Zone UY

Intitulé du document : – ZONE UY DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS, NATURE D’OCCUPATION

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitations agricoles

✓

Exploitations forestières

✓

Logements

Hébergements

✓

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition.

Autorisées sous

conditions

Autorisées

✓

✓ ✓ ✓ ✓

✓ ✓ ✓

✓

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

Zone UY

1. Occupation et utilisation du sol interdites ou autorisées

En zone UY, sont interdites les constructions* ayant les destinations et les sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière* ; • La sous-destination Hébergements. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs ; • les carrières ; • les occupations et utilisations du sol interdites par le PPRI.

2. Occupation et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.2 Occupation et utilisations du sols admises sous conditions

Dans la zone UY, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• l’habitation destinée au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés dans la zone à condition d’être intégrée au bâtiment* d’activité et de ne pas dépasser une surface de plancher de 80 m², à raison d’une habitation par établissement. Toutefois, la construction à usage d’habitation peut être détachée des bâtiments* principaux si sa fonction lui impose un emplacement particulier sur le tènement et si la nature du projet le justifie. Dans ce cas, l’aspect extérieur de l’ensemble sera traité de manière cohérente ;

• les affouillements* et exhaussements* de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage ;

• les constructions*, réseaux et installations liés à la transformation, la production ou la distribution d’énergie (type sous-stations) et les locaux annexes* nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

2.2 Orientation d’Aménagement et de Programmation Commerce (L151-6)

Dans la localisation préférentielle N°2 « Rioz-Nord » identifiée par l’OAP Commerce, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’implantation de nouvelles surfaces commerciales comprises entre 400 et 1 000 m² de surface de vente,

• L’extension de la grande surface alimentaire existante, dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m².

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ARTICLE 2 – ZONE UY CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.1.1 Dispositions générales En secteur UY, les constructions* doivent s’implanter :

• selon l’article 111-6 du code de l’urbanisme cité dans les dispositions générales du chapitre 3.9 du règlement (page 11) ;

• avec un retrait minimum de 20 m de l'axe des autres RD du territoire, conformément au règlement départemental de voirie, et avec retrait maximum de 25 m par rapport aux voiries et emprises publiques.

Pour rappel, les constructions nouvelles à usage d’hébergement hôtelier doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992 et à ses textes d’application (décret n°95-21 du 9 janvier 1995 et arrêté préfectoral du 7 janvier 1999).

1.1.2 Dispositions particulières Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures ; • les constructions*, réseaux et installations liés à la transformation, la production ou la distribution d’énergie (type sous-stations), les locaux annexes* nécessaires au fonctionnement de l’établissement, ainsi que les équipements d’intérêt collectif ou de services publics peuvent s’implanter à l’alignement* ; • la réalisation d’un dispositif technique* sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour l’implantation des constructions*, les distances (d) par rapport aux limites séparatives* et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

Zone UY 1.2.1 Dispositions générales En secteur UY, les constructions* doivent être édifiées en retrait* des limites séparatives*, la distance devant être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre tout point du bâtiment* et le point de la limite séparative la plus proche, avec un minimum de 3 mètres.

Toutefois, lorsque le bâtiment* jouxte une zone d’habitat ou lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A, cette distance minimum est portée à 10m. Les constructions* jumelées sur limite parcellaire sont autorisées, sous réserve d’un traitement architectural qui évite de « lire » la présence de deux bâtiments* simplement accolés. Les constructions* annexes* sont autorisées en limite de propriété sous réserve que la hauteur* maximum ne dépasse pas 4 mètres en pignon ou à l’acrotère*. 1.2.2 Dispositions particulières Les constructions* peuvent être admises sur l’une des limites séparatives* dans les cas suivants :

• Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions* autorisées ;

• Pour une unique extension* (à réaliser en une ou plusieurs tranches) d’un bâtiment* déjà implanté en limite séparative, à condition que cette extension* n’excède pas 50 % du linéaire de bâtiment* édifié sur ladite limite séparative ;

• Pour les constructions* nouvelles, à condition de ne pas excéder une longueur sur limite de 25m et de disposer de décrochés permettant la luminosité ou de puits de lumière.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour la réalisation de constructions* ou d’ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics.

