Les versions du document d'urbanismede Riscle

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 09/10/2023Publiée le 26/10/2023, en vigueur200035632_PLUi_20231009
• Carte communale approuvée le 13/12/2010Publiée le 08/02/2017, retirée le 26/10/202332344_CC_20101213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.