Les versions du document d'urbanismede Rivesaltes

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200027183_PLUi_20260224
• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 13/03/2026, retirée le 01/04/2026200027183_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 23/05/2023Publiée le 14/06/2023, retirée le 13/03/202666164_PLU_20230523
• PLU approuvé le 27/02/2023Publiée le 15/03/2023, retirée le 14/06/202366164_PLU_20230227
• PLU approuvé le 29/03/2019Publiée le 30/04/2019, retirée le 15/03/202366164_PLU_20190329

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.