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Les dispositifs d’adaptation à la pente suivants sont interdits : • Les talus visibles de plus de 1,50m de hauteur*, mesuré au point le plus haut du terrassement par rapport au terrain* naturel ; • Les mouvements de terrain* (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment* doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage ; • La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains* par encastrement ou étagement des volumes qui la compose dans la pente naturelle.

Zone UY

Intitulé du document : Volumétrie et hauteur

2.1 Hauteur des constructions

2.1.1 Dispositions générales En zone UY, la hauteur* maximum est fixée à 15 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*.

Cette limite ne s’applique pas aux cheminées et autres éléments à caractère strictement industriel.

Par ailleurs, les rez-de-chaussée des constructions* neuves comprenant des commerces et autres activités doivent avoir une hauteur* de 6 m sous plancher haut pour l’aménagement de ces fonctions.

2.1.2 Dispositions particulières Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• en cas de construction existante* dont la hauteur* dépasse la hauteur* maximum de façade*, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs* des volumes existants ;

• pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics pouvant être réalisés audelà de la hauteur* maximum autorisée dès lors qu’ils présentent une bonne intégration dans le site ;

• pour les équipements d’infrastructures* et les dispositifs techniques* pouvant être réalisés au-delà de la hauteur* maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

Intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère

3.1 L’esprit de la règle

L’aspect des constructions* à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents.

Les constructions seront couvertes par des toitures dont la pente sera comprise entre 15° et 50°. Les toitures terrasse sont autorisées.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments* sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

Les bâtiments* de stockage doivent être fermés et intégrés au bâtiment* principal. Tout stockage ou dépôt doit également présenter un aspect visuel de qualité.

On s’assurera de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de : • l'aspect des constructions* par les volumes, toitures, matériaux et couleurs, en privilégiant les tons gris, • l'aspect et l'intégration à l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles, • la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect des constructions* et des installations extérieures.

Les matériaux et couleurs utilisés chercheront à s’harmoniser à la fois avec les éléments naturels proches et à la fois avec les bâtiments d’activités voisins. Les bâtiments* d’activités doivent présenter des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, bleu-anthracite, bois clair/vieilli,…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat. L’emploi de matériaux brillants ou réverbérant (tôle ondulée, bac aluminium) est interdit.

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment* de surface importante et de volume simple peut associer en façade* plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone.

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3.2 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation. L'architecture des constructions* et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

Au cas où elles s’avéreraient indispensables et pour des raisons de nature sécuritaire, les clôtures doivent être constituées de préférence : soit par des haies vives composées d’essences locales et d’au moins 1 arbre de haute tige tous les 30 mètres linéaires de haies. L’ensemble doit être implantées à 50cm de la limite de parcelle. soit par des grilles ou grillages, ou autre dispositif à claires-voies d’une hauteur maximale égale à 1,70 m. Ce type de clôtures doit être doublé d’une haie vive, composée d’essences locales et d’au moins 1 arbre de haute tige tous les 30 mètres linéaires de haies.

Les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la petite faune terrestre (espace ajouré au niveau du sol, début des clôtures à quelques centimètres du sol, anfractuosités à intervalles réguliers, …).

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteurs*). Les clôtures en panneaux d’éléments béton préfabriqués sont interdites.

La hauteur* totale des ouvrages de clôture est limitée à 2 mètres. Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur* et la nature de celui-ci est limitée à 0,60 mètres.

Toutefois, la hauteur* des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

3.3 Dispositifs techniques

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains* de façon à être le moins visible possible des voies de desserte*, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

Les éléments particuliers aux constructions* bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s’ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

Les bâtiments d’activité ou industriels doivent intégrer un dispositif de production d’énergie renouvelable.

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions

Les constructions* et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Les espaces libres sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments*. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés.

Ils comprennent : • prioritairement des espaces de pleine terre ; • de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l'espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser.

