façade* plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone.

Les bâtiments de stockage seront préférentiellement fermés et intégrés au bâtiment principal. En cas d’impossibilité technique liée au type d’activités, tout stockage ou dépôt doit présenter un aspect visuel de qualité.

Les expressions architecturales doivent résulter de la mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale concernant l'aspect extérieur des constructions* et l'aménagement des abords.

En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments* existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris.

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UB au document graphique du règlement) doivent respecter les principes architecturaux énoncés.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

• la fiche « les façades* enduites » pour le ravalement de façade* d’un bâtiment* ancien, • les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien), • la fiche travaux compatibles avec l’écologie des chiroptères, • le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

3.2 Traitement des toitures

3.2.1 Couvertures Les couvertures des constructions existantes* doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat. Les teintes rouge foncé à brun et les teintes grises, ardoisées ou argentées sont conseillées, tandis que les teintes noires, orange, blanches sont proscrites.

Toutefois, dans les secteurs hors du périmètre des monuments historiques ou des périmètres modifiés, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions* ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis.

3.2.2 Forme, typologie et gabarit Dans l’ensemble de la zone UB, les toitures des constructions* doivent être composées :

• soit de deux pans , dont les pentes seront comprises entre 25° et 40°. Les toitures à 4 pans et en demi-croupes sont admises uniquement lorsque que ce modèle de toiture est dominant dans l’environnement immédiat ;

• soit de toits terrasses de pente de 8° maximum admis sous réserve de leur intégration vis à vis des constructions* avoisinantes. Ne sont pas concernés par cette disposition :

• les vérandas et les constructions* annexes* de faible importance (emprise au sol de moins de 20 m²) sous réserve d’une justification architecturale ;

• les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

Toutefois, la combinaison de toiture à plusieurs versants et d’une toiture terrasse est autorisée à condition que la composition architecturale permette :

• d’affirmer un volume en extension* ou complémentaire par rapport au volume principal d’une construction ;

• ou de former une jonction immédiate avec le terrain* naturel ; • ou de servir de volume de jonction entre deux volumes existants. Les grandes toitures à une pente sont interdites pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et : • s’ils sont accolés à une construction existante* ou en limite séparative latérale non visible depuis le domaine public, • s’ils permettent de répondre à un volume bâti favorable à l’efficacité de la production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque.

Dans ces cas, l’orientation du pan de toiture doit être conforme aux illustrations ci-dessous :

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions

4.1 Espaces libres et plantations

4.1.1 Préambule Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser.

Les constructions* et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, en privilégiant des espaces de stationnement perméables, voire en désimperméabilisant. La circulation de la faune doit être favorisée.

4.1.2 Eléments paysager et environnementaux Lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements* d’arbres ou encore les vergers, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions* doit être adaptée en conséquence.

Lorsque le plan de zonage le repère, les constructions* et opérations dans les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent respecter les aménagements paysagers et environnementaux à protéger ou à planter repérés.

4.1.3 Coefficient d’espaces perméables Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments*. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés.

Ils comprennent : • prioritairement des espaces de pleine terre ; • de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l'espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

Dans l’ensemble de la zone UB, la surface minimum d’espaces libres est de 30% de l’unité foncière, dont 50% de cette surface traitée en surface de pleine terre (espace vert). Les demandes d'autorisation d'urbanisme devront préciser les surfaces d'espaces libres et d'espaces verts (pour une parcelle de 500 m², cela représente 150 m² d’espaces perméables dont 75 m² d’espaces de pleine terre).

Les espaces verts doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum par tranche de 100 m².

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences locales, adaptées aux conditions climatiques, édaphiques et pédologiques.

Les nouvelles plantations reprennent également cette structure végétale du paysage local, avec préférentiellement les trois strates végétales représentées : arbustive, arborée et herbacée.

Les espaces verts sont préférentiellement composés d’un seul tenant. Les espaces verts résiduels sont limités au maximum.

4.2 Traitement des espaces entre l’espace public et le bâtiment*

Pour les constructions* nouvelles et en cas de recul du bâti de 2 m ou plus par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation, l’avant de la parcelle doit faire l’objet d’un traitement paysager global en harmonie avec les parcelles limitrophes. Cet espace doit être planté en gazon (et/ou surfaces perméables), arbustes et arbres d’ornement.

En secteur UBb, en cas d’implantation en recul, 60% de la surface de l’espace de recul entre la limite de l’emprise public et le droit de la construction principale (bande de recul) devra être maintenu en espace perméable de pleine terre, planté en gazon arbustes et arbres d’ornement.

Intitulé du document : Aires de stationnement

Les parcs de stationnement publics ou privés sont préférentiellement perméables. Sauf impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Ces arbres sont uniformément répartis ou groupés en bosquets.

