Parcelle BZ 96 à Rixheim
390 m² au plan cadastral. Identifiant 68278000BZ0096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquepérimètre délimité de l'Anc. Manufacture Zuber & du ParcPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Batiment à conserver (Elément à protéger : article L.151-19 du C.U.)
- 15alignement architectural obligatoire
- 17Secteur de mixité sociale (article L.151-15 du C.U.)
- infoPérimètre d'application du Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 mars 2023, 149 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 23 GRAND'RUE PIERRE BRAUN
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 septembre 2022, 1 logementTravaux achevés - 23 GRAND'RUE PIERRE BRAUN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.