En zone UY, la surface minimum d'espaces libres perméables est de 30 % de l’unité foncière dont 50% de cette surface gérée en surface de pleine terre (espaces verts). Les demandes d'autorisation d'urbanisme devront préciser les surfaces d'espaces libres et d'espaces verts (pour une parcelle de 1000 m², cela représente 300 m² d’espaces perméables dont 150 m² d’espaces de pleine terre).

Les espaces verts sont préférentiellement composés d’un seul tenant. Les espaces verts résiduels sont limités au maximum.

Il sera prévu au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces verts ; ces arbres seront regroupés en bosquet. Un plan de paysagement global avec la position, la dénomination et le diamètre des arbres et des arbustes devra accompagner la demande de permis de construire. Les végétaux devront être sélectionnés parmi les végétaux représentatifs de la végétation spontanée du site ou des écosystèmes de la région, adaptées aux conditions climatiques, édaphiques et pédologiques.

Les marges d’isolement des installations et dépôts disposés à l’air libre doivent être plantées de végétaux d’essences locales formant écran.

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5.1 Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions* ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Les aires de stationnement, de stockage ou de livraison seront fragmentées afin d’adapter leur plateforme à la pente et de réaliser les mouvements de terre selon un principe de déblais/remblais équilibrés. Les espaces de stationnement dépassant 4 places devront être plantés avec au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Des banquettes de 2,50 m de large seront plantées et sépareront des stationnements toutes les 8 places. Une banquette de 2,5 m de large sera réalisée pour les stationnements en vis-à-vis.

Pour le stationnement poids-lourds, Des banquettes de 4 m de large seront plantées toutes les 8 places de PL. Les aires de stockage et de livraison sont situées en partie arrière des lots, non visibles.

Les règles applicables aux établissements et constructions* non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions* à usage d’habitation destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés : 1 place par logement maximum ;

• Pour les livraisons et enlèvements de marchandises : dans les opérations commerciales de plus de 300 m² de vente, et les opérations d’activités de plus de 300 m² de surface de plancher, il doit être prévu un ou des sas de livraison insérés dans le volume de la construction ;

• Pour les constructions* d’artisanat et de commerce de détail de plus de 300 m² de surface de vente, ainsi que la création ou l’extension* d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique (organisé pour l’accès en automobile), la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quarts de la surface de plancher des bâtiments* affectés à la vente ;

• Pour les constructions* des secteurs secondaires et tertiaires, et d’activités de service (hors artisanat et commerce de détail avec surface de vente), appelées à recevoir du public : 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ;

• Pour les constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

5.2 Stationnement des cycles

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour les bâtiments* neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;

Zone UY

• pour les autres constructions* dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions*

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Zones à urbaniser

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal Règlement écrit

04- REGLEMENT ECRIT

Élaboration prescrite par délibération du Conseil communautaire du 4 juillet 2011 PLUi arrêté par délibération du Conseil communautaire du 19 avril 2022 PLUi approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2023 Vu pour être annexé à la délibération du 26 juin 2023

Signature et cachet :

Communauté de Communes du Pays Riolais / Règlement écrit – PLUi pour approbation juin 2023

Sommaire

PARTIE 1. GUIDE DE LECTURE .................................................................................................... 4 1. Présentation du règlement ...........................................................................................................5 2. Division du territoire .......................................................................................................................6 3. Composition du règlement des zones .........................................................................................7

PARTIE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES........................................................................................ 8 1. Champ d’application du PLUi......................................................................................................9 2. Portée du règlement à l’égard d’autres légalisation relevant de l’occupation du sol ..........9 3. Dispositions particulières relatives aux risques et nuisances.....................................................10 4. Dispositions particulières relatives à la ressource en eau.........................................................11 5. Dispositions particulières relatives au patrimoine et aux paysages ........................................13 6. Eléments graphiques du PLUi......................................................................................................15

PARTIE 3. LEXIQUE ................................................................................................................... 19 1. Destinations et sous-destinations................................................................................................20 2. Définitions (source lexique national d’urbanisme) ...................................................................21