4.4 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains* de façon à être le moins visible possible des voies de desserte* et de l’espace public, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

5. Stationnement

5.1 Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions* ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Dans les opérations d’aménagement*, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

Les règles applicables aux établissements et constructions* non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions* nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions*) : o 1 place de stationnement minimum par logement.et un maximum de 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux ; o Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;

• Pour les constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

5.2 Stationnement des cycles

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : o 0,75m²/logement de 2pièces ; o 1,5m² pour un logement de 3 pièces et plus, o avec une surface minimum totale de 3m² ;

• pour les bâtiments* neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ; • pour les autres constructions* dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions*.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Règlement écrit

04- REGLEMENT ECRIT

Élaboration prescrite par délibération du Conseil communautaire du 4 juillet 2011 PLUi arrêté par délibération du Conseil communautaire du 19 avril 2022 PLUi approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2023 Vu pour être annexé à la délibération du 26 juin 2023

Signature et cachet :

Communauté de Communes du Pays Riolais / Règlement écrit – PLUi pour approbation juin 2023

Sommaire

PARTIE 1. GUIDE DE LECTURE .................................................................................................... 4 1. Présentation du règlement ...........................................................................................................5 2. Division du territoire .......................................................................................................................6 3. Composition du règlement des zones .........................................................................................7

PARTIE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES........................................................................................ 8 1. Champ d’application du PLUi......................................................................................................9 2. Portée du règlement à l’égard d’autres légalisation relevant de l’occupation du sol ..........9 3. Dispositions particulières relatives aux risques et nuisances.....................................................10 4. Dispositions particulières relatives à la ressource en eau.........................................................11 5. Dispositions particulières relatives au patrimoine et aux paysages ........................................13 6. Eléments graphiques du PLUi......................................................................................................15

PARTIE 3. LEXIQUE ................................................................................................................... 19 1. Destinations et sous-destinations................................................................................................20 2. Définitions (source lexique national d’urbanisme) ...................................................................21

PARTIE 4. REGLEMENT DE ZONE APPLICABLE A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE .................................................................................................................. 26 PARTIE 5. ZONES URBAINES..................................................................................................... 30

Zone UA............................................................................................................................................31 ZONE UB............................................................................................................................................41 ZONE UE............................................................................................................................................49 ZONE UP............................................................................................................................................55 ZONE UV ...........................................................................................................................................61 ZONE UY............................................................................................................................................69 PARTIE 6. ZONES À URBANISER ............................................................................................... 75 Zone 1AU ..........................................................................................................................................76 ZONE 1AUY .......................................................................................................................................84 ZONE 1AUe.......................................................................................................................................90 Zone 2AU ..........................................................................................................................................96 Zone 2AUY........................................................................................................................................97 PARTIE 7. ZONE AGRICOLE ..................................................................................................... 98 Zone A ..............................................................................................................................................99

PARTIE 8. ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE............................................................................106 Zone N ........................................................................................................................................... 107

PARTIE 9. ANNEXES ................................................................................................................116

Guide de lecture

PARTIE 1. GUIDE DE LECTURE

1- PRESENTATION DU REGLEMENT 2- DIVISION DU TERRITOIRE 3- COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES

Guide de lecture

1. Présentation du règlement

1.2 Processus d’application à suivre pour les porteurs de projet

1.1 Communes concernées par le règlement

Le présent règlement s’applique au territoire intercommunal de la communauté de communes du Pays Riolais, couvrant les communes de :

• Aulx-lès-Cromary

• Bonnevent-Velloreille

• Boulot

• Boult

• Bussières

• Buthiers

• Chambornay-lès-Bellevaux • Chaux-la-Lotière

1

• Cirey

• Cordonnet

• Cromary

• Étuz

• Fondremand

• Grandvelle-et-le-Perrenot

• Hyet

• Maizières • La Malachère

2

• Montarlot-lès-Rioz

• Montboillon

• Neuvelle-lès-Cromary

• Oiselay-et-Grachaux

• Pennesières

• Perrouse

• Quenoche

• Recologne-lès-Rioz

• Rioz

• Ruhans

• Sorans-lès-Breurey

• Traitiéfontaine

• Trésilley

• Vandelans

• Villers-Bouton

• Voray-sur-l'Ognon

Quel que soit le projet de construction et d’aménagement, les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le représentant de la commune.

Les dispositions fixées par le règlement sont renseignées dans les différents chapitres qui le composent. Il est important pour le porteur de projet de bien comprendre la structuration du règlement, afin de savoir où rechercher les dispositions concernant une parcelle donnée.

Pour la bonne compréhension de ce document, il est préférable de :

Localiser le site de projet et comprendre les servitudes/contraintes spécifiques, en : ➢ repérant votre parcelle sur le plan de zonage ➢ se reportant aux dispositions spécifiques visibles et repérés du plan de zonage (risques naturels, emplacement réservé, périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation, zones humides, éléments remarquables du paysage...) ➢ se reportant aux Servitudes d’Utilité Publique (pièce n°6.1), qui rassemblent les dispositions réglementaires spécifiques ne relevant pas directement du PLUI mais qui s’appliquent à certaines parcelles.

Lire le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

➢ dispositions générales Partie 2 et dispositions communes aux zones en Partie 4 ; ➢ règlement de zone correspondant à la zone et au secteur dans lequel est située votre parcelle. Des schémas illustrent les propos développés. Ceux-ci ont une valeur réglementaire, hormis ceux indiqués comme ayant une valeur informative ; ➢ OAP aménagements si votre projet est repéré dans un périmètre particulier. Les principes d’aménagement (schéma et texte) doivent être respectés dans un rapport de compatibilité ; ➢ annexes du règlement à partir de la Partie 9 et des annexes du PLUI (pièce n°6), qui rassemblent les dispositions réglementaires spécifiques ne relevant pas directement du PLUI mais qui s’appliquent à certaines parcelles.

Guide de lecture

2. Division du territoire

2.1 Les zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones, ainsi que dans des « secteurs », permettant ponctuellement de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.