PARTIE 4. REGLEMENT DE ZONE APPLICABLE A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE .................................................................................................................. 26 PARTIE 5. ZONES URBAINES..................................................................................................... 30

Zone UA............................................................................................................................................31 ZONE UB............................................................................................................................................41 ZONE UE............................................................................................................................................49 ZONE UP............................................................................................................................................55 ZONE UV ...........................................................................................................................................61 ZONE UY............................................................................................................................................69 PARTIE 6. ZONES À URBANISER ............................................................................................... 75 Zone 1AU ..........................................................................................................................................76 ZONE 1AUY .......................................................................................................................................84 ZONE 1AUe.......................................................................................................................................90 Zone 2AU ..........................................................................................................................................96 Zone 2AUY........................................................................................................................................97 PARTIE 7. ZONE AGRICOLE ..................................................................................................... 98 Zone A ..............................................................................................................................................99

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PARTIE 8. ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE............................................................................106 Zone N ........................................................................................................................................... 107

PARTIE 9. ANNEXES ................................................................................................................116

Guide de lecture

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PARTIE 1. GUIDE DE LECTURE

1- PRESENTATION DU REGLEMENT 2- DIVISION DU TERRITOIRE 3- COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES

Guide de lecture

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1. Présentation du règlement

1.2 Processus d’application à suivre pour les porteurs de projet

1.1 Communes concernées par le règlement

Le présent règlement s’applique au territoire intercommunal de la communauté de communes du Pays Riolais, couvrant les communes de :

• Aulx-lès-Cromary

• Bonnevent-Velloreille

• Boulot

• Boult

• Bussières

• Buthiers

• Chambornay-lès-Bellevaux • Chaux-la-Lotière

1

• Cirey

• Cordonnet

• Cromary

• Étuz

• Fondremand

• Grandvelle-et-le-Perrenot

• Hyet

• Maizières • La Malachère

2

• Montarlot-lès-Rioz

• Montboillon

• Neuvelle-lès-Cromary

• Oiselay-et-Grachaux

• Pennesières

• Perrouse

• Quenoche

• Recologne-lès-Rioz

• Rioz

• Ruhans

• Sorans-lès-Breurey

• Traitiéfontaine

• Trésilley

• Vandelans

• Villers-Bouton

• Voray-sur-l'Ognon

Quel que soit le projet de construction et d’aménagement, les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le représentant de la commune.

Les dispositions fixées par le règlement sont renseignées dans les différents chapitres qui le composent. Il est important pour le porteur de projet de bien comprendre la structuration du règlement, afin de savoir où rechercher les dispositions concernant une parcelle donnée.

Pour la bonne compréhension de ce document, il est préférable de :

Localiser le site de projet et comprendre les servitudes/contraintes spécifiques, en : ➢ repérant votre parcelle sur le plan de zonage ➢ se reportant aux dispositions spécifiques visibles et repérés du plan de zonage (risques naturels, emplacement réservé, périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation, zones humides, éléments remarquables du paysage...) ➢ se reportant aux Servitudes d’Utilité Publique (pièce n°6.1), qui rassemblent les dispositions réglementaires spécifiques ne relevant pas directement du PLUI mais qui s’appliquent à certaines parcelles.

Lire le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

➢ dispositions générales Partie 2 et dispositions communes aux zones en Partie 4 ; ➢ règlement de zone correspondant à la zone et au secteur dans lequel est située votre parcelle. Des schémas illustrent les propos développés. Ceux-ci ont une valeur réglementaire, hormis ceux indiqués comme ayant une valeur informative ; ➢ OAP aménagements si votre projet est repéré dans un périmètre particulier. Les principes d’aménagement (schéma et texte) doivent être respectés dans un rapport de compatibilité ; ➢ annexes du règlement à partir de la Partie 9 et des annexes du PLUI (pièce n°6), qui rassemblent les dispositions réglementaires spécifiques ne relevant pas directement du PLUI mais qui s’appliquent à certaines parcelles.

Guide de lecture

2. Division du territoire

2.1 Les zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones, ainsi que dans des « secteurs », permettant ponctuellement de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.